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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Depuis longtemps, les Européens s'étonnent que des zones comme le Sahel se déstabilisent davantage et que nos opérations ne donnent pas les résultats attendus. Soyons honnêtes, les failles de notre politique de sécurité commune sont profondes. Nous restons incapables de déployer nos moyens de défense militaires et civils pour répondre aux crises. L'Union est souvent une simple spectatrice des grandes puissances, que ce soit en Ukraine ou au Sahel récemment. Pourquoi cet échec ? Pour commencer, vous le rappelez, nos intérêts stratégiques divergent avec ceux de l'Allemagne et des pays de l'Est, le rapprochement se faisant à petits pas. Prenons par exemple ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Depuis longtemps, les Européens s'étonnent que des zones comme le Sahel se déstabilisent davantage et que nos opérations ne donnent pas les résultats attendus. Soyons honnêtes, les failles de notre politique de sécurité commune sont profondes. Nous restons incapables de déployer nos moyens de défense militaires et civils pour répondre aux crises. L'Union est souvent une simple spectatrice des grandes puissances, que ce soit en Ukraine ou au Sahel récemment. Pourquoi cet échec ? Pour commencer, vous le rappelez, nos intérêts stratégiques divergent avec ceux de l'Allemagne et des pays de l'Est, le rapprochement se faisant à petits pas. Prenons par exemple ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Le rapport Oxfam le confirme : les inégalités n'ont jamais été aussi élevées. En France, les cinq milliardaires les plus riches possèdent autant que 40 % des Français les plus pauvres. Pendant la crise sanitaire, les grandes entreprises ont profité de milliards d'aides publiques, sans payer davantage d'impôts. Avec la liberté de circulation des capitaux, ces entreprises contraignent les États à se livrer à une coûteuse concurrence fiscale. Ironiquement, l'Union européenne est la zone du monde où la concurrence fiscale est la plus forte ! Vous avez parlé de l'Irlande, où l'impôt sur les sociétés n'est que de 12,5 % et Apple n'a payé qu'un impôt sur ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Nous avons multiplié les accords de libre-échange dans le passé, dont les conséquences sont, hélas, multiples et néfastes. Le dumping et la libéralisation affectent nos entreprises, notre souveraineté, notre budget et surtout notre environnement. Je souhaiterais revenir sur deux sujets auxquels je tiens particulièrement : l'agriculture et la transition écologique. L'agriculture française est passée de 90 à 180 milliards d'euros de produits importés entre 2000 et 2016 et l'excédent agricole français a été divisé par deux entre 2011 et 2017. À ce rythme de décroissance, notre pays connaîtra son premier déficit agricole en 2023. Malheureusement la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Le sujet de la taxonomie européenne est extrêmement important en raison de ses conséquences sur les financements et la structure budgétaire européenne. L'inclusion du gaz dans la taxonomie, sachant que l'objectif du texte est de « contribuer de manière substantielle à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique », est problématique. Nous savons que le gaz participe de manière importante au réchauffement climatique. Le fait de devoir inclure le gaz dans la taxonomie pour permettre l'inclusion du nucléaire, alors que cette dernière est nécessaire pour la transition énergétique de certains États membres, donne une mauvaise image de l'Europe.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne En parlant d'Hervé Bazin, la question est de savoir si nous avons la vipère au poing ou dans la poche ! (Sourires.) Tout un travail de recherche est fait actuellement mais les cygnes noirs, c'est-à-dire les événements qui ne sont pas forcément prévisibles, existent aussi. Ceux-ci demandent de l'anticipation et des moyens de financement au profit de la recherche. Ces événements peuvent arriver très vite. Il y a ce qui est dit dans le cadre des conventions internationales et le non-dit, certains États agissant peut-être en dépit de leurs engagements internationaux. Si, à la suite de la Guerre froide, nous avons diminué nos investissements dans ce domaine en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne Nous avons volontairement axé notre rapport sur la défense et les armées. Nous traiterons en annexe le rôle de la gendarmerie, très important notamment au niveau territorial. Dans chaque département, des correspondants de la gendarmerie sont formés au NRBC et jouent un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales et des populations. Je souhaiterais revenir sur le point évoqué avec Jean-Pierre Cubertafon dans notre rapport sur le petit matériel des armées. À l'époque, nous avions insisté sur le rôle des PME et j'ai fait la même chose avec Carole Bureau-Bonnard dans le présent rapport, parce que ces entreprises sont sur nos territoires. C'est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteure
