Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « Art. L. 541‑38. –Afin de garantir un haut niveau de protection de l’environnement et de la santé, les référentiels réglementaires sur l’innocuité environnementale et sanitaire applicables, en vue de leur usage au sol, aux boues d’épuration, en particulier industrielles et urbaines, s...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en France » les mots : « , ou toute autre matière obtenue à partir de boues d’épuration seules ou en mélanges, en France, à l’exception des boues provenant d’installations dont le fonctionnement est mutualisé avec un État voisin ou de la principauté de Monaco ». Exposé sommaire : Amendement d...

Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Il ne paraît pas utile de prévoir un décret portant spécifiquement sur les utilisateurs professionnels.

À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » le mot : « de » Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « supplémentaire », insérer les mots : « composé de tout ou partie de matière plastique ». II.- En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – L’obligation prévue au II de l’article L. 541-15-7 s’applique à compter du 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à restreindre le cham...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « intérieure » supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime des précisions qui n'ont pas vocation à figurer dans la loi mais dans l'étude de préfiguration de la REP.

À l'alinéa 8, supprimer la référence : « et 10° ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer la mise en place obligatoire d’une reprise des meubles usagés par les distributeurs de meubles. En effet, un dispositif de collecte en déchèterie existe déjà, et ce projet de loi prévoit une contribution de la filière REP à la prise en c...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux conditions » les mots : « à des conditions qui peuvent être ». Exposé sommaire : L’amendement n°2397 prévoit le conditionnement de la mise en place du fonds réemploi à la prise d’un arrêté pour fixer le cahier des charges détaillé des conditions d’éligibilité des opérateurs aux financements du fond...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « presse », insérer les mots : « et la publicité adressée ou non adressée ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter l’interdiction de l’utilisation d’enveloppes en plastique prévue pour la presse, en l’élargissant également à l’envoi de la publicité. Le III de l’article 75 ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 131‑3 du code de l’environnement est complété par un V ainsi rédigé : « V. – L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie assure la régulation des filières à responsabilité élargie du producteur. « Les coûts supportés par l’agence pour assurer la mission mentionnée à l’alinéa précédent...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou de la date de sa réparation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à corriger la condition de remboursement à l’assuré de sa cotisation, car si le véhicule a été réparé et non détruit, celui-ci doit continuer à être assuré.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « biogaz » insérer les mots : « , de gaz de synthèse ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de préciser dans le code de l'environnement que la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération est également possible dans les installations de ...

Substituer aux mots : « Les matières et déchets inertes produits sur les » les mots : « Les résidus de béton et les bétons de déconstruction issus des ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vient préciser l’amendement 1632 afin de cibler uniquement les bétons et non la totalité des matériaux inertes. L’amendement 1632 sous-amendé vise do...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au plus tard le 1er juillet 2021 » les mots : « dans un délai de deux ans à partir de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : La révision des normes sanitaires de boues d'épuration est appelée par tous : collectivités territoriales, professionnels, agriculteurs... ...

Après les mots « collectivement cette obligation », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Ce sous-amendement à l'amendement n° 2107 vise à rectifier la rédaction de ce dernier.

Après l’article L. 541‑21‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑21‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑21‑5. – À l’exclusion des cas prévus aux articles L. 541‑21‑3 et L. 541‑21‑4, lorsqu’il est constaté que plusieurs véhicules ou épaves ne sont pas gérés conformément aux dispositions du présent chapitre et que ces véhicules ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Un décret précise les situations dans lesquelles cette interdiction ne s’applique pas, notamment afin de prévenir les risques pour la santé ou pour la sécurité. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prévoir les cas dans lesquels l'interdiction d'achat n'est pas pertinente, par exemple p...

Après le mot : « transport » rédiger ainsi la fin de l’amendement : « entre les communes isolées et la communauté d’agglomération du centre littoral. ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 » Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence qui harmonise la date d'entrée en vigueur avec celle applicable aux établissements scolaires et universitaires