Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et le folklore régional ». Exposé sommaire : Mettre en avant le folklore régional doit être l’une des missions prioritaires du service public audiovisuel dans la mesure où les événements liés à ce folklore ont une place prépondérante dans la construction de la cohésion sociale et du sentiment d’apparten...

Après l’alinéa 127, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la création ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans les conventions stratégiques de l’audiovisuel public la présentation des engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la c...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les régies publicitaires des sociétés de l’audiovisuel public à refuser la diffusion de publicités pour des produits ou des services dont l’impact écologique sur l’ensemble de leur cycle de vie est jugé négatif. Un tel refus de diffusion de certaines publicités peut ...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « sport, », insérer les mots : « qui se caractérisent par leur exigence de qualité et d'innovation, le respect des droits de la personne et des principes démocratiques constitutionnellement définis tout ». Exposé sommaire : Ce qui caractérise, distingue et fait la force de l’audiovisuel pub...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Au deuxième alinéa, après les mots : « audiovisuelles nationales », sont insérés les mots : « , à la promotion de la diversité musicale » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter dans les missions de l’autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assure également que les programmes mis à disposition du public ne contiennent aucun propos ou images dégradants ou discriminatoires envers les femmes et qu’ils véhiculent une image non stéréotypée des femmes, dépourvue de préjugés sexistes. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une ...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « sport, », insérer les mots : « qui se caractérisent par leur exigence de qualité et d’innovation tout ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Ce qui caractérise, distingue et fait la force de l’audiovisuel public c’est la qualité de ses programmes. Loin de la honte qu’évoque le préside...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « deux » les mots : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif de lutte contre le piratage des retransmissions sportives prévu par l’article 23 du projet de loi. Il permet d’assurer la robustesse du dispositif innovant prévu par cet article. Il apporte les garanties de la bo...

À l’alinéa 15, substituer aux mot : « de non-exploitation », les mots : « d’absence totale d’exploitation ». Exposé sommaire : La France choisit de limiter l’application en droits voisins du nouveau droit de résiliation aux seuls éditeurs phonographiques (l’audiovisuel en étant exclu). Ces derniers ayant vocation à exploiter la totalité de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 54 indique que « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles. » Notre amendement de suppression est un ...

L’intitulé de la section 2 est complété par les mots : « , dans les contrats d’édition musicale ou ou tous les contrats passés par les auteurs ». Exposé sommaire : Rappelons que l’article L. 113‑7 du Code de la propriété intellectuelle présume comme co-auteur de l’œuvre audiovisuelle, l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles,...

À l’alinéa 3, après le mot : « indépendante » insérer les mots : « notamment par le biais d’un fond de contribution géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée. » Exposé sommaire : Conformément aux recommandations de la directive « Services de Médias Audiovisuels », une partie de la production de films indépendants devrait...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « qui souhaitent accorder cette autorisation ». Exposé sommaire : Le présent article constitue une avancée majeure pour les titulaires de droits voisins en ce qu’il contraint les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne à obtenir leur autorisation préalablement à la mise à disposition de l...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport afin d’évaluer l’efficacité des mécanismes de classification et d’identification des contenus par les utilisateurs et des dispositifs de vérification d’âge et de contrôle parental. Ce rapport permet de rédiger des recomman...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille à ce que les journaux télévisés, les discours officiels des membres du Gouvernement et de la Présidence de la République ainsi que les informations urgentes en cas d’attentat ou de catastrophe, diffusés sur les chaînes ...

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa du I de l’article 34‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur les réseaux autres que satellitaires, lorsque l’un de ces services comporte des décrochages régionaux et locaux, cette mise à disposition porte sur le p...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « des mesures conservatoires en vue d’en garantir le respect. » les mots : « la prolongation des contrats en cours ou expirés dans l’attente d’une décision de l’instance de règlement de différends sur le fond. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les droits de propriété littéraire...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 7° La part du chiffre d’affaires ou au volume d’œuvres réalisé par l’entreprise de production avec l’éditeur de services, directement ou indirectement. » Exposé sommaire : Au regard de l’importante vague de concentration qui affecte le secteur de la production audiovisuelle, il y a un risque de...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le secteur audiovisuel » les mots : « les secteurs audiovisuel, radiophonique ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à définir les missions propres à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. En ce sens, il apparait important aux cosignataires de cet am...

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « conformément au 3° du II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la protection des données personnelles des mineurs non pas aux seules données traitées pour vérifier leur âge mais à l’ensemble des données les concernant. Google, qui gère la plus grande plateforme de vidéo du Web, n’a jamais co...