Recherche d'amendements

I. — Au début de la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de cette date » les mots : « du 1er octobre 2020 ». II. — En conséquence, au début de la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer à la date : « 30 septembre », la date : « 1er octobre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 34 par les mots : « à compter de la promulgation de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 1237‑16 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « pendant six mois », les mots : « , jusqu'à la fin du cycle de formation suivi ou la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage, » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 9.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « parcs zoologiques » les mots : « parc zoologique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « prévus », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 63 du projet de loi vise à encourager les allers-retours des fonctionnaires de la fonction publique d'État avec le secteur privé en aménageant les règles relatives à la mise en disponibilité. Loin de garantir le principe de neutralité inhérent au statut de la fonction publique, cet article p...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « et de professionnalisation », les mots : « de professionnalisation et les reconversions ou promotion par alternance mentionnés à l'article L. 6324‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : «d) (nouveau)le 6° devient le 5°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 1311‑18 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'indemnité spécifique versée par la collectivité lorsqu'elle retire à une organisation syndicale des locaux qu'elle lui avait mis à disposition depuis au moins cinq ans sans proposer un autre local. Cette indemnité sembl...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « révision ou » les mots : « la révision ou la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 61, après la date : « 2019 », rédiger ainsi la fin de la phrase : « pour l'année 2018 et avant le 1er mai 2020 pour l'année 2019 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 2 par les mots suivants : « sans ajouter de nouvelles dispositions ou infléchir de façon significative le sens politique de la présente loi ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'une ordonnance dite “balai” ne doit être réservée qu'à la mise en cohérence des textes, pas à introduire de nouvelles dispositi...

 « Section 5 « Renforcer le cadre d'intervention des structures d'insertion par l'activité économique « Article XX « Le premier aliéna de l'article L. 5131‑1 du code du travail est complété par les mots : « et d'une formation professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer la formation dans la partie du code du travail re...

I. — À l'alinéa 3, substituer aux mots : « représentatives d'employeurs et de salariés » les mots : « d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ». II. — En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9, 14 et 16. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « à », les mots : « au dernier alinéa de l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis (nouveau). – Après l'article L. 1153‑5 du même code, il est inséré un article L. 1153‑5‑1 ainsi rédigé : « Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte co...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'un contrat de travail dans les conditions de droit commun ou », les mots : « soit d'un contrat de travail dans les conditions de droit commun, soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. — À l'alinéa 8, substituer au mot : « absent », le mot : « absente » II. — En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Correction d'une faute d'orthographe