Je voudrais dire en préambule que j'ai été très sensible à la qualité de l'accueil que m'ont réservé les membres du Gouvernement, …
… mes collègues parlementaires, les collaborateurs et l'ensemble du personnel de l'Assemblée.
Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, un pacte social et écologique a été présenté il y a une semaine par dix-neuf associations engagées en faveur de l'environnement, la lutte contre la pauvreté, le logement, la jeunesse et l'éducation populaire, mais également par des syndicats et des personnalités qualifiées telles que Laurent Berger et Nicolas Hulot. Je tiens tout d'abord à vous dire qu'ils m'ont beaucoup inspirée. Il est rare qu'une telle alliance soit conclue entre associations de poids, venant de tous les horizons. Les auteurs de ce pacte ont présenté soixante-six propositions visant à répondre à la crise écologique ...
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire dans quelle mesure ce pacte pourra être entendu par le Gouvernement ?
Je voulais vous interroger sur ce qu'il fallait faire pour modifier la loi. Vous avez d'ores et déjà répondu. Je vous remercie de vos témoignages.
Avez-vous accompagné des enfants de plus de dix-huit ans ? Sinon, comment vivez-vous la rupture sèche avec les enfants qui atteignent la majorité ?
Les enfants accueillis partent-ils en vacances avec vous ? Sur un autre plan, que pensent vos propres enfants de cet accueil ? Discutez-vous avec eux des difficultés éventuelles ou des points positifs ?
D'où la nécessité de former les enseignants.
Ma question porte sur l'accès au dossier. Je sais que se pose le problème de la protection numérique, mais ne pourrait-on imaginer le partage des données numériques ?
Un grand merci, tout d'abord, pour vos messages pleins d'optimisme, en dépit des difficultés que vous rencontrez. J'ai été sensible à votre discours concernant les MNA car j'ai enseigné à des enfants non francophones. Je voulais savoir quel était votre contact avec les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) et, plus largement, avec l'éducation nationale. Vous avez beaucoup parlé des parents, expliquant que vous ne vous considériez pas comme des « sachants », que vous les intégriez dans vos courriers, ce que je trouve très intéressant. Comment intégrez-vous les enfants ? Enfin, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur votre ...
Monsieur Dulin, je vous remercie pour votre intervention. Je suis entièrement d'accord avec votre proposition de décloisonner la protection de l'enfance. Nous avons entendu Gilles, la semaine dernière, qui nous a indiqué que son club de foot avait joué, pour lui, un rôle fondamental. Il y avait rencontré l'amitié, appris le dépassement de soi, et pu exorciser sa colère. Jamais, au cours de ma vie d'enseignante, je n'ai entendu parler de l'ASE. Nous savions à peine faire un signalement, cela nous paraissait insurmontable.
Vous expliquez que la protection de l'enfance doit s'ouvrir à l'éducation nationale, mais en tant que professeure de français langue étrangère en réseau d'éducation prioritaire (REP), je n'ai jamais reçu aucune formation et j'ai dû faire face au départ brutal de l'une de mes élèves sans que j'en aie été avertie. Connaissez-vous des exemples positifs de partenariat avec l'éducation nationale dans les départements ?
Différents intervenants nous ont parlé de la lourdeur des normes de sécurité. Est-ce la même chose en Allemagne ?
Par rapport à l'exportabilité, et concernant la publicité, avez-vous des éléments de comparaison avec d'autres pays, notamment les États-Unis ?
Des moments sont-ils prévus avec des enfants dits ordinaires ? Avez-vous remarqué au cours de vos visites des aménagements particuliers concernant l'acoustique ? On dit que certains enfants autistes ont un problème avec le bruit.
Je vous prie de m'excuser, je n'ai pas bien compris ce que vous disiez quant à la dernière spécificité de la PJJ.
Comme l'indique votre rapport d'activité pour 2018, le CSA se préoccupe de la représentation de la diversité de la société française dans les médias. Cet engagement s'est traduit par la création en 2009 du baromètre de la diversité, qui mesure la perception de cette représentation à la télévision. Les critères indexés sont la catégorie socioprofessionnelle, le sexe, l'origine perçue, le handicap, l'âge, la précarité et, désormais, le lieu de résidence. Or, les résultats de la vague 2018 font constater la quasi-absence des personnes en situation de précarité à l'écran : le nombre de personnes perçues comme étant en situation de précarité ...
Un tabou pèse sur la relation affective, que l'on retrouve aussi dans l'Éducation nationale. Je vous apporterai mon témoignage. Mon petit garçon a été abîmé, petit. Nous avons travaillé avec la police judiciaire des mineurs, qui a été remarquable. Aujourd'hui, il va bien, il va même très bien. J'en ai fait un combat dans les écoles. Le livret Okapi que vous avez édité avec Bayard est remarquable. Il est sans tabous, plein de délicatesse, je l'ai donné à des enseignants, j'ai transmis les dossiers, j'en ai parlé au directeur et aux infirmières. Il y a là quelque chose qu'il faut casser, j'en ai d'ailleurs parlé à Adrien Taquet. Malaise. Je pense ...
Les écoles sont-elles nationales ? Le diplôme est-il national ?
Les choses ne peuvent rester en l'état. Que peut faire le législateur ?
