Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
109 amendements trouvés
07/05/2020 — Amendement N° 358 au texte N° 2905 - Article 3 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Gaillot
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « au moment dudit placement ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que le placement sous quarantaine d’une personne malade du Covid 19 à compter du 11 mai ne peut intervenir uniquement lorsqu’elle malade au moment où le placement est envisagé. Cette précision...
07/05/2020 — Amendement N° 357 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Gaillot
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 19 par les mots : « et du Haut Conseil de la santé publique. » II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Dans l’hypothèse où les mesures prises sont contraires à l’un ou l’autre des avis précités, elles sont motivées et rendues publiques ». Exposé sommaire : Le ...
07/05/2020 — Amendement N° 356 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Lenne, Mme Gaillot
Compléter la première phrase de l’alinéa 19 par les mots : « et du Haut Conseil de la santé publique. » Exposé sommaire : Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué depuis...
07/05/2020 — Amendement N° 355 au texte N° 2905 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Dupont, Mme Lenne, Mme Gaillot
Compléter cet article par les mots : « et du Haut Conseil de la santé publique. » Exposé sommaire : Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué depuis le début de la crise,...
07/05/2020 — Amendement N° 354 au texte N° 2905 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Mörch
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à proroger l’état d’urgence jusqu’au 23 juillet prochain. S’il va de soi que la lutte contre l’épidémie de Covid19 est un objectif auquel la société toute entière consent à dessin, il ne semble pas nécessaire que soit prorogé l’état d’urgence sanitaire, qui autorise le Gouvernem...
07/05/2020 — Amendement N° 247 au texte N° 2905 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Lazaar, Mme Forteza, Mme Dupont, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, M. El Guerrab, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 231 au texte N° 2905 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Julien-Laferrière, M. François-Mi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 197 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Autain, Mme Cariou, M. Coquerel, Mme Chapelier, Mme Clapot, Mme Yolaine de Courson, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 195 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Clapot, Mme Yolaine de Courson, Mme Dupont, Mme De Temmerman...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL29 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Amadou, M. Ardouin, M. Barbier, M. Bothorel, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Claireaux, M. Descrozaille...
Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personne...
06/05/2020 — Amendement N° CL379 au texte N° 2902 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Gaillot
A l’alinéa 18 de l’article 2, après : « L 3131‑19 » ajouter : « et du Haut Conseil de la Santé Publique. » Exposé sommaire : Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué ...
06/05/2020 — Amendement N° CL344 au texte N° 2902 - Après l'article 5 ter (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Cattelot, Mme Clapot, M. Claireaux, M. Daniel, M. de Rugy, Mme Fontenel-Pe...
« Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale fixe le régime exceptionnel de décharge bénéficiant aux instituteur ou professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école. » Exposé sommaire : Actuellement, les instituteurs ou professeurs des écoles nommés dans l'emploi de di...
06/05/2020 — Amendement N° CL389 au texte N° 2902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont
A la fin de l’article 6, insérer un nouvel article comme suit : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’utilisation qui a été faite des données récoltées auprès des françaises et français dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 » Exposé sommaire : ...
06/05/2020 — Amendement N° CL380 au texte N° 2902 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Mörch, Mme Gaillot
A l’alinéa 18 de l’article 2, après la première phrase, insérer les mots : « Dans l’hypothèse où les mesures prises sont contraires à l’un ou l’autre des avis précités, elles sont motivées et rendues publiques ». Exposé sommaire : Le présent alinéa détaille les conditions dans lesquelles les mesures de quarantaine individuelle peuvent être p...
06/05/2020 — Amendement N° CL339 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Clapot, Mme Gaillot, M. Giraud, Mme Gregoire, Mme Hai, M. Julien-Laferrière, Mme Krimi, ...
I. La période mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles et au premier alinéa de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution est prolongée jusqu'au 1er novembre 2020. II. Les durées mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 641-8 du code des procédures civiles d'exécution so...
06/05/2020 — Amendement N° CL385 au texte N° 2902 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont, Mme Gaillot
A l’alinéa 6 de l’article 3 : A la deuxième phrase après « certificat médical », insérer « daté des dernières 24 heures ». Exposé sommaire : Pour garantir la légitimité d’un placement sous quarantaine par le représentant de l’État dans les départements ou le directeur général d’une agence de santé, cet amendement vise à ce que ladite décisio...
06/05/2020 — Amendement N° CL31 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Barbier, Mme Degois, M. Descrozaille, Mme Dupont, Mme Fabre, M. Fugit, Mme Hérin, Mme Janvier, M. Jul...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL383 au texte N° 2902 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Mörch, Mme Gaillot
A l’alinéa 6 de l’article 3 : A la première phrase, après « de la personne concernée », insérer les mots « et à la mise en œuvre d’un traitement non-symptomatique adapté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner le placement en quarantaine d’un individu diagnostiqué positif au Covid à la mise en œuvre d’un traitement non-sympto...
06/05/2020 — Amendement N° CL378 au texte N° 2902 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont, Mme Gaillot
Compléter cet article par les mots : « et du Haut Conseil de la Santé Publique. » Exposé sommaire : Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué depuis le début de la crise,...
06/05/2020 — Amendement N° CL388 au texte N° 2902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont
A l’alinéa 3 de l’article 6, Remplacer « ne peuvent être conservées » par « sont supprimées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
