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Compléter la première phrase de l’alinéa 106 par les mots : « dont au moins une personnalité d’outre-mer nommée par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un ou une représentante de l’outre-mer dans les conseils d’administration des sociétés composant France Médias, mesure préconisée par les Rapporteurs M. Stéphane Claire...

À l’alinéa 104, supprimer les mots : « , France Média Monde ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que France Média Monde ne soit pas intégré à la holding. En effet nous considérons que ses missions sont trop éloignées. France Média Monde a une vocation internationale alors que France Télévision ou Radio France ont leurs ac...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « nationales », sont insérés les mots : « y compris dans leur dimension ultramarine » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupes Socialistes et apparentés vise à rappeler le rôle clé du Conseil Supérieur de l’audiovisuel, qui do...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 8 : « II. – Lorsque le cessionnaire ne dispose pas des informations mentionnées au premier alinéa du I, ces informations sont communiquées par le sous-cessionnaire au cessionnaire pour le compte de l’artiste-interprète. » II. – En conséquence, après le mot : « communication », rédiger ainsi ...

À l’alinéa 18, après le mot : « audiovisuelle » insérer les mots : « , à l’exception des auteurs des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre audiovisuelle, ». Exposé sommaire : La transposition de l’article 22 de la Directive 2019/790 pose problème. La traduction française de « lack of exploitation »...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Organisent et diffusent systématiquement les référendums d’initiative partagée en cours ; ». Exposé sommaire : L'audiovisuel public a tout son rôle à jouer en matière de renforcement de la démocratie. Cet amendement répondrait ainsi à une demande de plus en plus criante de nos concitoyens...

Substituer à l’alinéa 9, les deux alinéas suivants : « Tous les terminaux permettant la réception de services de radio, y compris les terminaux de réception de services de radio de première monte équipant les véhicules automobiles neufs à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues, permettent, à...

À l’alinéa 20, supprimer les mots : « lorsque ces communications ont été déclarées par les utilisateurs qui les mettent en ligne ou lorsqu’ils en ont connaissance ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir les plateformes de partage de vidéos aient une obligation de résultat et non pas de moyens, qu’elles concourent ef...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « a droit à », les mots : « peut engager avec le cessionnaire une négociation en vue d’obtenir ». Exposé sommaire : Le mécanisme de réajustement des contrats doit permettre aux artistes interprètes estimant leur rémunération exagérément faible au regard des revenus ultérieurement t...

Rédiger ainsi l’alinéa 177 : «Art. 56‑9. – Le cahier des charges de France Télévisions précise les conditions dans lesquelles la société rend compte des travaux des assemblées parlementaires, selon des modalités arrêtées d’un commun accord avec le Bureau de chacune des assemblées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à actualiser la rédac...

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 34‑2, les mots : « de l’outre-mer » sont remplacés par les mots : « des outre-mer » ; 2° À l’article 34‑5, les mots : « à l’outre-mer » sont remplacés par les mots : « aux outre-mer » ;...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « contribution », insérer les mots : « au titre de l’exploitation de l’œuvre en France ». Exposé sommaire : Il s’agit éviter les distorsions entre éditeurs français qui ne valorisent pour l’essentiel que les droits pour une exploitation en France au titre de leurs obligations de production...

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « II. – Un décret en conseil d’État définit les catégories de services. Il fixe des règles différentes selon que la diffusion a lieu en clair, ou fait appel à une rémunération de la part des usagers, selon qu’il s’agit d’un service de télévision ou d’un service de média audiovisuel à la deman...

Au second alinéa, substituer aux mots : « d’outre-mer » les mots : « qualifiée dans le domaine de l’Outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la définition des personnalités susceptibles d’assurer la représentation des Outre-mer au sein du conseil d’administration, en renvoyant à la notion de « personnalité qualifiée ». ...

A l’alinéa 7, après le mot : « appropriée », insérer les mots : « au moyen d’un pictogramme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’identification sur les écrans, en cas de placement de produit, se fait au moyen du pictogramme représentant un « P » à chaque début et reprise de programme. Le fait d’acter ce pictogramme da...

Substituer l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects et destinés prioritairement aux enfants de moins de seize ans, en faveur de denrées alimentaires ou de boissons contenant des nutriments ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, notamment les...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 4° Constituent ensemble, par dérogation à l’article 30‑8, un comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de mutualiser les comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’in...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : «a) Il a effectué les démarches nécessaires...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Les termes « Il a fourni ses meilleurs efforts » apparaissent trop flous. Il convient de choisir une formulation plus ferme.

À la première phrase de l’alinéa 49, après le mot : « capital », insérer les mots : « et des droits d’exploitation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mutualiser les droits d’exploitation de programmes produits ou co-produits par les sociétés détenues par France Médias. Il vise notamment à créer une synergie entre les entités Franc...

À l’alinéa 164, supprimer les mots : « produire pour elles-mêmes et à titre accessoire des œuvres et documents audiovisuels et ». Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit que les sociétés de l’audiovisuel public, dans des conditions fixées par voie règlementaire, « peuvent produire pour elles-mêmes et à titre accessoire des œuvres et docu...