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Résultats 1 à 50 sur 368 triés par pertinence — trier par date
Amendement N° 66 au texte N° 446 - Article 6 (Adopté)
Rédactionnel. À la fin de l'alinéa 1, substituer à la référence :« L. 611‑11‑1 »la référence :« L. 611‑12 ». M. Attal
Amendement N° AC126 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
Cet amendement important vise à donner un pouvoir d'appréciation au recteur pour prendre en compte les situations particulières liées par exemple au handicap du candidat ou à une situation familiale particulière. I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :« VIII. – Lorsque la situation d'un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap ou à ses charges de famille, son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, l'autorité académique, saisie par ce candidat, peut procéder au réexamen de sa candidature. En tenant compte de la situation particulière que ...
Amendement N° AC123 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel. À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :« mentionnée »le mot :« prévue ». M. Attal
Amendement N° 250 au texte N° 446 - Article 3 (Adopté)
Du fait de la suppression de la délégation de gestion du régime obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes, plus de 2 millions d'étudiants vont rejoindre le régime général de l'Assurance maladie. Il apparaît nécessaire que les étudiants, par la voix de leurs représentants, puissent désormais participer à la gouvernance de l'Assurance maladie. D'abord, parce que le rattachement des étudiants au régime général doit s'effectuer dans les meilleures conditions possibles et que les étudiants doivent pouvoir faire remonter d'éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain. Ensuite, parce que les étudiants connaissent des problématiques de santé spécifiques ...
Amendement N° 1039 au texte N° 575 - Article 9 (Rejeté)
Afin d'engager concrètement l'administration, il est nécessaire de lui imposer une certaine efficacité dans l'application des nouvelles règles qu'elle doit appliquer. Aussi, en cas de nouvelles instructions ou circulaires, la publication de ces dernières doit pouvoir s'effectuer dans un délai relativement court tout en étant par ailleurs raisonnable. À l'alinéa 2, après le mot :« publiées »insérer les mots :« dans un délai de six mois » M. Le Bohec, Mme Amadou, M. Attal, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, M. Bois, M. Bothorel, Mme Brugnera, Mme Cattelot, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Cloarec, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme ...
Amendement N° AC120 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
Cet amendement procède à une clarification rédactionnelle en distinguant dans des alinéas différents la priorité accordée aux boursiers et la priorité académique. I. – Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 8. II. – En conséquence, après le même alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :« Pour l'accès à ces mêmes formations et selon les mêmes modalités, l'autorité académique peut également, afin de faciliter l'accès, par les bacheliers qui le souhaitent, aux formations d'enseignement supérieur situées dans l'académie où ils résident, fixer un pourcentage maximal de bacheliers admis résidant dans une académie autre que celle dans ...
Amendement N° 89 au texte N° 446 - Article 3 (Retiré)
Du fait de la suppression de la délégation de gestion du régime obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes, plus de 2 millions d'étudiants vont rejoindre le régime général de l'Assurance maladie. Il apparaît nécessaire que les étudiants, par la voix de leurs représentants, puissent désormais participer à la gouvernance de l'Assurance maladie. D'abord, parce que le rattachement des étudiants au régime général doit s'effectuer dans les meilleures conditions possibles et que les étudiants doivent pouvoir faire remonter d'éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain. Ensuite, parce que les étudiants connaissent des problématiques de santé spécifiques ...
Amendement N° 61 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À la seconde phrase de l'alinéa 15, après la première occurrence du mot :« formation »,insérer le mot :« antérieure » M. Attal
Amendement N° AC134 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
Amendement de conséquence de la LFSS 2018. À l'alinéa 32, substituer au mot :« quatrième »le mot :« troisième ». M. Attal
Amendement N° 249 au texte N° 446 - Article 3 (Adopté)
En cohérence avec les ambitions du Plan étudiant et de la stratégie nationale de santé préparée par la ministre des solidarités et de la santé, il semble essentiel de pouvoir associer plus directement les jeunes à la politique de prévention qui les concerne. Le I de l'amendement prévoit donc, au niveau national, une association des associations d« étudiants à l'élaboration d'un programme de prévention annuel. Et le II décline cette association au niveau local en l'élargissant, pour les actions de prévention financées par la nouvelle contribution, aux mutuelles et aux associations d'éducation à la santé. I – Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :« Ces ...
Amendement N° 98 au texte N° 446 - Article 4 (Adopté)
Rédactionnel. À l'alinéa 19, supprimer les mots :« élève ou ». M. Attal
Amendement N° 1221C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
Afin de financer la baisse de certaines cotisations salariales pour permettre de mieux rémunérer le travail, la CSG augmente de 1,7 point %, conformément aux engagements du président de la République. Cette hausse ne doit pénaliser aucune profession. Or, c'est le cas des artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, qui sont affectés par la hausse de la CSG sans connaitre le bénéfice de la baisse des cotisations salariales. Le présent amendement prévoit ainsi un crédit d'impôt sur le revenu de 30 % pour les artistes auteurs afin de neutraliser ...
