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Bioéthique
(Article 4)


Les amendements de Coralie Dubost


Les interventions de Coralie Dubost sur ce dossier

116 amendements trouvés


24/09/2019 — Amendement N° 1745 au texte N° 2243 - Article 2 (Retiré)
M. Mbaye, Mme Ali, M. Cabaré, M. Fiévet, Mme Dubost, M. Martin

À l’alinéa 16, après le mot : « que », insérer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible le don partiel de gamètes à la recherche. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi laisse à entendre que le renoncement à l’autoconservation des gamètes est nécessairement absolu, et porte...

24/09/2019 — Amendement N° 1744 au texte N° 2243 - Article 2 (Retiré)
M. Mbaye, M. Cabaré, M. Fiévet, Mme Dubost, M. Martin

À l’alinéa 15, après le mot : « que », insérer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible le don partiel de gamètes au profit d’une tierce personne. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi laisse à entendre que le renoncement à l’autoconservation des gamètes est nécessairement...

23/09/2019 — Amendement N° 2589 au texte N° 2243 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Dubost

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des témoignages trop nombreux font part de souffrances psychologiques et physiques de femmes qui au cours de leur suivi gynécologique et obstétrique sont victimes de violence, même involontaire, de l...

23/09/2019 — Amendement N° 1709 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Causse, M. Lavergne, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Dubost, Mme Françoise Dumas, M. Cesarini, M. Travert, Mme Thill...

Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 111‑7 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, lorsqu’une femme a recouru à une procréation médicalement assistée, aucun contrat d’assurance ne peut exclure du champ de la garantie les affections résultant d’une procréation médicalement assistée, d’une grossesse pa...

20/09/2019 — Amendement N° 1720 au texte N° 2243 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Lavergne, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Travert, Mme Dubost, M. Vignal, Mme Fontenel-Personne, Mme Fonta...

Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 111‑7 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, lorsqu’une femme a recouru à une procréation médicalement assistée, aucun contrat d’assurance ne peut exclure du champ de la garantie les affections résultant d’une procréation médicalement assistée. » Exposé sommaire...

12/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2296 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

I. – Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « Elle est chargée : « 1° De faire droit aux demandes d’accès à des données non identifiantes relatives aux tiers donneurs conformes aux modalités définies par le décret en Conseil d’État mentionné au 3° de l’article L. 2143‑9 ; « 2° De faire droit aux demandes d’accès à ...

12/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2267 au texte N° 2187 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubost

Rédiger ainsi cet article : « Le code civil est ainsi modifié : « 1° Le titre préliminaire est ainsi modifié : «a) À l’article 6‑1, le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux chapitres I à IV du » ; «b) Il est ajouté un article 6‑2 ainsi rédigé : « Art. 6‑2. – Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs...

12/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2276 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer à la seconde occurrence des mots : « de chaque », les mots : « à la suite du don d’un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2295 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : «Art. L. 2143‑2. – Toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que toute personne conçue par assistance médicale à la ...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2297 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
Mme Dubost

I. Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « Elle est chargée : « 1° de faire droit aux demandes d’accès à des données non identifiantes relatives aux tiers donneurs conformes aux modalités définies par le décret en Conseil d’État mentionné au 3° de l’article L. 2143‑9 ; " 2° de faire droit aux demandes d’accès à l'i...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2298 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
Mme Dubost

Supprimer l’alinéa 56. Exposé sommaire : Amendement de conséquence des amendements 2296 et 2297.

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2271 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « que prévoient les dispositions de », les mots : « prévu à ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et, après la seconde occurrence du mot : »couple« , sont insérés les mots : »ou la femme non mariée« . » Exposé sommaire : Cet amendement vise, par coordination avec l'ali...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2288 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
Mme Dubost

I. – À l’alinéa 52, après la référence : « L. 2143‑6 », insérer la référence : « L. 2143‑7 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer aux références : « des articles L. 2143‑4 et L. 2143‑7 », les références : « de l’article L. 2143‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une entrée en vigueur simultanée, a...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2275 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 17, substituer au mot : « lui », les mots : « ses soins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2287 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 51, substituer aux mots : « que prévoient les dispositions de », les mots : « prévu à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2291 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 56, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2290 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 57, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2273 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

I. – À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence du mot : « du », les mots : « prévues au ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « même de procéder au don », les mots : « qu’il soit procédé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2278 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « enfants nés » les mots : « personnes nées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2279 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

Au début de l’alinéa 20, substituer aux mots : « l’enfant », les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.