Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1376 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Millienne, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er B (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à intégrer dans la liste des pratiques commerciales agressives, interdites par le code de la consommation, les publicités de type « Black Friday » qui sous-entendent que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes.
Ces promotions, qui ont lieu chaque année, sont attendues par les consommateurs qui profitent de ces périodes de rabais pour acheter des produits qu’ils ne pourraient s’offrir en dehors de ces semaines de promotions et pour lesquels ils ont économisé toute l’année. Il ne s’agit donc pas d’incitation à la surconsommation car ces consommateurs auraient acheté ces produits aux soldes suivantes.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article qui risque d’avoir des effets contre-productifs sur le pouvoir d’achat des Français.
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