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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, l’employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à assistance électrique personnel ou en tant que passager en covoiturag...

À l’alinéa 7, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , des personnes âgées ou des jeunes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur l’opportunité du redéploiement des Intercités de nuit pour des liaisons transversales et radiales en France ainsi que pour les liaisons intra-européennes. Le rapport prend en compte le coût des externalités environnementales comparées entre les différentes mobilités l...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « recharge », insérer le mot : « bidirectionnels ». Exposé sommaire : La possibilité d’utiliser les batteries des véhicules électriques pour stocker et déstocker l’électricité à la demande du gestionnaire du réseau est un moyen très efficace d’améliorer la stabilité du réseau électrique d...

I. – À la première phrase de l’alinéa 36, supprimer les mots : « et peuvent être modifiées en cours de contrat par la Commission de régulation de l’énergie ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 36, supprimer les mots : « et peut modifier ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots ...

Après l’alinéa 77, insérer les deux alinéas suivants : « Concernant la Ligne Nouvelle Paris-Normandie, celle-ci a pour objectif d’améliorer les dessertes entre Paris, la Vallée de la Seine et les grandes villes normandes en termes de régularité, de fréquence et de rapidité. Elle se compose en plusieurs sections : Paris – Mantes – Rouen – Baren...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux régions qui le souhaitent de prendre en charge temporairement la réalisation d’aménagements sur des routes nationales, de manière à accélérer la réalisati...

Supprimer l’alinéa 81. Exposé sommaire : L’alinéa 81 du rapport annexé au projet de loi, dans sa version issue du Sénat, prévoit la mise en œuvre, à terme, des projets d’infrastructures prévus par le scénario 3 du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), ainsi que la réévaluation des projets pour lesquels aucun financement n’a été pré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La TICPE est une taxe imposée aux produits polluants que sont les hydrocarbures. Cette taxe trouve son fondement dans la lutte contre la pollution et le changement climatique. À ce jour, les produit...

Compléter l’alinéa 80 par les mots : « et de rééquilibrage modal au profit des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer que les SRADDET, au-delà des objectifs en matière de d’intermodalité et de développement des transports, ainsi que d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la portée de l’obligation posée à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, qui ne trouve d’application que lorsqu’une voie est créée ou rénovée. L’échéance ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines opérations de transport, pourtant urgente pour répondre aux problèmes sociaux et environnementaux de notre pays, sont par leur ampleur financière soumise à des procédures longues. Le prése...

À l’alinéa 7, après le mot : « maritime », insérer le mot : « fluvial ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’alinéa 7 prévoit la prise en charge des frais de transports personnels par voie maritime Outre-mer mais exclue les salariés résidants le long des fleuves Maroni et Oyapock en Guyane et devant se rendre sur leurs lieux de tr...

Après l’alinéa 99, insérer les quatre alinéas suivants : « 19°bis A Le même article L. 3111‑8 est ainsi modifié : «a) Au second alinéa, après la seconde occurrence du mot : « transfert », sont insérés les mots : « moyennant la prise en compte du versement mobilité tel que défini à l’article L. 3111‑5 » » «b) Il est complété par un alinéa ain...

I. – Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où un groupement européen de coopération territoriale a été créé sur le ressort territorial de la région, la région peut déléguer, par convention, à ce groupement tout ou partie d’un service ou plusieurs services mentionnés aux articles L. 1231‑1‑1 et L. 1231‑3 du présent code. »...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans les territoires d’outre-mer, ce maillage est assuré par l’organisation de dessertes par au moins un service de transport public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver au moins un service de transport public par desserte dans nos territoires d’outre-mer. En effet, ces territoi...

Après l’article L. 3314‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 3314‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3314‑2-1. – Pour les services de moins de cinquante kilomètres, ou lorsque le conducteur est titulaire d’un permis B depuis deux ans ou obtenu en conduite accompagnée, ou pour les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle...

L’article L. 431‑1 du code de la route est ainsi rédigé : «Art. L. 431‑1. – Le véhicule à deux roues à moteur, la trottinette électrique et le vélo à assistance électrique dont le conducteur circule sans être coiffé d’un casque ou muni des équipements obligatoires destinés à garantir sa propre sécurité peut être immobilisé. Ce casque doit être...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « circulation » insérer les mots : « fixe ou amovible ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté définit les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’équipement en GPS peut être fixe ou amovible.

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. – Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la circulatio...