Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l'a indiqué le Président de la République, les services publics continuent à fonctionner normalement au cours de l'état d'urgence sanitaire. Tel est notamment le cas des administrations en charge du renouvellement des titres d'identités et des passeports des citoyens français. Il n'y a donc pas ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, a pour objet de permettre le recours au vote par correspondance lors des prochaines élections consulaires de mai 2021. Par cohérence avec la suppression de l’article 10, cet amendement vise à supprimer cette disposition. Il convient en effet d’apprécier les mesures...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10, introduit par le Sénat, prévoit diverses dispositions visant à adapter le déroulement des élections régionales et départementales de mars 2021 au contexte épidémiologique actuel. Or, conformément au souhait exprimé par le Président de la République que soit menée une large concertation su...

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 janvier », la date : « 1er avril ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la durée de mise en œuvre des systèmes d'information SIDEP et Contact Covid par cohérence avec la position de l'Assemblée nationale en première lecture du présent projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, permet, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, aux infirmiers exerçant dans un pôle de santé, dans une maison de santé ou dans un centre de santé d’être habilités à pratiquer des « actes avancés » définis par un arrêté du ministre chargé de la santé. Or, ce...

Après le mot : « sanitaire » insérer les mots : « déclaré en application du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ». Exposé sommaire : Les élections professionnelles sont prévues au premier semestre 2021. Il n'y a pas lieu de prévoir une dérogation pérenne aux modalités des opérations électorales puisq...

À la première phrase, substituer aux première et dernière occurrences du mot : « violences » le mot : « infractions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : L’application des dispositions de l’article 6 jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire est déjà prévue aux II et V dudit article. Le présent amendement supprime une répétition inutile.

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « dernier » le mot : « premier ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement portant correction de deux erreurs de référence.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « de trois » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ramener de trois à un mois le délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances qui seront prises sur le fondement du présent article. Le Parlement sera ainsi en capacité de ratifier les dispositions propo...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au même alinéa, les mots : « hors des territoires mentionnés à l’article 2, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° À la première phrase du second alinéa du IX, après le mot : « mesures », sont insérés les mots : « comprenant des indicateurs d’activité, de performance et de résultats quantifiés adaptés aux priorités retenues, ». » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition adoptée par l’Assem...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «d) Au dernier alinéa, le mot : « au » est remplacé par les mots : « à la » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « sa responsabilité », les mots : « la responsabilité de ce professionnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, avant la première occurrence du mot : « pour », insérer le signe : « , ». II. – En conséquence au même alinéa, avant les mots : « jusqu’au », insérer le mot : « tard, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « de la personne à l’égard du virus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 : « VI. – Les données individuelles relatives à la covid-19 font l’objet d’une transmission obligatoire à l’autorité... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, avant le mot : « rendre », insérer les mots : « permettre à cette autorité de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article 2 de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, il est inséré un article 2bis ainsi rédigé : «Art. 2bis. – I. – Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, s...

Après l’article 2 de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, il est inséré un article 2bis ainsi rédigé : «Art. 2bis. – I. – Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, l...