André Chassaigne S'agissant du matériel nécessaire, les 2 milliards d'euros que nous proposons d'inscrire dans le budget d'ici à 2030, soit 250 millions par an, sont répartis entre des besoins ciblés. Cela comprend tout d'abord les ensembles de protection interarmées (EPIA) : si nos soldats ne sont pas protégés en cas d'attaque, même s'il n'y a pas énormément de dégâts, nos troupes seront désorganisées. Un autre besoin concerne l'acquisition de 25 GRIFFON qui seront équipés NRBC, en termes de protection et de détection : pour le moment, le matériel utilisé est obsolète. Ensuite, viennent les véhicules de décontamination, pour l'acquisition desquels on a beaucoup de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne Enfin, il nous paraît essentiel, compte tenu des enjeux, de conférer à la défense NRBC une plus grande visibilité et une plus grande notoriété dans les armées. Les parcours de carrière des spécialistes du NRBC manquent encore cruellement d'attractivité. L'existence d'une fonction opérationnelle et d'une filière professionnelle justifie une meilleure représentativité de la défense NRBC. Nous proposons donc de construire de véritables parcours de carrière au sein de la filière NRBC en s'appuyant sur des descriptifs de postes militaires. Nous proposons aussi de créer une entité interarmées dédiée à la défense NRBC et à la lutte contre les armes de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne Nous estimons qu'il faut aller encore plus loin et proposons que cette coopération se fasse aussi entre États européens. La France a en effet une véritable carte à jouer dans le domaine NRBC. La France a conclu un partenariat capital avec la Belgique permettant une interopérabilité totale dans le domaine de la mobilité terrestre : le fameux accord « CaMo » de coopération militaire entre la composante terre de l'armée belge et notre armée de Terre. Les deux forces adopteront la même doctrine d'emploi et le même système de formation, autour de l'opération SCORPION de modernisation des capacités blindées médianes. Ce pays nous semble donc un partenaire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne Au terme de ce bref panorama de la menace et de nos capacités françaises de défense NRBC, nous en arrivons à la troisième étape de notre réflexion : les enjeux d'avenir. La France dispose de réelles capacités de défense contre les dangers nucléaire, radiologique, biologique et chimique. Des capacités pleinement reconnues par nos alliés. Mais la défense NRBC est un ensemble capacitaire qui ne peut souffrir d'aucun axe défaillant. Or, si ses ressources humaines sont robustes, elles sont limitées car le domaine NRBC n'est plus considéré comme prioritaire depuis la fin de la Guerre froide. De plus, certains équipements, datant des années 1990, sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne Nous vous avons dressé un tableau somme toute assez apocalyptique. Cependant, face à cette menace aussi traumatisante que complexe, la France est dotée de réelles capacités de défense et se distingue à cet égard en Europe. Nous allons vous décrire ces capacités en suivant ce qu'on appelle le schéma « DORESE » : ce schéma englobe la doctrine, l'organisation, les ressources humaines, l'équipement, les soutiens et l'entraînement. La doctrine s'appuie sur trois missions : protéger les forces, contribuer à la protection de la population et contribuer à la lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive, comme on l'a vu tout à l'heure. Cette ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
André Chassaigne, co-rapporteur
André Chassaigne Les armes de destruction massive sont abondamment évoquées dans la presse, mises en scène au cinéma et font l'objet d'une grande attention politique et diplomatique. L'histoire de ces armes, souvent méconnue, est riche d'enseignements. Les armes biologiques et chimiques sont utilisées depuis l'Antiquité. Que l'on pense seulement à l'empoisonnement de puits ou au catapultage de pestiférés ! Plus près de nous, c'est le Premier conflit mondial qui scelle l'avènement de la guerre chimique. La Seconde guerre mondiale est, quant à elle, marquée par l'usage de la bombe atomique à Hiroshima et à Nagasaki, ce qui fit écrire à Albert Camus dans son éditorial de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Ne pensez-vous pas que le renforcement des relations militaires avec la Roumanie est en réalité une conséquence d'un accord implicite sur le fait que l'Ukraine ne rentrera pas dans l'OTAN, ce qui impose la nécessité de renforcer militairement les pays tampons ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Malheureusement !