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Bioéthique
(Article 4)


Les amendements de Coralie Dubost


Les interventions de Coralie Dubost sur ce dossier

116 amendements trouvés


24/09/2019 — Amendement N° 1745 au texte N° 2243 - Article 2 (Retiré)
M. Mbaye, Mme Ali, M. Cabaré, M. Fiévet, Mme Dubost, M. Martin

À l’alinéa 16, après le mot : « que », insérer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible le don partiel de gamètes à la recherche. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi laisse à entendre que le renoncement à l’autoconservation des gamètes est nécessairement absolu, et porte...

24/09/2019 — Amendement N° 1744 au texte N° 2243 - Article 2 (Retiré)
M. Mbaye, M. Cabaré, M. Fiévet, Mme Dubost, M. Martin

À l’alinéa 15, après le mot : « que », insérer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible le don partiel de gamètes au profit d’une tierce personne. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi laisse à entendre que le renoncement à l’autoconservation des gamètes est nécessairement...

23/09/2019 — Amendement N° 2589 au texte N° 2243 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Dubost

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des témoignages trop nombreux font part de souffrances psychologiques et physiques de femmes qui au cours de leur suivi gynécologique et obstétrique sont victimes de violence, même involontaire, de l...

23/09/2019 — Amendement N° 1709 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Causse, M. Lavergne, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Dubost, Mme Françoise Dumas, M. Cesarini, M. Travert, Mme Thill...

Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 111‑7 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, lorsqu’une femme a recouru à une procréation médicalement assistée, aucun contrat d’assurance ne peut exclure du champ de la garantie les affections résultant d’une procréation médicalement assistée, d’une grossesse pa...

20/09/2019 — Amendement N° 1720 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Lavergne, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Travert, Mme Dubost, M. Vignal, Mme Fontenel-Personne, Mme Fonta...

Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 111‑7 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, lorsqu’une femme a recouru à une procréation médicalement assistée, aucun contrat d’assurance ne peut exclure du champ de la garantie les affections résultant d’une procréation médicalement assistée. » Exposé sommaire...

12/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2296 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

I. – Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « Elle est chargée : « 1° De faire droit aux demandes d’accès à des données non identifiantes relatives aux tiers donneurs conformes aux modalités définies par le décret en Conseil d’État mentionné au 3° de l’article L. 2143‑9 ; « 2° De faire droit aux demandes d’accès à ...

12/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2267 au texte N° 2187 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubost

Rédiger ainsi cet article : « Le code civil est ainsi modifié : « 1° Le titre préliminaire est ainsi modifié : «a) À l’article 6‑1, le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux chapitres I à IV du » ; «b) Il est ajouté un article 6‑2 ainsi rédigé : « Art. 6‑2. – Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs...

12/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2276 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer à la seconde occurrence des mots : « de chaque », les mots : « à la suite du don d’un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2295 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : «Art. L. 2143‑2. – Toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que toute personne conçue par assistance médicale à la ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2297 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
Mme Dubost

I. Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « Elle est chargée : « 1° de faire droit aux demandes d’accès à des données non identifiantes relatives aux tiers donneurs conformes aux modalités définies par le décret en Conseil d’État mentionné au 3° de l’article L. 2143‑9 ; " 2° de faire droit aux demandes d’accès à l'i...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2298 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
Mme Dubost

Supprimer l’alinéa 56. Exposé sommaire : Amendement de conséquence des amendements 2296 et 2297.

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2271 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « que prévoient les dispositions de », les mots : « prévu à ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et, après la seconde occurrence du mot : »couple« , sont insérés les mots : »ou la femme non mariée« . » Exposé sommaire : Cet amendement vise, par coordination avec l'ali...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2272 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dans le cadre du », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2285 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 45, substituer au mot : « à », les références : « aux 1° à 6° du I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2286 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
Mme Dubost

À l’alinéa 50, substituer aux mots : « l’enfant majeur né », les mots : « la personne majeure née à la suite ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2270 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « de », les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Rédactionnel

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2282 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

I. – À l’alinéa 35, substituer au mot : « pour », les mots : « en raison de ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « ou », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2269 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un enfant », les mots : « une personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2277 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « nés », insérer les mots : « à la suite ». II. – En conséquence, au même alinéa après le mot : « traitement », insérer les mots : « de données ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « celle-ci », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2292 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 58, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle