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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assure également que les programmes mis à disposition du public ne contiennent aucun propos ou images dégradants ou discriminatoires envers les femmes et qu’ils véhiculent une image non stéréotypée des femmes, dépourvue de préjugés sexistes. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une ...

I. – Substituer à la première phrase de l’alinéa 57 les deux phrases suivantes : « Elle produit et diffuse en région, à l’appui du maillage de ses stations locales, des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l’expression des langues régionales. Ces programmes reflètent la diversi...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « sport, », insérer les mots : « qui se caractérisent par leur exigence de qualité et d’innovation tout ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Ce qui caractérise, distingue et fait la force de l’audiovisuel public c’est la qualité de ses programmes. Loin de la honte qu’évoque le préside...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « sport, », insérer les mots : « qui se caractérisent par leur exigence de qualité et d'innovation, le respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis tout ». Exposé sommaire : Ce qui caractérise, distingue et fait la force de l’audiovisuel pub...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Au deuxième alinéa, après les mots : « audiovisuelles nationales », sont insérés les mots : « , à la promotion de la diversité musicale » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter dans les missions de l’autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les régies publicitaires des sociétés de l’audiovisuel public à refuser la diffusion de publicités pour des produits ou des services dont l’impact écologique sur l’ensemble de leur cycle de vie est jugé négatif. Un tel refus de diffusion de certaines publicités peut ...

Après la première phrase de l’alinéa 40, insérer la phrase suivante : « Il garantit une offre indépendante, pluraliste et diversifiée de programmes d’information. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’indépendance et le pluralisme dans les programmes d’information et d’actualités des sociétés nationales de programme. Il permet...

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et le folklore régional ». Exposé sommaire : Mettre en avant le folklore régional doit être l’une des missions prioritaires du service public audiovisuel dans la mesure où les événements liés à ce folklore ont une place prépondérante dans la construction de la cohésion sociale et du sentiment d’apparten...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 127, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la création ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans les conventions stratégiques de l’audiovisuel public la présentation des engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la c...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et afin de prévenir ou de remédier à un nouvelle » les mots : « , ou afin de prévenir de telles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif de lutte contre le piratage des retransmissions sportives prévu par l’article 23 du projet de loi. Il permet d’assurer la robustesse du disp...

À l’alinéa 25, après le mot : « intellectuelle », insérer le mot : « , musicale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire la musique parmi les missions prioritaires de l’audiovisuel public Aujourd’hui elle ne figure pas en tant que telle parmi les missions de l’audiovisuel public, pourtant ell...

À l’alinéa 15, substituer aux mot : « de non-exploitation », les mots : « d’absence totale d’exploitation ». Exposé sommaire : La France choisit de limiter l’application en droits voisins du nouveau droit de résiliation aux seuls éditeurs phonographiques (l’audiovisuel en étant exclu). Ces derniers ayant vocation à exploiter la totalité de...

Substituer aux alinéas 15 à 20 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 212‑3‑3. – I. – Sous réserve de stipulations particulières prévues dans son contrat d’exploitation, lorsque l’artiste-interprète a transmis à titre exclusif tout ou partie de ses droits, il peut notifier à son cessionnaire son intention d’en résilier la transmission en tout ou...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les modalités d’instauration d’un véritable pôle public de production et de diffusion des contenus audiovisuels, prenant modèle sur le fonctionnement de Radio France. Exposé sommaire : Radio France produit en tr...

Compléter l’alinéa 109 par les mots : « et dont une autre représente les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national conformément à l’article L. 411‑1 du code de la consommation, pour les sociétés France Télévisions et Radio France ou disposant d’une expérience reconnue dans le domaine de la francophonie pour la sociét...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 5°bisAu premier alinéa de l’article L. 464‑8, la référence : « L. 464‑5 » est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Substituer aux alinéas 82 à 85 les trois alinéas suivants : «Art. L. 331‑30‑4. – Lorsqu’une décision judiciaire passée en force de chose jugée interdit la reprise totale ou partielle d’un contenu portant atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin, elle est notifiée à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqu...

À l’alinéa 26, après le mot : « publics » insérer les mots : « ,sur l’ensemble du territoire, » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’assurer que la mission prioritaire « ambition culturelle » s’effectue sur l’ensemble du territoire afin de participer à une véritable politique de proximité culturelle, socle des missions d’u...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 134, substituer aux mots : « peuvent faire » le mot : « font ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « peuvent formuler » le mot : « formulent ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l’obligation de l’organisation d’un débat au Parlement ainsi qu...