Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 5 novembre 2019 à 21h05

53 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
  • Stéphane Baudu, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
  • Anne Blanc, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Pascal Brindeau, ancien député UDI de la 3ème circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
  • Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
  • André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (3 preuves)
  • Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
  • Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Bénédicte Taurine, ancienne députée LFI de la 1ère circonscription d'Ariège (3 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Jean-René Cazeneuve, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Gers (2 preuves)
  • Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Yolaine de Courson, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Valéria Faure-Muntian, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Didier Le Gac, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Jean-Claude Leclabart, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Somme (2 preuves)
  • Sébastien Leclerc, ancien député LR de la 3ème circonscription du Calvados (2 preuves)
  • Marie-France Lorho, ancienne députée NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Didier Martin, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Stéphane Peu, ancien député GDR de la 2ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • François Pupponi, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Martial Saddier, ancien député LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Agnès Thill, ancienne députée UDI de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)