Lutte contre le dérèglement climatique
(Discussion des articles)

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer à 2023 l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts. L’accélération de la production d’énergies renouvelable...

Substituer au mots : « énergie renouvelable », les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que toutes les énergies renouvelables, les énergies électriques mais aussi le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergies renouvelables. Le gaz renouvelable étant un l...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À la première phrase de l’article L. 712‑1 du code de l'énergie, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre fin à l’utilisation des fiouls et du charbon par les exploitants des réseaux de distribution de c...

I. - À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 55 % ». II. - L’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les sociétés de gestion de portefeuille définies à l’article L. 532-9 du code monétaire et financier et les établ...

Le titre II du livre I^er du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1-1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’article L. 100‑4 du code de l’éne...

 « Le code forestier est ainsi modifié : 1° Au sein du Livre Ier est créé un nouvel article L.124-5-1 ainsi rédigé : « I. - Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre associées à l’exploitation forestière et mieux protéger la biodiversité, les coupes rases, définies comme les coupes d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parc...

Le premier alinéa de l’article 124-6 du code forestier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces mesures de renouvellement respectent une diversité des essences, en privilégiant les essences locales, dans un objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. Un décret définit les conditions de ce renouvellement. » Exposé som...

Le livre I^er du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...

I. – L’article 9 de la loi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par les mots : « tout en concourant à la lutte contre le dérèglement climatiqu...

Le chapitre IV du titre I du livre II du code des postes et des communications électroniques est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Art. L. 38‑5. – I. – Dans les conditions définies au présent article, est rendue obligatoire l’écoconception des services de communication au public en ligne des organismes suivants : « 1° Les pe...

I. – L’article L. 2315‑63 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique bénéficient d’un stage de formation aux enjeux liés à la transition écologique et aux conséquences envir...

Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 grammes de dioxyde de carbone émis pour 100 grammes de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible intensité carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourage...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre I^er du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : « 1° Après le 17° de l’article L. 111‑1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la...

I. – Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 251‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 251‑3. – Les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511‑1 du code monétaire et financier peuvent consentir un prêt ne portant pas intérêt, d’un montant maximal de 8 ...

Le chapitre I^er du titre II du livre I^er du code de la consommation est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 : Remises ou réductions annulant l’effet du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes « Art. L. 121‑24. – I. – Est interdite toute forme de publicité ou de communic...

I. – Un plan d’investissement de 3 milliards d’euros par an sur dix ans est mis en œuvre au plus tard le 1^er janvier 2022 pour la relance du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises. Les financements mis en œuvre viennent en sus des financements d’ores et déjà alloués par l’État au transport ferroviaire. Ce plan d’inves...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Un plan d’investissement est mis en œuvre au plus tard le 1^er janvier 2022 afin de répondre aux besoins financiers des collectivités territoriales pour la création d’infrastructures cyclables. Ce plan d’investissement prévoit des financements à la hauteur des besoins identifiés pour atteindre les parts modales du vélo de 9 % en 2024...

Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 251-3 ainsi rédigé: « Art. L. 251-3. - Une aide dite prime à la mobilité durable est attribuée, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2025, à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personn...

Après la première phrase de l’article 133 de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, il est inséré une phrase a...