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Dossiers parlementaires de
Jean Terlier
Justice pénale des mineurs,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
162 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
137 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
20 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(
17 interventions
)
Lutte contre la manipulation de l'information
(
11 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
11 interventions
)
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(
11 interventions
)
Lutte contre la fraude,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
10 interventions
)
Système universel de retraite
(
8 interventions
)
Violences au sein de la famille
(
7 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
6 interventions
)
Haine sur internet
(
6 interventions
)
Protection des victimes de violences conjugales
(
5 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
4 interventions
)
État au service d'une société de confiance
(
4 interventions
)
Récépissé de contrôle d'identité
(
4 interventions
)
Accès au foncier agricole
(
3 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(
3 interventions
)
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(
3 interventions
)
Sécurité intérieure
(
3 interventions
)
Protection des données personnelles
(
2 interventions
)
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
(
2 interventions
)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(
2 interventions
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
2 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(
1 intervention
)
Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
(
1 intervention
)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
(
1 intervention
)
Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants
(
1 intervention
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
1 intervention
)
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