Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

104 amendements trouvés


26/01/2021 — Sous-Amendement N° 499 à l'amendement N° 149 au texte N° 3791 - Article 3 (Rejeté)
M. Dive, M. Diard, M. Brun, M. Reda, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, ...

À l’alinéa 2, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « pour éviter un coût financier trop important pour les communes, ». Exposé sommaire : L'article 3 impose la présence d’une fourrière ou d'un refuge dans chaque commune ou EPCI. Aujourd'hui les communes qui ne peuvent pas construire un de ces établissement peuvent se défa...

22/01/2021 — Amendement N° 484 au texte N° 3791 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, M. Brun, M. Hemedinger, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

À l’alinéa 2, après le mot : « entrainé », insérer les mots : « la mutilation définitive ou ». Exposé sommaire : La filière équine aura connue un été 2020 alarmant. Les images de chevaux mutilés à vie, lorsqu'ils survivaient, étaient également insoutenables. Jusque là, nos éleveurs faisaient état de mises à mort de vaches ou de brebis pou...

22/01/2021 — Amendement N° 482 au texte N° 3791 - Article 8 (Tombe)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, M. Reda

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende » les mots : « cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ». Exposé sommaire : Oreille tranchée, organes génitaux prélevés, œil arraché, chevaux égorgés, électrocutés, étranglés ou assommés, tués à l’arme blanche ou à feu… Le monde équestr...

22/01/2021 — Amendement N° 391 au texte N° 3791 - Article 8 (Rejeté)
Mme Ramassamy, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, Mme Kuster

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros » ; « 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits ont e...

22/01/2021 — Amendement N° 357 au texte N° 3791 - Article 8 (Rejeté)
M. Meyer, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Rolland, Mme Bouchet Bellecourt, M. de ...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « cruauté, », sont insérés les mots : « , ayant entrainé ou pas la mort, » ; « 2° Les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros »....

22/01/2021 — Amendement N° 315 au texte N° 3791 - Article 12 (Rejeté)
M. Woerth, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumon...

Substituer aux alinéas 10 à 14 les six alinéas suivants : « Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques : « 1° Qui, respectant les règles générales, fixées par arrêté conjoint des ministres compétents, de fonctionnement et les caractéristiques généra...

22/01/2021 — Amendement N° 294 au texte N° 3791 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. ...

Le b du 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôts au titre du présent b est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées et établissements industriels ou d’actes de violence vis...

22/01/2021 — Amendement N° 281 au texte N° 3791 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
M. Pauget, Mme Poletti, M. Brochand, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Meyer, Mme Kuster, M...

Après l’article L. 213‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑5‑1. – I. – L’achat d’un animal effectué au sein d’une animalerie est assorti d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat de vente au bénéfice de l’acheteur, délai avant l’expiration duquel ...

22/01/2021 — Amendement N° 279 au texte N° 3791 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Pauget, Mme Poletti, M. Brochand, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Meyer, Mme Kuster, M...

Après l’article L. 211‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 211‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑1‑1. – I. – Les animaux domestiques trouvés au domicile des personnes seules hospitalisées ou décédées ou bien encore incarcérées doivent obligatoirement faire l’objet d’un signalement auprès des services des ...

22/01/2021 — Amendement N° 277 au texte N° 3791 - Article 8 (Rejeté)
M. Woerth, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Pierre-He...

Rédiger ainsi cet article : « À la fin du premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros ». » Exposé sommaire : La France a connu au cours de l'année 2020 une vague de cruauté sans précédent frappant tou...

22/01/2021 — Amendement N° 276 au texte N° 3791 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, Mme Poletti, M. Brochand, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Meyer, Mme Kuster, M...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Un permis de détention dont le contenu et les modalités sont définis par décret est mis en place pour tout nouvel acquéreur d’un chien ou d’un chat. » Exposé sommaire : Il est à regretter que l’animal soit de plus en plus considéré comme un bien de consommation et dans les faits, un statut ne mo...

22/01/2021 — Amendement N° 275 au texte N° 3791 - Article 4 bis (Tombe)
M. Pauget, Mme Poletti, M. Brochand, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Meyer, Mme Kuster, M...

I. - Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 212‑10 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 212‑10. – I. – Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par le marquage de l’animal par tatouage et par le port obligatoire d’une médaille d’identification ...

22/01/2021 — Amendement N° 267 rectifié au texte N° 3791 - Après l'article 8 ter (Rejeté)
M. Pauget, Mme Poletti, M. Brochand, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Meyer, Mme Kuster, M...

Le dernier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Est également puni des mêmes peines l’abandon sauvage avec cruauté d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement. « L’abandon sauvage simple, c’est-à-dire non accompagné d’acte de cru...

22/01/2021 — Amendement N° 265 au texte N° 3791 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Dive, M. Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Le Grip, M. Pie...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 juin 2021, un rapport sur les impacts de la fin des élevages de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure. Ce rapport évalue les coûts que représentent l’accompagnement et la transition que cette mesure implique pour l'ensemble de la filière, en prenant en compte la date retenu...

22/01/2021 — Amendement N° 264 au texte N° 3791 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Poletti, M. Brochand, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Meyer, Mme Kuster, M...

 « CHAPITRE V « Diverses mesures en faveur de la condition animale « Article XXX « I. – Les acteurs de la protection animale titulaires d’un certificat d’aptitude ont la qualité d’agents assermentés. « Ils peuvent rechercher et constater tout ou partie des infractions mentionnées à l’article 521‑1 du code pénal. « Ces agents reçoivent l’app...

22/01/2021 — Amendement N° 263 au texte N° 3791 - Article 13 (Tombe)
M. Gosselin, M. Bazin, M. Meyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

À l’alinéa 3, après le mot : « plateau », insérer les mots : « tournées en public ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. L’article 13 de la proposition de loi vise à mettre fin à l’exhibition d’animaux sauvages sans respect de leurs impératifs biologiques et dans un but commercial, plus particulièrement dans les discothèques et...

22/01/2021 — Amendement N° 262 au texte N° 3791 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Poletti, M. Brochand, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Meyer, Mme Kuster, M...

 « CHAPITRE V « Diverses mesures en faveur de la condition animale « Article XXX « I.- Il est créé un fonds national de défense de la cause animale. « II. - Ce fonds est principalement alimenté par le prélèvement du produit des amendes dressées à toute personne qui exerce des sévices graves ou sexuels ou encore des d’actes de cruauté envers ...

22/01/2021 — Amendement N° 261 au texte N° 3791 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Poletti, M. Brochand, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Meyer, Mme Kuster, M...

I.-« CHAPITRE V « Diverses mesures en faveur de la condition animale « Article XXX « Art XXX. - I.- Un fichier national recense les informations relatives aux personnes ayant exercé des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou commis un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, et ayant fait l’...

22/01/2021 — Amendement N° 255 au texte N° 3791 - Article 10 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Poletti, M. Brochand, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Meyer, Mme Kuster, M...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. – L’article 521‑1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée. « 2° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également...