Recherche d'amendements

À l’alinéa 6, après le mot : « nature », insérer les mots : « , des animaux ». Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement d'introduire officiellement au CESE des compétences en matière de défense du bien-être animal et de la biodiversité. En effet, selon un sondage IFOP, 92% des personnes interrogées pensent que le respect du bie...

I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-huit ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Treize représentants des activités relevant du numérique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une catégorie supplémentair...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dont au moins un issu des territoires d’outre-mer » II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont au moins un représentant les territoires d’outre-mer ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommair...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , de manière à assurer une représentation pluraliste, ». Exposé sommaire : L'Assemblée nationale compte 10 groupes politiques sans compter les députés non inscrits. Le Sénat compte 7 groupes politiques sans compter les non inscrits. Comment peut-on assurer une représentation pluraliste de ces groupes et d...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « lorsque celui-ci est à l’origine de la consultation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher toute ingérence du Gouvernement dans le recours à la procédure simplifiée. En effet, tel qu'il est rédigé, cet article pourrait laisser croire que,...

À l’alinéa 3, après le mot : « créées », insérer les mots : « par la loi et placées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de restreindre la consultation à des conseils consultatifs reconnus dans le cadre de la loi et qui ont donc une légitimité et une robustesse éprouvées, ce qui permettra d'éviter les consultations tous azim...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le président ou au moins un tiers des » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Supprimer la notion de collégialité entourant l’acceptation de l’avis au profit d’une décision présidentielle est illégitime. Le président n’a pas à se faire juge et arbitre de telle ou telle question pour...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements présentés à l'article 4 de ce projet de loi, il est proposé de supprimer la procédure de tirage au sort visant à déterminer les personnes qui pourront participer aux travaux du CESE avec voix consultative. En effet, comme il l'a été dit précédemment, le tirage au sort ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « soit par l’assemblée, soit par les » les mots : « par l’assemblée plénière après travail des ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de calquer le fonctionnement du CESE sur celui de l'Assemblée nationale ou du Sénat. En effet, si certains sujets doivent pouvoir être traités par des co...

À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots : « d’un membre » les mots : « de trois membres ». Exposé sommaire : La commission des Lois a adopté un amendement qui met en place un comité de suivi chargé de proposer, avant chaque renouvellement, des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental....

Substituer au mot : « Gouvernement » les mots : « Premier ministre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en France et à l’étranger ». Exposé sommaire : Les associations à l'étranger doivent être reconnues au sein du CESE. Les Français de l'étranger mènent des projets humanitaires, culturels, éducatifs ou de développement qui participent à l'influence française.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du public concerné par la consultation » les mots : « des Français ». Exposé sommaire : L'action du CESE regarde le plus grand nombre. A ce titre, dans le cadre d'une consultation du public, il n'est ni juste ni raisonnable de ne confier ces consultations qu'au public dit « concer...

À l’alinéa 8, après le mot : « entendre », insérer les mots : « des fonctionnaires qualifiés ainsi que ». Exposé sommaire : La commission des Lois a adopté un amendement qui élargit la capacité d'audition des commissions du Conseil à toute personne entrant dans son champ de compétences plutôt qu'aux seuls fonctionnaires qualifiés comme le ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : «Art. 7. – I. – Le Conseil économique, social, environnemental et citoyen est composé de cent cinquante membres. Il comprend : « 1° Soixante-quinze citoyens permanents tirés au sort sur les listes électorales ; « 2° Quin...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de l’environnement » les mots : « , de l’environnement et de l’aide au développement ». Exposé sommaire : L'enjeu écologique est global et, à ce titre, l'aide au développement constitue un levier important de la politique environnementale française à l'étranger.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sort », insérer les mots : « sur les listes électorales ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la procédure de tirage au sort pour les consultations du public. En effet, la logique du tirage au sort nou...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 150 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition citoyenne sur le fondement de l’article 69 de la Constitution et dans les conditions fixées par ...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chaque bassin océanique ultramarin ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la représentation des territoires d'Outre-mer selon leur bassin géographique. En effet, on peut distinguer des caractéristiques et des problématiques communes des territoir...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « social », insérer le mot : « , sociétal ». Exposé sommaire : La question du rôle et de l’utilité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) se pose fortement aujourd’hui. Cette institution rend peu d’avis et de rapports (33 rapports seulement en 2018) et est très coûteuse...