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Propositions de loi d'
Isabelle Valentin
563 propositions de loi signées
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3
4
5
10/05/2022 — Proposition de loi N° 5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
10/05/2022 — Proposition de loi N° 5229 visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées
Cosignataire
10/05/2022 — Proposition de loi N° 5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
Cosignataire
06/04/2022 — Proposition de résolution N° 5214 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
Cosignataire
05/04/2022 — Proposition de loi N° 5197 visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté
Cosignataire
05/04/2022 — Proposition de loi N° 5196 visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de résolution N° 5062 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à réfléchir au renforcement des mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique
Auteur
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5068 visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5078 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5089 visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5087 visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
Cosignataire (
1 commentaire)
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5013 visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Cosignataire
11/01/2022 — Proposition de loi N° 4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Cosignataire
21/12/2021 — Proposition de loi N° 4829 visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
Cosignataire
10/12/2021 — Proposition de résolution N° 4797 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
Cosignataire
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