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À l’alinéa 3, substituer au mot : « particulièrement » le mot : « notamment ». Exposé sommaire : La production indépendante bénéficie déjà d’un soutien très important du CNC ; cette mesure serait donc inéquitable industriellement et s’éloigne de la finalité des aides de soutien à l’apport créatif. Pour rappel, la production indépendante b...

Après le mot : « programmes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « dans les domaines de l’information, de la culture, de la connaissance, du divertissement et du sport sur des services linéaires. En tenant compte de l’évolution des technologies, des usages, de la couverture numérique du territoire et de l’accessibilité par tous à ces techn...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5° Produisent des programmes de divertissement populaires et de qualité. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le divertissement doit faire partie des missions du service public de l’audiovisuel.

Substituer aux alinéas 18 à 22 l’alinéa suivant : « Elles accordent une place équilibrée à l’actualité mondiale, européenne, nationale et locale. » Exposé sommaire : Ces alinéas dans leur rédaction actuelle signifient que le service public aura le monopole de la vérité publique. Que veut-dire un « débat éclairé » ? Que signifie « l’éducation...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement prenne la mesure des nombreux cas de censure déjà à l'oeuvre sur les plateformes de partage de vidéos. Nous souhaitons que ces atteintes à la liberté d'expression en ligne soient enfin prises en considération, sans déjudiciariser les poursuites...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’article L. 2133‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. –Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes (marketing, évènements, jeux, advergames etc.) ciblant les enfants de moins de 16 ans pour des produits alimentaires et des boissons trop ri...

À l’alinéa 101, après le mot : « culturelles », insérer les mots : « , des affaires étrangères et des affaires européennes ». Exposé sommaire : Il s’agit d’associer les commissions des affaires étrangères et européennes à la désignation des personnalités indépendantes siégeant au Conseil d’administration de France médias.

Substituer aux alinéas 3 à 12 les deux alinéas suivants : « II. – La cession par l’artiste-interprète de ses droits sur son interprétation peut être totale ou partielle. Elle doit donner lieu au profit de l’artiste-interprète à une rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits octroyés, comp...

À l’alinéa 9, après le mot : « œuvre, », insérer les mots : « l’absence de celui-ci n’étant alors pas de nature à rendre impossible la réalisation de l’ensemble de l’objet protégé, ». Exposé sommaire : Pour mémoire, les articles 18 à 21 de la Directive droit d’auteur visent en premier lieu à étendre au reste de l’Europe le système vertueux...

I.- Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Ce dispositif de recours traite également les plaintes des utilisateurs relatives aux décisions prises par ledit fournisseur qui affectent le revenu que l’utilisateur pouvait éventuellement tirer de la diffusion de l’œuvre qu’il a téléversée. ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de...

À l’alinéa 31, après les mots : « l’actualité », insérer les mots : « européenne et ». Exposé sommaire : Les médias occupent une place incontestable dans la vie des individus et des sociétés, et sont notamment essentiels à la promotion des valeurs et de la culture française, comme l’indique un rapport de la Direction générale de la mondial...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information portant sur les objectifs de la suppression de l’encadrement de la grille horaire de diffusion par les chaînes de télévision des films de cinéma et sur le bilan de la politique de dérégulation menée depuis 1986....

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité a pouvoir de sanction dès lors, d’une part, que la sanction susceptible d’être infligée est exclusive de toute privation de liberté et, d’autre part, que l’exercice du pouvoir de sanction est assorti par la loi de mesures destinées à sauvegarder les droits et libertés constitutionnelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contrairement à ce qu’affirme l’exposé des motifs, cet article ne se contente pas de tirer les conséquences sémantiques et légistiques de la réécriture du titre III de la loi du 30 septembre 1986 relatif au secteur public de la communication audiovisuelle. Il supprime des dispositions permettant aux c...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’accessibilité s’entend telle que définie par les trois Chartes adoptées précédemment par le CSA pour garantir un standard minimum de qualité s’agissant de la langue des signes françaises, du sous-titrage et de l’audiodescription. » Exposé sommaire : Les sous-titres et les audiodescriptions ne ...

L’article 20‑1 A de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les indicateurs quantitatifs doivent notamment être élaborés par tranche horaire et par type de programme. L’Autorité veille à ce que ces indicateurs observent une progression d’une année sur l’autre de la représentation des femmes. ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots et l’alinéa suivants : « sous réserve d’un accord à cet effet entre l’éditeur de services et des organisations professionnelles représentatives du secteur du cinéma et de l’audiovisuel au sens de l’article L234‑2 du code du cinéma et de l’image animée, y compris, pour la partie de ces accords qui affecte direc...