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Mon groupe et moi-même partageons, pour partie du moins, le constat de la division de l'Europe sur les sujets géopolitiques et de défense. Les pays de l'Est mettent leur destin dans les mains des États-Unis et de l'OTAN. J'en ai fait moi-même un constat implacable comme président du groupe d'amitié avec la Roumanie. L'Allemagne est quant à elle déchirée entre ses intérêts économiques et ses engagements au sein de l'OTAN. L'Union européenne est bien évidente dépendante de la Russie pour le gaz mais, disons-le, elle est aussi dépendante des États-Unis. Déjà à la tête d'une coalition contre le gazoduc Nord Stream 2, les États-Unis avaient annoncé sans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Merci chers collègues pour ce rapport extrêmement précis et intéressant. Depuis l'antiquité, la Méditerranée est au cœur de conflits. Elle reste une zone où se déploie tout l'éventail des grands enjeux contemporains : stratégique, économique, énergétique, migratoire, juridique… Un constat : pendant que les puissances régionales investissent dans la défense, avec une présence croissante de la Russie et de la Chine, les capacités opérationnelles de nos partenaires européens tels que l'Espagne et l'Italie semblent se dégrader. Il est donc d'autant plus essentiel que la France maintienne de bonnes relations avec les pays et les peuples de cette ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Oui, entre autres choses...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Mon intervention, moins géopolitique et plus technique, porte sur les risques NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques), sur lesquels je rendrai prochainement un rapport avec Carole Bureau-Bonnard. Les risques NRBC sont l'affaire de tous, à l'image du secourisme : gérer les risques, ainsi que les menaces, c'est préserver la liberté d'action de nos armées. Les trois objectifs sont : protéger les forces armées ; protéger les populations ; et lutter contre la prolifération de la menace NRBC. Nos armées ont-elles le bon niveau de prise en compte du risque NRBC ? S'agissant du matériel spécifique par exemple, il date des années 2000, avec des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Vous l'avez évoqué, les États-Unis sont de plus en plus présents dans la zone Indopacifique, devenus pour eux la première priorité, notamment par leurs missions maritimes destinées à contrecarrer les ambitions chinoises en affirmant le principe de la liberté de navigation. Toutefois, si l'intention est louable, ces missions se traduisent concrètement par des incursions américaines non autorisées dans les zones économiques exclusives de certains pays alliés, comme l'Inde, ce qui contribue à tendre leurs relations bilatérales. Ces pratiques américaines sont-elles susceptibles, selon vous, de nuire à la crédibilité des États-Unis dans la région ? Ma ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Je voudrais d'abord féliciter nos collègues pour ce rapport précis et intéressant, du moins à l'aune de la présentation qui nous en a été faite, puisque le rapport lui-même n'a pas été distribué. Nos armées et la préparation à la guerre de haute intensité peuvent être perçues comme une assurance. Nous cotisons tout en espérant que nous n'en aurons pas besoin. Par contre, comme dans notre quotidien, la première mesure qui nous évite d'utiliser notre assurance est une vie prudente. N'oublions donc pas que la guerre de haute intensité doit être le dernier recours après la diplomatie et le dialogue. Vous avez eu des mots très justes sur cette ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2022
Je soutiens l'exclusion du calcul de déficit les dépenses d'investissement dans la transition écologique dont les enjeux sont considérables. La majorité a rejeté notre proposition de financement dérogatoire aux règles budgétaires européennes, qui visait également à permettre plus d'investissements sociaux. Selon Bruegel, pour remplir les objectifs climatiques européens les investissements publics devraient être augmentés d'au moins 100 milliards d'euros par an. Les règles budgétaires européennes datent d'il y a trente ans. Le ratio de 60 % était simplement le ratio de dette moyen dans l'Union. Aujourd'hui, les ratios d'endettement public ont atteint 100 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/02/2022
