Les interventions de Guillaume Kasbarian sur ce dossier

226 amendements trouvés


29/09/2020 — Amendement N° 619 au texte N° 3347 - Article 23 bis (Adopté)
M. Kasbarian

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2020 — Amendement N° 618 au texte N° 3347 - Article 20 (Adopté)
M. Kasbarian

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « qu’il », les mots : « que celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2020 — Amendement N° 617 au texte N° 3347 - Article 19 bis A (Adopté)
M. Kasbarian

Après le mot : « publics », insérer les mots : « de l’État ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Dans le but de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales, cet amendement précise que l’article 19bis A ne concerne que les établissement publics de l’État et pas les établissements publics l...

29/09/2020 — Amendement N° 615 au texte N° 3347 - Article 23 bis (Adopté)
M. Kasbarian

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « premier alinéa du présent article », les mots : « présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/09/2020 — Sous-Amendement N° 1162 à l'amendement N° 964 au texte N° 3347 - Article 11 (Adopté)
M. Kasbarian

À l'alinéa 4, substituer aux références : « 4 et 5 » les références : « 7 et 8 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

28/09/2020 — Amendement N° 657 au texte N° 3347 - Article 25 bis C (Retiré avant séance)
M. Kasbarian

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « participation du public », les mots : « procédure de participation du public effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/09/2020 — Amendement N° 650 au texte N° 3347 - Article 25 bis B (Retiré avant séance)
M. Kasbarian

 À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « une », insérer les mots : « procédure de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/09/2020 — Amendement N° 648 au texte N° 3347 - Article 25 bis B (Retiré avant séance)
M. Kasbarian

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « autorisation », insérer le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/09/2020 — Amendement N° 641 au texte N° 3347 - Article 25 bis A (Retiré avant séance)
M. Kasbarian

À l’alinéa 22, après le mot : « projets », insérer les mots : « mentionnés aux I et II de l’article L. 121‑8 du présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/09/2020 — Amendement N° 616 au texte N° 3347 - Article 19 (Adopté)
M. Kasbarian

Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Au deuxième alinéa», les mots : « Aux deuxième et troisième alinéas». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/09/2020 — Amendement N° 519 au texte N° 3347 - Article 16 ter (Tombe)
M. Kasbarian

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 35‑7, les mots : « mentionné à l’avant-dernier alinéa du même article L. 35‑2 » sont remplacés par les mots : « de la personne désignée dans le cadre de la procédure prévue aux deuxième ou troisième alinéas de l’article L. 35‑2 ». ; » E...

28/09/2020 — Amendement N° 503 au texte N° 3347 - Article 14 (Adopté)
M. Kasbarian

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – À l’article L. 723‑9 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 411‑1 à L. 411‑8 du code de la mutualité » sont supprimés. » « III. - Au cinquième alinéa de l’article L. 612‑24 du code monétaire et financier, les mots : « du Cons...

28/09/2020 — Amendement N° 476 au texte N° 3347 - Article 1er ter (Adopté)
M. Kasbarian

Rédiger ainsi cet article : « La loi du 2 juillet 1935 tendant à l’organisation et à l’assainissement des marchés du lait et des produits résineux est ainsi modifiée : « 1° Au deuxième alinéa de l’article 2 et aux premier et sixième alinéas de l’article 7 de la loi, les mots : « du comité central du lait et » sont supprimés ; « 2° À l’articl...

25/09/2020 — Amendement N° 1143 au texte N° 3347 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Kasbarian

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis À la première phrase de l’article L. 211‑7, les mots : « , après avis du Conseil supérieur de la mutualité mentionné à l’article L. 411‑1 » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

25/09/2020 — Amendement N° 843 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Cattelot, Mme Chalas, Mm...

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 181-2 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Dérogation motivée au respect des objectifs mentionnés aux 1° à 4° du IV et au VI de l’article L. 212-1 du présent code, prévue au VII du même article L. 212-1. » ; 2° Le VII de l’article L. 212-1 est complété par un...

17/09/2020 — Amendement N° CSASAP544 au texte N° 2750 - Article 34 bis E (Adopté)
Mme Mauborgne, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté via un amendement sénatorial a pour objet d’autoriser les médecins anatomopathologistes à entrer au capital des laboratoires de biologie médicale. Concernant l’implication des spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) au sein des laboratoires de biologie médicale (L...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP410 au texte N° 2750 - Après l'article 33 bis (Retiré)
Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme ...

L’article L. 214‑10 du code de l’environnement est ainsi rédigé : «Art. L. 214‑10. – Les décisions prises en application des articles L. 214‑1 à L. 214‑6 et L. 214‑8 peuvent être déférées à la juridiction administrative dans les conditions prévues à l’article L. 514‑6. Les tiers, personnes physiques ou morales, les communes ou leurs groupement...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP155 au texte N° 2750 - Article 33 (Adopté)
M. Fiévet, Mme Brulebois, M. Bridey, Mme Gipson, M. Trompille, M. Simian, M. Batut, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock, ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « D. – Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national dans le réseau des chambres d’agriculture sont associées à l’élaboration de l’ordonnance prévue au 3° du I. » Exposé sommaire : Considérant que l’article prévoit une habilitation pour modifier l’org...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP556 au texte N° 2750 - Après l'article 33 bis (Adopté)
Mme Le Meur, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, M...

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 434 5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « aquatique », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « gère le site internet consacré à l’adhésion des pêcheurs aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et aux associations agréées de pêcheurs a...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP714 au texte N° 2750 - Article 50 (Adopté)
M. Kasbarian

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – L’article 5bis entre en vigueur le 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Amendement de coordination afin de prévoir la suppression de l’INHESJ au 1er janvier 2021.