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Propositions de loi de
Jacques Cattin
614 propositions de loi signées
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27
28
29
30
26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration
Cosignataire
14/12/2017 — Proposition de loi N° 471 visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018
Cosignataire
13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 451 visant à instaurer un dialogue territorial
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de résolution N° 433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 450 modifiant diverses dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 455 visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 449 visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie
Cosignataire
12/12/2017 — Proposition de loi N° 457 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d'enfants handicapés
Cosignataire
11/12/2017 — Proposition de loi N° 454 mettant en cohérence les circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions
Cosignataire
01/12/2017 — Proposition de loi N° 413 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Auteur
30/11/2017 — Proposition de loi N° 407 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire
30/11/2017 — Proposition de loi N° 404 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Cosignataire
30/11/2017 — Proposition de loi N° 409 relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Cosignataire
30/11/2017 — Proposition de loi N° 393 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'État au sein du personnel de l'éducation
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 396 visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 400 visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 394 modifiant les dispositions de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes
Cosignataire
29/11/2017 — Proposition de loi N° 408 visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école
Cosignataire
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