Messieurs, je vous remercie vivement de votre présence devant la commission et de vos présentations édifiantes, pétries d'un mot très fort, l'humain, très souvent prononcé. Le cyber est une nouvelle frontière qui n'a rien à envier au monde physique. Tous les aspects de notre vie quotidienne se retrouvent dupliqués et amplifiés sur internet avec une nette augmentation constatée au cours de la crise sanitaire, au regard des temps d'écran accrus. C'est un fait, vous l'avez dit, la lutte contre la criminalité, les trafics, les escroqueries et le terrorisme se déroulent de plus en plus dans le cyberespace. Personne n'est à l'abri, c'est pourquoi la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2022
Dans une interview récente du général Jean-Luc Villemeney sur Gend'info, ce dernier indique : « Il était plus facile sous certains aspects d'exercer des missions de maintien de l'ordre quand les manifestations étaient le fait de syndicats ou d'organisations structurées. Elles pouvaient dégénérer, mais globalement les interlocuteurs étaient identifiés et une capacité de dialogue existait donc. Certains mouvements sont aujourd'hui très spontanés et déstructurés ce qui les expose à être infiltrés par des provocateurs. Cette coexistence rend difficile la discrimination entre les différentes typologies d'adversaires. Nous avons besoin de réfléchir en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Je voudrais d'abord remercier nos deux intervenants. J'ai trouvé la présentation très intéressante et je me félicite de notre échange, qui nous apportera beaucoup sur notre connaissance de la gendarmerie dans son fonctionnement interne. Je souhaitais revenir sur ce que vous appelez le retour d'expérience. En tant que député de la circonscription où a eu lieu le terrible drame de Saint-Just, je souhaitais vous interroger sur les conséquences qui ont pu en être tirées. Soyez d'ailleurs assuré de toute l'estime que la population et les élus ont pour nos gendarmes. Au lendemain du drame, un « trou dans la raquette » en matière de surveillance a pu être ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Je commencerai par exprimer mon mécontentement, ce qui ne met pas en cause mon attachement inaltérable à la gendarmerie, d'autant que je suis député de la circonscription où se trouve la compagnie d'Ambert et où a eu lieu la tragédie de Saint-Just. Dans cette compagnie, la communauté de brigade de Saint-Germain-l'Herm n'a pas de commandant depuis un an et trois mois. Il faudra attendre le 1er juin pour l'arrivée d'un adjudant. Dans cette même communauté de brigade de 10 militaires, il manque aussi depuis plusieurs mois un gendarme. Si le maillage territorial est une réalité reconnue par tous, notamment par un rapport récent de la Cour des comptes, et que je ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
Mon général, il y a plus d'un an, le drame de Saint-Just, au cœur de ma circonscription a ébranlé la gendarmerie, la population locale et ému toute la France. Cette émotion était d'autant plus forte que la gendarmerie se situe au cœur de nos territoires. À tous les niveaux, la gendarmerie a été exemplaire pour accompagner les familles et les militaires de la compagnie d'Ambert. Depuis le commandant de la compagnie, M. Fabrice Touioui, jusqu'au commandant du groupement, M. le général Éric Marchal, la hiérarchie locale a été remarquable. Très rapidement, une réflexion s'est engagée pour prendre en compte les causes et le déroulement de ces stratégies. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
André Chassaigne Dans cet amendement, nous proposons de modifier la rédaction du paragraphe 16. Ce paragraphe ne correspondait pas aux idées que nous souhaitons véhiculer, nous proposons de le modifier en écrivant « invite la Commission européenne à valoriser les spécificités du volontariat et du bénévolat en vue de renforcer la participation citoyenne à la protection civile ». Cette formulation nous semble plus précise que la formulation initiale. Dans la rédaction initiale nous évoquions les spécificités du modèle français ce qui n'est pas tout à fait exact. Contrairement à ce que nous pensions nous-mêmes, le volontariat et le bénévolat en matière de protection ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
André Chassaigne Comme tous les parcs de ce type, les éléments présentés aux visiteurs peuvent changer d'une année sur l'autre, je n'aurais donc pas de réponse précise à apporter. En revanche, pour répondre à votre autre question, de par les territoires ultra‑marins, la France se distingue des autres États membres. Nous le soulignons dans le rapport. Nous connaissons ces risques dans nos collectivités d'outre-mer.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
