Conseil économique social et environnemental
(Article 5)

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « est », insérer les mots : « une personnalité indépendante nommée par le Bureau, sur proposition du Président. Il est ». Exposé sommaire : La commission des Lois a adopté un amendement qui vise à doter le Conseil économique, social et environnemental d’un code de déontologie ainsi que d’un...

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer les mots : « équilibrée des territoires de la République, notamment ». Exposé sommaire : La commission des Lois a adopté un amendement de votre rapporteur qui vise à garantir aux outre-mer une représentation dans la composition du futur Conseil économique, social et environnemental. ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « Gouvernement », les mots : « Premier ministre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer au mot : « Gouvernement » les mots : « Premier ministre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’eux », les mots : « de ces collectivités ou groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, après le mot : « entendre », insérer les mots : « des fonctionnaires qualifiés ainsi que ». Exposé sommaire : La commission des Lois a adopté un amendement qui élargit la capacité d'audition des commissions du Conseil à toute personne entrant dans son champ de compétences plutôt qu'aux seuls fonctionnaires qualifiés comme le ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans ses avis ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les résultats des consultations organisées par le CESE doivent faire l'objet d'une publication distincte de celle de ses avis. Il s'agit en ce sens d'assurer le respect des principes énoncés au nouvel article 4-1-1.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’il recourt à la procédure de tirage au sort pour déterminer les participants d’une consultation publique, le Conseil demande à la Commission nationale du débat public de nommer un ou plusieurs garants tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité. Ces garants veillent au respect de...

I.- Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette définition assure également une représentation équilibrée du territoire de la République, et notamment des outre-mer, et garantit que la différence entre le nombre d’hommes et de femmes constituant le public associé ne soit pas supérieure à un. » ; II.- En conséquence, supprimer la sec...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « saisir » le mot : « consulter ». Exposé sommaire : Cet amendement remplace la possibilité pour le CESE de saisir les instances consultatives locales sur des sujets relevant de ses compétences par une possibilité de les consulter. Il s’agit ainsi de renforcer leur coopération sans introduire de lien hiéra...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou le Parlement », les mots : « , le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 500 000 personnes majeures » les mots : « 150 000 personnes domiciliées dans trente départements ou collectivités d’outre-mer au moins, âgées de seize ans et plus ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi organique vise à améliorer la saisine du CESE par voie de pétition a...

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Les commissions permanentes peuvent, à leur initiative, entendre toute personne entrant dans leur champ de compétences. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à abroger une disposition désuète qui permet aux sections du CESE d'entendre des f...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « permanentes et des commissions temporaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Des représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leur groupements peuvent participer aux travaux des commissions. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime la catégorie de « composantes de la société civile », aux contours trop imprécis. Les commissions permane...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le délai de six mois prévu au II de l’article 7 de l'ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental n’est pas applicable pour la première désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental qui suit la ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de celles » les mots : « de la consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat ». Exposé sommaire : Selon la rédaction actuelle de l'article 4 du projet de loi organique, le Parlement ne disposerait pas, au contraire du Gouvernement, de la faculté de demander l’org...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « concernant la recevabilité de la pétition ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des activités relevant des domaines », les mots : « au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.