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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression générale, nous nous opposons à la régression des débats parlementaires qui se doivent d’être les plus intelligibles possible, ce qui nécessite de permettre aux représentants du peuple d’expliquer et de défendre leurs votes. En effet cet article prévoit : - de supprim...

Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : 1° Au début de l’avant-dernier alinéa de l’article 8, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 4 » ; 2° Les troisième à huitième alinéas de l’article 10 sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés : « Le Président de l’Assemblée réunit les présidents des groupes en vue d’...

Le quatrième alinéa de l’article 55 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Lors des débats pour lesquels le temps de parole est limité, ce n’est pas parce que le temps de parole d’un groupe ou d’un député non inscrit est épuisé que le rapporteur du texte ou le Gouvernement ne doivent pas justifier la position qu’ils adoptent sur l’ame...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression générale, nous nous opposons au développement de la pratique des contributions écrites qui ne sont qu’un os à ronger pour faire passer les restrictions du temps de parole amenées par ce texte. En effet cet article prévoit : - la possibilité pour les députés de dépose...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Lorsqu’aucun député non inscrit ne fait partie du bureau d’une commission permanente, les députés non-inscrits peuvent désigner un de leurs membres appartenant à cette commission pour participer, sans droit de vote, à ses réunions. » Exposé sommaire : Encore une fois, il ne s’agit pas de donne...

L’article 47 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents établit un agenda prévoyant l’examen des textes pour les deux mois à venir. ». Exposé sommaire : Actuellement, la conférence des présidents ne fixe l’agenda d’examen des textes qu’à échéance de trois semaines. C’est trop peu pour l’organisation...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que le président peut refuser la prise de parole lorsque des rappels au règlement émanant de députés du même groupe, ont manifestement pour objet de remettre en question l’ordre du jour. Le président devra ainsi apprécier de manière arbitraire ce caractère manifeste qui ne r...

L’article 61 du Règlement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est supprimé ; 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les textes à fort enjeu politique faisant l’objet d’un désaccord persistant entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le vote en lecture définitive ne peut avoir lieu que si est réuni un quorum constitué...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « privés », insérer les mots : « ou publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Règlement de l’Assemblée reprenne la définition du conflit d’intérêt prévu par l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Je ne vois pas pour quelle...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « privé », insérer les mots : « ou public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire coller la définition que devrait retenir le Règlement de l’Assemblée nationale concernant les conflits d’intérêts, à celle retenue par la loi et qui était initialement prévue à l’article 80‑1 du Règl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous estimons qu’une nouvelle séance par mois pourrait être réservée aux propositions de lois présentées par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires de l’Ass...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis La dernière phrase du cinquième alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu’à un député n’appartenant à aucun groupe » ; ». Exposé sommaire : Le fait que les députés non-inscrits aient le droit de s’exprimer sur une motion de rejet préalable au même titre que les autres députés, me semb...

La première partie du titre II du Règlement est ainsi modifiée : 1° L’article 89 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « S’il envisage de déclarer la recevabilité ou l’irrecevabilité d’un amendement ou d’une proposition de loi, de modifier son dispositif pour raisons légistiques ou de déplacer un amendement de sa place initiale de dé...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le nombre maximal de contributions écrites pouvant être déposées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour, en limitant...

L’article 89 du Règlement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les décisions d’irrecevabilité d’un amendement ou d’une proposition de loi, de modification de son dispositif pour raisons légistiques ou de déplacement d’un amendement de sa place initiale de dépôt sur le texte amendé peuvent faire l’objet d’un recours devant la commis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le processus législatif est certes long mais c’est un mal nécessaire pour que les textes puissent faire l’objet d’un vrai débat. Ce double passage en commission puis en séance est une garantie que l’on ne saurait supprimer sans porter atteinte à la qualité du travail législatif et surtout à sa légitimi...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce dernier rend son avis dans les plus brefs délais et au plus tard sous deux mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux députés d’obtenir l’avis du déontologue, sous un délai maximum de deux mois, lorsqu’ils le saisissent pour prévenir ou faire cesser une situation de confli...

Le quatrième alinéa de l’article 111 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les députés n’appartenant à aucun groupe font également parvenir une liste de candidat. » Exposé sommaire : J’ai conscience que cet amendement n’a qu’une valeur symbolique. Il a toutefois le mérite d’inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nation...

À la fin du deuxième alinéa de l’article 113 du Règlement, les mots : « et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le contrôle du Gouvernement sur les amendements déposés sur le texte issu de la commission mixte paritaire. Lorsque l’Assemblée est saisie de ce te...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Le déontologue rend son avis dans les plus brefs délais et au plus tard sous deux mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à un député souhaitant consulter le déontologue, pour son cas personnel, d’obtenir une réponse sous un délai maximum de deux mois. ...