André Chassaigne J'aimerais aborder le sujet de la prévention. On peut avoir le sentiment, notamment en France où il y a un volontariat extrêmement bien développé, que cela suffit en termes de participation citoyenne. Nous pensons toutefois qu'il faut aller plus loin. Il faut que la formation soit plus généralisée. Nous formulons des propositions pour que, dans les écoles, il y ait des séquences obligatoires. Nous nous sommes rendu compte que certains pays sont plus sensibles à associer la population en termes de prévention. En Suède, cela se fait en lien avec la défense militaire. Il faut faire davantage. On a la chance, en France, d'avoir une forte protection civile, en ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
André Chassaigne Tout cela est très délicat. On a un système qui tient mais, parfois, sur le fil du rasoir. Tout cela doit donc être fait en bonne intelligence. On peut faire évoluer ce système sans le mettre à bas. Mais il faut être très attentif au niveau des SDIS, au niveau des centres, que cela se fasse de façon raisonnée, en évitant les abus aux conséquences graves en termes d'intervention.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
André Chassaigne En ce qui concerne le fameux arrêt Matzak qui pourrait remettre en cause le système français de volontariat pour la protection civile, nous avançons comme si nous étions dans un magasin de porcelaine. Quelqu'un disait que, dans la vie parlementaire, il fallait trembler pour légiférer. Nous tremblons quand nous abordons cette question car nous savons à quel point elle est sensible. Dans le rapport, nous n'avons pas voulu faire de démagogie en disant que, par un coup de baguette magique, nous serions en mesure de revenir sur une directive européenne. Chacun sait que c'est beaucoup plus compliqué que cela. Nous faisons d'abord un premier constat : l'improbabilité ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
André Chassaigne Je partage ces réflexions et souhaite vous présenter les pistes que nous avons identifiées pour renforcer la capacité nationale et européenne de réponse aux crises. Nos propositions partent d'un constat : les situations dans lesquelles nous aurons besoin les uns des autres vont se multiplier, se rapprocher, s'aggraver. La concomitance des feux de forêt et des inondations l'été dernier nous a montré qu'avec le dérèglement climatique, nous devrons faire face à de graves catastrophes naturelles, et ce dès maintenant. Il ne s'agit plus d'un avenir hypothétique, mais bien de notre sécurité collective immédiate. Il faut donc agir à deux niveaux : l'échelon ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Le DSA est un pas vers la responsabilité juridique des grandes entreprises de média sociaux, qui jouent un rôle d'amplification des extrémismes politiques à des fins économiques. Par ailleurs, les groupes de pression, les entreprises de la publicité et les entreprises du numérique se battent farouchement pour le droit d'évaluer comment les gens se comportent sur Internet afin de leur infliger ensuite la publicité la plus ciblée possible. C'est un capitalisme de la surveillance numérique mondialisée, d'ailleurs anticipée par Orwell, qui doit être encadré le plus possible. Je me réjouis donc de la création d'un cadre de transparence qui permette au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Sans nous arc-bouter sur l'affichage politique d'un pôle public unifié de l'énergie – nous portons depuis des années cet objectif politique essentiel –nous nous sommes livrés à une analyse matérialiste pour comprendre les nécessités objectives des dispositions de la proposition de loi. D'abord, la nécessité de protéger d'une privatisation. C'est le premier objectif, qui explique pourquoi le texte est aussi consensuel. Il a d'ailleurs été accueilli favorablement par les organisations syndicales, en particulier la CGT-Énergie ou les représentants CGT de la Compagnie nationale du Rhône. Le texte répond à la nécessité, à l'urgence de protéger de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Le contrôle de l'application de la loi fait partie intégrante de la fonction de député. Il est incroyable qu'on en vienne à présenter des amendements pour demander que nous exercions notre mission. Lors de mon premier mandat, entre 2002 et 2007, j'étais corapporteur pour le suivi d'une loi sur l'eau. Nous remettions régulièrement des rapports permettant de contrôler l'application du texte, les décrets et de mesurer les premiers résultats. Le contrôle, c'est un peu comme l'Arlésienne : on en parle, mais on ne la voit pas beaucoup.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Les seuils pourraient-ils varier selon les territoires ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je ne doute pas que l'agriculteur soit au cœur de votre projet mais il ne faudrait pas privatiser les gains pour socialiser les pertes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Vous ne m'avez pas convaincu, d'autant plus que vous semblez négliger le bénéfice indirect des assureurs, qui profiteront de se rendre dans les exploitations agricoles en tant qu'interlocuteurs agréés pour faire signer d'autres contrats d'assurance aux exploitants. C'est bien naturel, dans le cadre d'une économie libérale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Finalement, vous me demandez un acte de foi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Vous jetez la gestion des risques climatiques agricoles dans les eaux glacées du profit et vous ouvrez les bras aux assureurs privés. Vous avez les bras plus écartés que le Christ sur la croix pour accueillir les assurances privées et le public en pâtira.