Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 54)

Après l'alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° La réalisation d'une opération de revitalisation de territoire mentionnée à l'article L. 303‑2 du code de la construction et de l'habitation. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement CE1664 (article 54) qui prévoit la révision des documents d'urbanisme pouvant g...

À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots « des communes », le mot « commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot « autorisation », insérer les mots : « prévue à l'article L. 632‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la deuxième phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « ou, si », les mots : « . Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « hors », insérer les mots : « de son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « III. – L'article L. 211‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les parties actuellement urbanisées des communes couvertes par un plan d'occupation des sols devenu caduc en application de l'article L. 174‑1, le dro...

Après l'alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants : « IIIbis. – L'article L. 321‑36‑3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « un projet stratégique et opérationnel, dans les conditions prévues aux articles L. 321‑18 à L. 321‑20, ainsi qu' » sont supprimés ; « 2° À la seconde phrase, les mots : «...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « qu'ils respectent ces dispositions », les mots : « que ces dispositions sont respectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « est remis en vigueur », les mots : « antérieur redevient applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 18 par la phrase : « Si le périmètre de l'opération est situé sur le territoire de plusieurs départements, un arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements concernés est nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Il est possible que le périmètre de la grande opération d'urbanisme...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi le premier alinéa : 1° Après le mot : « national », substituer au signe : « , », les mots : « ainsi que » ; 2° Compléter cet alinéa par les mots : « et la première occurrence du mot :« et » est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots « s'ils sont implantés sur le territoire », les mots « implantés dans son périmètre territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « un domicile ou à un local comprenant des parties à usage d'habitation », les mots : « à un tel domicile ou à un tel local ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « ou, si », les mots : « . Si ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot « établissements », insérer le mot : « publics ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Au début de l'alinéa 25, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « , dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du V, ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « concernés », les mots : « sur le territoire desquels les projets visent à s'implanter ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.