Amendement N° 280A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
Les Français résidant à l'étranger restent aujourd'hui assujettis aux contributions sociales sur les plus-values immobilières et mobilières malgré le jugement de la Cour européenne de justice et du Conseil d'État estimant que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un des pays entrant dans le champ d'application territorial des règlements communautaires ne peuvent pas être assujetties en France à des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine (CJUE, 26 février 2015, De Ruyter ; CE, 27 juillet 2015, n°334 551). Plus de trente mille contribuables attendent toujours, deux ans après l'arrêté du Conseil d'État, le remboursement complet de ...
Amendement N° 1621C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Adopté)
Depuis 2014, un tarif unique est applicable aux abonnements Navigo permettant de circuler dans l'ensemble des zones définies pour les transports en commun en Île-de-France. Pour assurer le financement de cette mesure, le Premier ministre et la présidente du conseil régional, présidente du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), ont signé le 27 juin 2016 un protocole portant sur le financement pérenne du système de transports publics franciliens, qui prévoit notamment l'accroissement des contributions : - des usagers des transports en commun au moyen d'augmentations tarifaires justifiées par l'amélioration des services ; - des usagers des routes franciliennes via une ...
Amendement N° AC115 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
Clarification rédactionnelle. I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :« 2°bis Au début du quatrième alinéa, est ajoutée la mention : « VIII. – » ; ». M. Attal
Amendement N° 91 au texte N° 446 - Article 4 (Adopté)
Cet amendement vise à exonérer du paiement de la nouvelle contribution les étudiants demandeurs d'asile, ou bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Leur statut spécifique et la précarité de leur situation justifient pleinement qu'ils n'aient pas à s'acquitter de cette contribution. Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :« Sont également exonérés les étudiants ayant été reconnus réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou étant enregistrés par l'autorité compétente en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 742‑1 et L. ...
Amendement N° AC131 au texte N° 391 - Article 3 (Retiré)
Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI. À l'alinéa 18, substituer aux mots :« professions libérales »les mots :« travailleurs indépendants ». M. Attal
Amendement N° 1220C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Retiré avant séance)
Afin de financer la baisse de certaines cotisations salariales pour permettre de mieux rémunérer le travail, la CSG augmente de 1,7 point. Cette hausse ne doit pénaliser aucune profession. Or, c'est le cas des artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, qui sont affectés par la hausse de la CSG sans connaître le bénéfice de la baisse des cotisations salariales. Le présent amendement a pour objet de prévoir, au titre de 2018, une baisse de la contribution à la formation professionnelle versée par les artistes auteurs. Cette mesure permettra de ...
Amendement N° 1245A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d'euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS). En effet, le présent projet de loi prévoit une baisse des recettes affectées au CNDS de 133,4 millions d'euros, résultant : - pour 72,8 millions d'euros de transferts de dépenses vers le budget général de l'État (programme 219 Sport) ; - et pour 63,8 millions d'euros d'une réduction de dépense. À la fin de l'alinéa 13, substituer au montant :« 73 844 »le montant :« 137 644 ». Mme Goulet, Mme Amadou, M. ...
Amendement N° 869A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
Le présent amendement vise à réduire de 10 millions d'euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS). La hausse du plafond proposé par le présent amendement - de 10 millions d'euros - permettra de revenir à un niveau identique à celui de 2017 et de rééquilibrer la contribution du monde sportif vers le développement du sport et non le budget général de l'État. Les moyens supplémentaires reversés au CNDS par le présent amendement pourront être utilisés afin de contribuer à la mise en place d'un plan ambitieux de ...
Amendement N° 110 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Galbadon, Mme Goulet, M. Raphan, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme O'Petit, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche
Amendement N° AC127 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
Cet amendement a pour objet d'assurer une transparence maximale sur les résultats du processus d'inscription dans le premier cycle. I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :« Au mois de décembre de chaque année, le ministre chargé de l'enseignement supérieur rend public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription dans le 1er cycle de l'enseignement supérieur. »II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot :« huit »le mot :« neuf ». M. Attal
Amendement N° AC144 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
Le présent amendement précise que le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête un cadrage national permettant d'harmoniser la présentation des caractéristiques de chaque formation du premier cycle, en indiquant les éléments d'information qu'elles doivent comporter pour éclairer les choix des candidats. Ce cadrage national permettra tout à la fois de faciliter la comparaison des caractéristiques des formations pour le candidat et de guider la réflexion de l'établissement qui est chargé de définir les caractéristiques des formations du premier cycle qu'il propose. Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots :« ; elles font l'objet d'un cadrage ...
Amendement N° 63 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À l'alinéa 10, substituer au mot :« admis »le mot :« retenus ». M. Attal
Amendement N° 111 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 5 (Adopté)
La promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques va en large partie reposer sur les épaules de milliers de bénévoles - entre 45 000 et 70 000 bénévoles, selon le GIP de candidature. Or par le passé, le recours à ces volontaires a été la source de certains abus. Selon Le Parisien du 18 août 2016, le comité d'organisation des Jeux olympiques de Rio 2016 a admis à cette date qu'environ 30 % des bénévoles attendus pour assurer la tenue du plus grand événement sportif planétaire étaient absents : « Parmi ceux qui se plaignent des conditions de vie et de confort, certains ont donc tout simplement déclaré ...
Amendement N° AC140 au texte N° 391 - Article 4 (Adopté)
Amendement rédactionnel visant à rassembler au sein d'un même paragraphe les dispositions relatives à l'assiette de cette nouvelle contribution. I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :« Sont exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants bénéficiaires, pour l'année universitaire au titre de laquelle la contribution est due, d'une bourse de l'enseignement supérieur en application des articles L. 821‑1 à L. 821‑3 ».II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. M. Attal
Amendement N° AC132 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
Rédactionnel. Compléter l'alinéa 24 par les mots :« du code de la sécurité sociale ». M. Attal
Amendement N° AC72 au texte N° 383 - Après l'article 10 (Adopté)
Cet amendement vise à sécuriser la réversibilité des ouvrages construits pour les Jeux Olympiques et Paralympiques en prévoyant, dans un même permis de construire, le format et l'utilisation d'une construction en version JOP et en version post-JOP. Cette disposition, qui représente une véritable innovation en matière de droit de l'urbanisme, permettrait de garantir les deux utilisations du futur bâtiment et de gagner du temps en termes d'instruction technique et de traitement des éventuels recours contentieux. Lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l'organisation ou du ...
Amendement N° 1546C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Holroyd, Mme de Montchalin, M. Giraud, M. Saint-Martin, M. Damien Adam, Mme Abadie, Mme Abba, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, M. Attal, Mme Avia, M. Bachelier, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blanchet, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brocard, Mme Brugnera, Mme ...
Amendement N° 109 au texte N° 484 - Article 4 (Adopté)
Cet amendement vise à protéger le patrimoine inscrit et classé de toute détérioration susceptible d'être causée par la mise en place des dispositifs publicitaires par les partenaires marketing et à garantir la sécurité des personnes. Ce faisant, il vise à assurer un équilibre satisfaisant entre la protection du patrimoine et la nécessité de ne pas exclure par principe une valorisation exceptionnelle de ce patrimoine à l'occasion de cet événement mondial. À l'alinéa 7, après le mot :« environnant »,insérer les mots :« , à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments, ». M. Galbadon, M. Gérard, Mme Moutchou, M. Cazenove, ...
Amendement N° AC122 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel. À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :« mentionnée »le mot :« prévue ». M. Attal
Amendement N° AC117 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
Le I de cet amendement a pour objet de préciser le périmètre de la nouvelle plate-forme en indiquant que tous les établissements publics d'enseignement supérieur doivent y participer. Le I bis inséré par le II de l'amendement précise l'application de la plate-forme pour les établissements privés. Enfin, le I ter inséré donne trois ans aux établissements concernés, publics et privés, pour rejoindre la nouvelle plate-forme ParcoursSup. I. – À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :« cycle »,insérer les mots :« dispensée par un établissement public ».II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants :« Ibis. ...
Amendement N° 59 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À l'alinéa 6, après le mot :« que »,insérer le mot :« sur ». M. Attal
Amendement N° AC76 au texte N° 383 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Galbadon, M. Attal, M. Adam, Mme Ali, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme O'Petit, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche
Amendement N° 64 au texte N° 446 - Article 5 (Adopté)
Rédactionnel I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :« L. 611‑11‑1 »la référence :« L. 611‑12 ».II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2. M. Attal
Amendement N° AC139 au texte N° 391 - Article 4 (Adopté)
Précision rédactionnelle. Après le mot :« règles »,rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 :« en matière de recouvrement des créances des établissements publics. » M. Attal
Amendement N° AC116 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
Clarification rédactionnelle : il s'agit d'isoler le dispositif du « oui si » au sein d'un alinéa autonome afin de faciliter la lecture du dispositif. I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. II. – En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :« L'inscription peut, compte tenu d'une part des caractéristiques de la formation et d'autre part, de l'appréciation portée sur l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences, être subordonnée à l'acceptation, par ce dernier, du bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l'établissement pour ...
