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Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « 9°bis À la première phrase du 2° de l’article L. 5612‑1, la référence : « L. 5542‑6 » est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Substituer à l’alinéa 4 les sept alinéas suivants : «Art. L. 1212‑1. – I. – Le Conseil d’orientation des infrastructures est composé de dix-sept membres comprenant : - le président de l’agence de financement des infrastructures de financement de transports de France ; - le président de la Fédération nationale des travaux publics ; - trois d...

I. – Après l’article 39 AJ du code général des impôts, il est inséré un article 39 Jbis ainsi rédigé : «Art. 39 AJbis. – Les véhicules automobiles terrestres à moteur dont la conduite nécessite la possession d’un permis de conduire mentionné à l’article L. 223‑1 du code de la route, qui répondront aux caractéristiques fixées par un décret du C...

À l’alinéa 5, après le mot : « routière », insérer les mots : « sur la base d’un principe de priorité d’investissement dans les moyens de transport les moins polluants en grammes équivalent pétrole par passager-kilomètre ». Exposé sommaire : Nous proposons la mise en place d’une « règle verte » des transports qui conditionne les investisse...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Les autorités organisatrices de la mobilité doivent mettre en place des plans de mobilité, en remplacement des plans de déplacements urbains. Ces plans de mobilité, en tant que plans d’urbanisme, ont vocation à organiser le transport et le stationnement des personnes et des marchandises, et ce pour l’e...

Au 1er juin 2020, les engins, embarcations et navires sont tenus d’embarquer et d’utiliser, dans les aires marines protégées de l’espace maritime français de métropole et d’outre-mer, un dispositif d’ancrage écologique. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le mouillage est un véritable problème pour l’environnement marin, il détruit la vie...

Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante : « Afin d’assurer le déploiement de la mobilité hydrogène, l’État se fixe un objectif de 100 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici à 2023 et un objectif d’au moins 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène à l’horizon 2028. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inscrir...

À l’alinéa 4, après le mot : « routiers », insérer le mot : « , cyclables ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une offre alternative de mobilités, il convient de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pistes cyclables.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans la limite de 90 km/h hors agglomération et en l’absence de séparateur central. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales hors agglomération et lorsque celles-ci ne disposent pas de séparateur central à 90km/h. Le projet de loi d...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – Après le 6° de l’article L. 221‑6-1 du code pénal, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « « 7° Le conducteur a contrevenu aux dispositions du code de la route réglementant l’usage du téléphone portable et du port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son » ». Expos...

Le chapitre 6 du livre 4 du code de la route est complété par un article L. 416‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 416‑1. – En circulation, tout conducteur ou passager d’une trottinette ou d’un gyropode doit porter un gilet de haute visibilité et être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. « Le fait de contrevenir aux dispo...

Après la seconde occurrence du mot : « Paris », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « peut saisir l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières d’un différend dès lors qu’elle s’estime victime d’un traitement inéquitable, d’une discrimination ou de tout autre préjudice résultant des conditions d’utilisation de cette infra...

Substituer aux mots : « d’orientation », les mots : « de programmation ». Exposé sommaire : Le titre retenu pour ce projet de loi pourrait qualifier plus clairement son objet. Ne mentionnant que le terme d’orientation, le titre signifie que ladite loi s’est ainsi donné comme objectif de fixer une politique globale à réaliser en un certain ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la porte à toutes les déréglementations en matière de covoiturage au mépris du travail parlementaire puisqu’il s’agit d’ordonnances. Nous en demandons donc la suppression.

À l’alinéa 71, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 6° ». Exposé sommaire : Correction d’une référence incomplète.

La section 3 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1222‑13 ainsi rédigé : «Art. L. 1222‑13. – Par dérogation à l’article L. 4131‑1 du code du travail, l’exercice du droit de retrait par les agents des entreprises de transports publics terrestre en cas d’atteinte volo...

À l’alinéa 3, après le mot : « après » , insérer les mots : « avis du préfet coordonnateur des itinéraires routiers et ». Exposé sommaire : Lors de la mise en place en juillet 2018 des 80 km/h sur les routes sans séparateur central, la méthode précipitée du Gouvernement et le manque de concertation préalable ont été soulignés. Il est préfé...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et voies vertes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

L’enseignement du code de la route et de la conduite intègre un volet écologique qui sensibilise les apprentis conducteurs aux alternatives à la voiture, au coût environnemental de la conduite, ainsi qu’au partage de l’espace public entre les différents modes de déplacement. Exposé sommaire : l’enseignement de la conduite théorique et pratiqu...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : (amendement de repli) Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Cons...