Les interventions de Jean-Michel Fauvergue sur ce dossier

113 amendements trouvés


16/11/2020 — Amendement N° 1117 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 16, après le mot : « caméras », insérer le mot : « mobiles ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/11/2020 — Amendement N° 1116 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : «c) Après le mot : « caméras », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « mobiles sont fournies peuvent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/11/2020 — Amendement N° 1115 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : «bbis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « caméras », il est inséré le mot : « individuelles » ; «bter) À la quatrième phrase du même alinéa, les mots : « ces caméras » sont remplacés par les mots : » des caméras mobiles » ; » Exposé sommaire : Amendement de coord...

16/11/2020 — Amendement N° 1114 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 13, substituer au mot : « individuelles » le mot : « mobiles ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/11/2020 — Amendement N° 1113 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «aa) Au premier alinéa, le mot : « individuelles » est remplacé par le mot : « mobiles » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/11/2020 — Amendement N° 1112 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 9, après le mot : « caméras », insérer le mot : « mobiles ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/11/2020 — Amendement N° 1111 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Le début de l’alinéa 7 est ainsi rédigé : «c) Après le mot : « caméras », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « mobiles sont fournies peuvent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/11/2020 — Amendement N° 1110 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « bbis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « caméras », il est inséré le mot : « individuelles » ; « bter) À la quatrième phrase du même alinéa, les mots : « ces caméras » sont remplacés par les mots : » des caméras mobiles » ; » Exposé sommaire : Amendement de coor...

16/11/2020 — Amendement N° 1109 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « individuelles ou embarquées », le mot : « mobiles ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/11/2020 — Amendement N° 1108 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «aa) Au premier alinéa, le mot : « individuelles » est remplacé par le mot : « mobiles »; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

16/11/2020 — Amendement N° 1107 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Compléter l’alinéa 2 par le mot : « mobiles ». Exposé sommaire : Cette série d'amendements vise à prévoir un encadrement juridique pour l'usage des caméras embarquées par les forces de l'ordre. Ce premier amendement reprend l'appellation générique de « caméras mobiles » qui existe déjà dans le code de la sécurité intérieure. Cela permettr...

16/11/2020 — Amendement N° 1102 au texte N° 3527 - Article 1er (Adopté)
M. Fauvergue, Mme Thourot

À l’alinéa 21, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/11/2020 — Amendement N° 1101 au texte N° 3527 - Article 1er (Adopté)
M. Fauvergue, Mme Thourot

À l’alinéa 21, substituer au mot : « lui », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/11/2020 — Amendement N° 1100 au texte N° 3527 - Article 1er (Adopté)
M. Fauvergue, Mme Thourot

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 23. II. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « Elle » les mots : « La décision d’habilitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il supprime une phrase redondante avec l'alinéa 22..

15/11/2020 — Amendement N° 1137 au texte N° 3527 - Après l'article 19 quinquies (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Après le chapitre VII du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII : Médaille de la sécurité intérieure « Art. L. 618‑1. – La médaille de la sécurité intérieure, destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par toute personne, au cours de sa...

15/11/2020 — Amendement N° 1136 au texte N° 3527 - Article 19 ter (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 22 : « à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 juin 2021 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/11/2020 — Amendement N° 1134 au texte N° 3527 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les conditions prévues au III de l’article R. 613‑3 », les mots : « des conditions définies par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2020 — Amendement N° 1131 au texte N° 3527 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Aub du 6° de l’article L. 645‑1, aub du 7° de l’article L. 646‑1 et aub du 6° de l’article L. 647‑1, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « antépénultième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/11/2020 — Amendement N° 1099 au texte N° 3527 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Fauvergue, Mme Thourot

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La candidature d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à cette expérimentation fait l’objet d’une communication à l’organe délibérant. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que la candidature d'un EPCI à l'expérimentation fait l'objet d'une communi...

04/11/2020 — Amendement N° CL419 au texte N° 3452 - Article 21 (Adopté)
Mme Thourot, M. Fauvergue

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « 3° L’article L. 241‑2 est ainsi modifié : «a) À la fin du troisième alinéa, les mots : « ainsi que la formation et la pédagogie des agents » sont remplacés par les mots : « , la formation et la pédagogie des agents ainsi que l’information du public sur les circonstances de l’intervention...