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je n'aime pas acheter un âne dans un sac ! Vous m'assurez que les organisations syndicales seront consultées mais j'aurais préféré que ce soit inscrit dans la loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je ne suis pas convaincu. C'est comme si on vidait la sécurité sociale au profit du privé. J'accepte cependant de retirer l'amendement pour y travailler d'ici à l'examen en séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Il s'agit d'un amendement d'appel car je n'ai pas compris ce que vous entendiez par « réseau d'interlocuteurs agréés ». Quel sera leur rôle ? Le ministre nous a expliqué qu'il pourrait tout aussi bien s'agir d'un fonctionnaire de l'État que d'un assureur. Ce n'est pas ce qui découle de la lecture de l'alinéa 5.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Cet amendement, l'un des rares ayant échappé à la débâcle de l'article 40, vise à préciser que l'avis des cinq organisations syndicales d'exploitants agricoles est recueilli.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
En dépit des éclaircissements qui précèdent, je ne suis pas favorable à la modification de l'indemnisation des calamités agricoles. Il s'agit, nous dit-on, de nous mettre en accord avec la réglementation européenne en matière de droit de la concurrence. Cet argument, souvent utilisé, me laisse dubitatif. Je vérifierai ce qu'il en est auprès de l'Autorité de la concurrence d'ici à l'examen du texte en séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je me réjouis qu'un représentant de la plèbe s'exprime après un député hobereau… (Rires). Je n'adopterai pas le même registre que celui choisi par le député creusois Jean-Baptiste Moreau – sonnez hautbois, résonnez musettes ! –, car s'il est bien que la gestion des risques en agriculture soit à l'ordre du jour, je suis plutôt dubitatif sur l'orientation générale qui nous est proposée. Je considère en effet que l'ampleur des contraintes et des menaces climatiques, sanitaires, environnementales qui pèseront sur notre agriculture dans les décennies à venir nous impose de construire un véritable régime public d'assurance et de gestion des risques : ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Pour nous, communistes, le marché libre ne saurait être la norme : aussi nous paraît-il nécessaire de sortir de la logique de marché un ensemble de biens et des services. Dans cette perspective, cette proposition de loi visant à une administration des prix, dans certaines conditions, est bienvenue. Je rappelle cependant que les services publics constituent déjà la principale possibilité de fournir un ensemble de biens ou de services en dehors de la logique de marché. Jusqu'en 1987, l'administration des prix était une modalité très fréquente, mais la libre fixation des prix s'est progressivement développée. Ces dernières années, l'ouverture à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Certaines caricatures sont extrêmement désagréables, voire blessantes. Je connais des agriculteurs attachés à l'agriculture de conservation des sols avec semis direct sous couvert, qui sont très attentifs aux questions environnementales, ils considèrent que la biodiversité passe aussi par les organismes du sol. Avec leurs techniques, le sol revit : ils le montrent concrètement, lorsqu'on les accompagne sur le terrain. Ce ne sont pas des assassins ! Je le dis clairement. Pourtant, avec cette conscience des exigences environnementales, ils nous disent que, pour conduire une telle culture, où le sol est déterminant, ils sont obligés d'ajouter une petite dose de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Les députés communistes sont engagés sans ambiguïté dans la transformation agroécologique de notre agriculture, qui exige une réduction très importante de l'usage des intrants et des produits phytosanitaires pour l'ensemble des productions agricoles – en commençant par les molécules qui se révèlent les plus dangereuses ou ayant le plus d'impact pour la santé, la biodiversité et l'environnement, comme le sont les herbicides à base de glyphosate, qui sont au cœur de notre système de production. Pour autant, nous aurions tort de laisser croire que nous réglerions à bon compte le problème global de l'utilisation des produits phytosanitaires en ...
