Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
18 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous marquons notre rejet des accords de libre-échange, y compris ceux de nouvelle génération tels qu’ils sont négociés en nombre à l’heure actuelle au niveau européen, et plus spécifiquement de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AECG) ou...
16/07/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 2124 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Accord de partenariat stratégique (APS) qui vise à remplacer l’Accord-cadre de 1976 nécessite un véritable débat et une ratification hors du cadre du CETA. Ainsi par la suppression de cet article, nous ne rejetons pas l’ensemble de cet accord. En effet nous saluons le fait qu’il rappelle l’attacheme...
15/07/2019 — Amendement N° 46 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
15/07/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
15/07/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
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15/07/2019 — Amendement N° 43 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot,...
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15/07/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
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15/07/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
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15/07/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
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15/07/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
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15/07/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
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15/07/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
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15/07/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
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15/07/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
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15/07/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
15/07/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
09/07/2019 — Amendement N° AE4 au texte N° 2107 - Article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous marquons notre rejet des accords de libre-échange, y compris ceux de nouvelle génération tels qu’ils sont négociés en nombre à l’heure actuelle au niveau européen, et plus spécifiquement de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AECG) ou...
09/07/2019 — Amendement N° AE6 au texte N° 2107 - Article 2 (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Accord de partenariat stratégique (APS) qui vise à remplacer l’Accord-cadre de 1976 nécessite un véritable débat et une ratification hors du cadre du CETA. Ainsi par la suppression de cet article, nous ne rejetons pas l’ensemble de cet accord. En effet nous saluons le fait qu’il rappelle l’attachem...
