Lutte contre la maltraitance animale

I. A l’alinéa 7, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». II. A l’alinéa 8, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de supprimer les termes "domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité"

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « III. – À partir du 1^er janvier 2022, il est interdit de diffuser des émissions télévisées françaises ou étrangères réalisées avec des animaux mentionnés au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : il ne peut être toléré de diffuser des émissions étrangères quine respecte...

Il est interdit de céder à titre gratuit ou onéreux un cétacé à un établissement français ou étranger sauf aux établissements ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage trouvée blessés ou affaiblis dans la nature ou dont les propriétaires ont souhaité se dessaisir ou y ont été contraints. Exposé sommaire : il s...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, ». Exposé sommaire : La zoopornographie ne se limite pas à certains animaux. Il n’y a donc pas lieu de préciser. Amendements de clarification

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». Exposé sommaire : La zoopornographie ne se limite pas à certains animaux. Il n’y a donc pas lieu de préciser. Amendements de clarification.

À l’alinéa 2, après le mot : « domestique » insérer les mots : « ou sur des poissons, mollusques ou poulpes d’ornement, ». Exposé sommaire : La maltraitance animale ne peut se limiter qu’aux animaux terrestres mais aussi aux autres formes de vie.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « chien ou un chat » les mots : « animal de compagnie » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6. Exposé sommaire : La maltraitante animale et les engagements de la loi ne peuvent se limiter à deux espèces d’animaux de compagnie

À l’alinéa 3, après le mot : « compagnie », insérer les mots : « ou poissons mollusques et poulpes d’ornement ». Exposé sommaire : La maltraitance animale ne peut se limiter aux animaux terrestres mais aussi aux autres formes de vie

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et les gardes champêtres » les mots : « , les gardes champêtres et les gardes particuliers assermentés ». Exposé sommaire : Les gardes particuliers assermentés, au même titre que les gardes champêtres, doivent pouvoir rechercher et constater les infractions dont il est question.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots: « chien ou chat » les mots: « animal de compagnie » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il s'agit d'élargir aux familles d’accueil de tous les animaux de compagnie et pas uniquement des chiens et des chats.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chiens et chats » les mots : « animaux de compagnie » Exposé sommaire : Il s'agit de protéger et d’accueillir tous les animaux qui ne devraient pas être "errants" du fait de leur espèce ou forme de dressage et pas seulement les chiens et les chats.

Après l’article L. 427‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 427‑9‑1 ainsi rédigé : « Art L. 427‑9‑1. – Les types de pièges engendrant des mutilations sans provoquer la mort de l’animal utilisés pour la chasse des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et pour leur destruction sont interdits à partir du 1^...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de compagnie ou un équidé ». Exposé sommaire : La maltraitance animale ne peut se limiter aux animaux de compagnie. il est donc nécessaire de s'assurer que tout particulier prenant la responsabilité d'un animal signe ce certificat.

Au premier alinéa de l’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « expositions », sont insérés les mots « , fêtes foraines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ainsi à interdire la cession, à titre gratuit ou onéreux, de tout animal de compagnie dans les fêtes foraines. Historiquement, ce sont notamment des po...

I. – Le chapitre I^er du titre I^er du livre IV du code de l’environnement est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 : Observatoire national du chat domestique « Art. L. 411‑11. – Il est institué un Observatoire national du chat domestique en France métropolitaine et dans les départements et territo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’importation de fourrure de visons d’Amérique est interdite dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de ladite loi. » Exposé sommaire : En cohérence avec l'interdiction d'élevages de visons en France, cet amendement propose l'interdiction d'importation de fourrures de visons.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « vison » insérer les mots : « , lapins Orylag ». Exposé sommaire : Les lapins Orylag sont issus d’une sélection génétique conduite par l’INRA. Cette race a été créée spécifiquement pour produire de la fourrure. Ils ont un taux de mortalité plus élevé que chez les autres lapi...

Au premier alinéa de l’article L. 214‑7 du code rural et de la pêche maritime, après le mot :« interdite », sont insérés les mots : « sur les plateformes non spécialisées de vente en ligne ,». Exposé sommaire : Aujourd’hui 80% des ventes de chiens et de chats se font via des sites en ligne non spécialisés. Ces sites favorisent la réalisation ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :