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À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « disponibles », insérer les mots : «, hors cultures dédiées à l’alimentation, ». Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concr...

Après le premier alinéa de l’article L. 2123‑3‑1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La circulation de matériels ferroviaires à traction thermique sur le réseau ferroviaire tel qu’il est défini à l’article L. 2122‑1 du présent code est autorisée exclusivement sur les portions de réseau ne disposant pas d’un système...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer cet article qui crée une procédure judiciaire spéciale pour les installations d’énergie renouvelables en mer. Rien ne paraît justifier une telle procédure d’exception.

À la seconde phrase du troisième alinéa des articles L. 452‑1 et L. 452-1-1 du code de l'énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ; Exposé sommaire : Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie actuellement en consultation prévoit une diminution des tarifs d’achats pour le biométhane injecté dans le réseau. Ce...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la date de 2019 pour la publication d’un premier rapport sur le budget vert. En effet, la France s’est engagée, avec le Mexique, déjà dès décembre 2017 à travailler auprès de l’OCDE sur le sujet des budg...

La France met sa politique fiscale relative aux politiques environnementales au service de l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. À cette fin, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020 un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérations fiscales défavorables à l’environnement, dont bén...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du troisième alinéa, après le mot « consignations, », sont insérés les mots : « la Banque de France, » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer la Banque de France dans le champ d’application de l’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à...

Au début de l’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Aucune autorisation mentionnée à l’article L. 311‑1 ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement s’oppose à la stratégie de relance du nucléaire choisie par le Gouve...

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 222‑1-B du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des budgets carbone indicatifs sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées au transport international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des budgets carbone indicatifs pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'autorisation d'installation d'une éolienne est délivrée par le Préfet de région. Il peut également, si le dossier ne remplit pas les critères, refuser la délivrance de cette autorisation. Les élus...

L’article L. 251‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les aides financées via ce fonds prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre et le poids des véhicules. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le poids des véhicules soit pris en compte dans l’attribution des « bonus » automobile. Comm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les plates-formes industrielles se caractérisent par la mutualisation de certains moyens tels que ceux pour assurer le traitement des effluents ou la production des utilités (électricité, vapeur, gaz...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise favoriser l'accès à l'information des particuliers et des entreprises sur les dispositifs d'aides et de certifications existants en faveur de la transition énergétique et c...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° Au 7°, après le mot : « thermique », sont insérés les mots : « performante et globale destinée à réaliser en priorité, dans un laps de temps donné, les travaux permettant de garantir une réduction maximale des émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le secteur du bâtiment a dép...

À l’alinéa 2, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « , au regard du coût potentiel pour le même bâtiment classé à une valeur de référence différente, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître l’information du consommateur en traduisant la performance énergétique d’un bâtiment, estimé par le diagnostic de performance é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique présenté le 1er juin 2018 par le ministre d’État ainsi que la présentation de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) présentée ...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De réduire l’empreinte carbone de la France de 57 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par huit entre 1990 et 2050. La neutralité carbone est définie comme un état ...

I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 446‑3 est ainsi rédigé : «Art. L. 446‑3. – Le dispositif de garantie d’origine du biogaz institué à la date de publication de la loi n° relative à l’énergie et au climat et défini par voie réglementaire est abrogé au 30 juin 2021. » ; ». II. – En conséquence, au début...

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « dédiés dont le contenu est préalablement approuvé », les mots : « spécifiques dont le modèle est préalablement arrêté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme l’hydrogène, l’hydroélectricité constitue un outil de flexibilité énergétique et de stockage de l’énergie. L’eau est un vecteur énergétique stockable et décarbonné. Les barrages hydroélectriqu...