Amendement N° 112 au texte N° 484 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Galbadon, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme O'Petit, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche
Amendement N° AC128 au texte N° 391 - Article 3 (Adopté)
Rédactionnel : cohérence avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. À l'alinéa 7, substituer au mot :« troisième »le mot :« deuxième ». M. Attal
Amendement N° 108 au texte N° 484 - Article 3 (Adopté)
Cet amendement vise à prévenir les abus tels que constatés lors de l'organisation de l'EURO 2016 et du tournoi de Roland Garros avec les enseignes temporaires signalant les boutiques des marques partenaires et ainsi limiter les risques de pollution visuelle. Il vise également à prévenir toute détérioration des bâtiments et sites et à garantir la sécurité des personnes. Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :« Les personnes apposant des enseignes et préenseignes en application du présent II veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser l'insertion architecturale et ...
Amendement N° 60 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel À l'alinéa 8, après la troisième occurrence du mot :« formation »insérer le mot :« antérieure » M. Attal
Amendement N° 62 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Rédactionnel I. – À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot :« professionnels »,insérer le mot :« retenus ».II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :« technologiques »,procéder à la même insertion. M. Attal
Amendement N° AC64 au texte N° 383 - Article 13 (Retiré)
Cet amendement tend à raccourcir la période pendant laquelle les logements affectés aux étudiants peuvent être loués à d'autres pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. La date du 15 septembre correspond à la rentrée universitaire et permettra aux étudiants d'être assurés de bénéficier d'un logement à cette date. À l'alinéa 1, substituer à la date :« 1er octobre »la date :« 15 septembre ». M. Galbadon, M. Attal, M. Adam, Mme Ali, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. ...
Amendement N° 90 au texte N° 446 - Article 4 (Adopté)
Compte tenu des services auxquels donne accès la nouvelle contribution, il est difficile de justifier un montant différent selon le cycle d'études. Il est donc proposé de fixer un taux unique à hauteur de 90 euros. Pour un étudiant en licence, l'opération sera, sur la durée du cycle, au moins neutre et, dans la plupart des cas, positive. Il économisera en effet au moins 270 euros : les 217 euros de cotisation sécurité sociale exigible à compter de 20 ans (en L3 donc), plus trois fois les frais de médecine préventive, d'un montant de 5,10 euros, soit 15 euros, et trois fois la partie des frais d'inscription fléchée vers le Fonds de solidarité et de développement des ...
Amendement N° 106 au texte N° 484 - Après l'article 5 (Retiré)
L'article 10 du contrat de ville-hôte prévoit la dissolution du COJO à l'issue des Jeux et la répartition de l'excédent résultant de la célébration des Jeux. Il détermine la part dévolue au financement d'actions dédiées au développement du sport à hauteur de 60 %. La Coupe du monde 1998 organisée par la France avait dégagé 44,2 millions de francs de bénéfices. Cet argent avait été reversé au Fonds Fernand Sastre pour financer des projets liés au football. Plus de 2200 projets avaient été alors financés dont une grande partie pour le sport amateur. Si l'organisation des jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024 venait à dégager des bénéfices, il serait ...
Amendement N° AC119 au texte N° 391 - Article 1er (Adopté)
Cet amendement précise que le dispositif des filières en tension ne s'applique pas aux filières sélectives et harmonise les rédactions. Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :« III. – Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, lorsque le nombre de candidatures...(le reste sans changement). » M. Attal
Amendement N° AC138 au texte N° 391 - Article 4 (Adopté)
Précision rédactionnelle. À l'alinéa 16, après le mot :« est »,insérer les mots :« liquidée et ». M. Attal
Amendement N° 1216C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Gérard, Mme Bergé, M. Attal, Mme de Montchalin, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Galbadon, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme O'Petit, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. ...
Amendement N° 1239C au texte N° 235 - Article 29 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Mme Bergé, M. Attal, M. Studer, Mme Charvier, Mme Liso, Mme Cazarian, M. Freschi, M. Henriet, M. Sorre, Mme Brugnera, Mme Rixain, Mme Frédérique Dumas, Mme Gomez-Bassac, M. Bois
Amendement N° 593A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
Les Français résidant à l'étranger restent aujourd'hui assujettis aux contributions sociales sur les plus-values immobilières et mobilières malgré le jugement de la Cour européenne de justice et du Conseil d'État estimant que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un des pays entrant dans le champ d'application territorial des règlements communautaires ne peuvent pas être assujetties en France à des prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine (CJUE, 26 février 2015, De Ruyter ; CE, 27 juillet 2015, n°334 551). Plus de trente mille contribuables attendent toujours, deux ans après l'arrêté du Conseil d'État, le remboursement complet de ...
