Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16h15

63 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Éric Alauzet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Doubs (8 preuves)
  • Émilie Bonnivard, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de Savoie (8 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (8 preuves)
  • Jean-René Cazeneuve, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Gers (8 preuves)
  • Philippe Chassaing, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Dordogne (8 preuves)
  • Francis Chouat, ancien député apparenté LREM de la 1ère circonscription de l'Essonne (8 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (8 preuves)
  • Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (8 preuves)
  • Jean-Paul Dufrègne, ancien député GDR de la 1ère circonscription de l'Allier (8 preuves)
  • Stella Dupont, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (8 preuves)
  • Joël Giraud, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (8 preuves)
  • Christophe Jerretie, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Corrèze (8 preuves)
  • Fadila Khattabi, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (8 preuves)
  • Mohamed Laqhila, ancien député MODEM de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (8 preuves)
  • Michel Lauzzana, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (8 preuves)
  • Didier Le Gac, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Finistère (8 preuves)
  • Patricia Lemoine, ancienne députée AE de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (8 preuves)
  • Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (8 preuves)
  • Didier Martin, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (8 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (8 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (8 preuves)
  • Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (8 preuves)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (8 preuves)
  • Hervé Pellois, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Morbihan (8 preuves)
  • Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (8 preuves)
  • François Pupponi, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (8 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (8 preuves)
  • Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (8 preuves)
  • Sabine Rubin, ancienne députée LFI de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis (8 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (8 preuves)
  • Éric Woerth, ancien député apparenté LREM de la 4ème circonscription de l'Oise (8 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • François André, ancien député LREM de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (5 preuves)
  • Julien Aubert, ancien député LR de la 5ème circonscription du Vaucluse (5 preuves)
  • Stéphane Baudu, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (5 preuves)
  • Belkhir Belhaddad, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Moselle (5 preuves)
  • Anne Blanc, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de l'Aveyron (5 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (5 preuves)
  • Jean-Louis Bricout, ancien député SOC de la 3ème circonscription de l'Aisne (5 preuves)
  • Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (5 preuves)
  • Alain David, ancien député SOC de la 4ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Dominique David, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Gironde (4 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (5 preuves)
  • Bruno Duvergé, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
  • Sarah El Haïry, ancienne députée MODEM de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (5 preuves)
  • Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (5 preuves)
  • Paula Forteza, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (5 preuves)
  • Olivier Gaillard, ancien député NI de la 5ème circonscription du Gard (2 preuves)
  • Laurence Gayte, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (5 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Jean-Claude Leclabart, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Somme (5 preuves)
  • Lise Magnier, ancienne députée AE de la 4ème circonscription de la Marne (5 preuves)
  • Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (5 preuves)
  • Bruno Millienne, ancien député MODEM de la 9ème circonscription des Yvelines (5 preuves)
  • Cendra Motin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Isère (5 preuves)
  • Xavier Paluszkiewicz, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (5 preuves)
  • Bernard Perrut, ancien député LR de la 9ème circonscription du Rhône (5 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (5 preuves)
  • Benoit Potterie, ancien député AE de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (5 preuves)
  • Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (5 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (5 preuves)
  • Jacques Savatier, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Vienne (5 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (5 preuves)