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Propositions de loi de
Bérengère Poletti
723 propositions de loi signées
32
33
34
35
36
27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration
Cosignataire
26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration
Cosignataire
22/12/2017 — Proposition de résolution N° 447 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
Cosignataire
14/12/2017 — Proposition de loi N° 471 visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 451 visant à instaurer un dialogue territorial
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 449 visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie
Cosignataire
11/12/2017 — Proposition de loi N° 454 mettant en cohérence les circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions
Cosignataire
03/12/2017 — Proposition de résolution N° 418 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français
Cosignataire
30/11/2017 — Proposition de loi N° 393 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'État au sein du personnel de l'éducation
Cosignataire
30/11/2017 — Proposition de loi N° 405 visant à interdire la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur la voie publique et les pare-brise des véhicules
Cosignataire (
1 commentaire)
29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 408 visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école
Cosignataire
28/11/2017 — Proposition de loi N° 406 visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
28/11/2017 — Proposition de loi N° 397 visant à créer une peine d'inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée
Cosignataire
24/11/2017 — Proposition de résolution N° 381 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
Cosignataire
14/11/2017 — Proposition de loi N° 367 organique visant à la création d'une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local
Cosignataire
13/11/2017 — Proposition de loi N° 348 portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Cosignataire
07/11/2017 — Proposition de résolution N° 343 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure
Cosignataire
07/11/2017 — Proposition de résolution N° 335 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mobilité dans le parc locatif social
Cosignataire
30/10/2017 — Proposition de résolution N° 267 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
Cosignataire
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