En ce qui concerne l'enseignement de la langue française, je voudrais savoir si vous êtes satisfaits de votre lien avec l'éducation nationale, notamment les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Ne sont-elles pas surchargées ?
Puisque mes collègues ont déjà abordé de très nombreux sujets, je me contenterai de vous poser quelques questions précises au sujet des éducateurs. En Moselle, une campagne a été lancée, qui a bien fonctionné, pour pallier le manque d'assistants familiaux. Pensez-vous que le lancement d'une campagne nationale serait pertinent ? Les éducateurs que j'ai rencontrés m'ont fait part de leurs difficultés matérielles, notamment de la difficulté qu'ils ont à se loger dans un département comme les Hauts-de-Seine. Enfin, je voudrais vous alerter sur un point. Les mineurs non accompagnés sont parfois accompagnés par l'ASE. Une rupture se produit vers dix-huit ...
Il y a la convention de 1966.
Vous semblerait-il pertinent que nous rendions visite aux préfets ?
S'agissant de la formation, j'ai été un petit peu effarée quand vous avez dit que la formation de trois ans ne consacre que dix jours à la formation sur l'ASE. Ai-je bien compris ?
Vous avez évoqué le besoin d'évaluation objective, loyale et organisée pour les MNA car vous vous opposez aux tests osseux. Je l'ai entendu de la part de plusieurs associations. Quelles seraient ces évaluations ? La semaine dernière, j'ai visité un foyer à Colombes et un autre à Clichy-la-Garenne. J'ai vu les fameuses cuisines-laboratoires. Il faut le voir pour le croire : normes affichées partout, consignes sur chaque pot de confiture – je l'ai ouvert, je l'ai fermé… Comment le vivez-vous ? S'en arrange-t-on ?
J'ai rencontré plusieurs associations qui travaillent en lien avec l'aide sociale à l'enfance. Les Apprentis d'Auteuil nous ont parlé de la psycho-éducation, discipline venue du Québec. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette approche qui constitue une alternative à la psychanalyse et la psychiatrisation ?
J'ai été enseignante en élémentaire en réseau d'éducation prioritaire (REP) et puis en classe Pôle éducatif accompagnement des adolescents (PE2A), dans deux villes différentes. Je peux témoigner d'un climat totalement différent. Une mairie avait fait le choix de payer une assistante sociale pour six ou sept écoles. Des réunions de synthèse avec les enseignants et les infirmières et des temps informels au moment du déjeuner ou du café étaient organisés. On discutait des enfants. C'était très rassurant. L'autre mairie avait fait le choix de ne pas employer d'assistante sociale. Le climat était beaucoup plus anxiogène. Je me souviens d'un directeur ...
Je tiens à remercier tous ceux qui ont travaillé sur ce rapport qui reflète parfaitement ce que nous avons entendu lors des auditions et des déplacements que j'ai pu faire avec mes collaborateurs dans le département des Hauts-de-Seine. En tant qu'ancienne enseignante, je souhaiterais ajouter quelques remarques à la proposition n° 4 qui visent à impliquer le personnel éducatif. Je pense aux assistants d'éducation (AED). Comment sensibiliser les enseignants lorsqu'ils suivent une formation dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) ? Comment former les enseignants à parler avec les familles fragiles et les accompagner, puisqu'ils ...
Je m'interroge pour ma part sur la place de l'enfant nouvellement né dans la fratrie en cas d'échec du processus : celui-ci portera la culpabilité de n'avoir pas guéri le frère ou la soeur malade.
Comme l'a dit Mme la ministre, de telles situations sont extrêmement rares : dix cas seulement ont été dénombrés en dix ans. Le positionnement sur cette question est complexe. J'entends le risque de faire vivre à une femme un double deuil ainsi que l'absurdité de détruire un embryon conçu avec son mari défunt alors qu'elle pourra ensuite recourir à la PMA avec un tiers donneur. La femme endeuillée se trouve dans une position de fragilité et peut subir des pressions. Votre proposition de lui laisser un délai n'est pas inintéressante, mais dans quelle mesure pourra-t-elle faire son choix en toute liberté ? L'idée de fabriquer un enfant orphelin me met ...
L'article 16 prévoit qu'en cas de décès, le membre survivant peut faire trois choix que vous avez énumérés, et il fixe un délai de réflexion à compter du décès avant la consultation du membre survivant. Une décision aussi importante que le devenir des embryons conçus du temps du vivant de son partenaire ne saurait être prise sereinement à un moment où la personne se trouve fragilisée psychologiquement par le deuil qu'elle traverse. Le délai d'un an ne devrait donc pas souffrir d'exception. La lenteur est parfois signe de sagesse.
J'avais proposé un amendement similaire à l'article 20. Une fois le diagnostic posé, il s'agit simplement de proposer un délai.
C'est avec une véritable joie que j'ai participé à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique dont nous débutons aujourd'hui la discussion en séance publique. Je tiens à remercier tous les membres de cette commission et tous les ministres pour leur écoute, leur respect et la qualité de nos échanges sur des questions à propos desquelles les prises de position ne doivent pas être binaires, mais nécessitent réflexion, humanité et empathie. Grâce à ce climat apaisé, mon point de vue sur les sujets sur lesquels je m'interrogeais a pu évoluer en toute liberté et sérénité, suivant le fil conducteur qu'est ...
Merci pour votre humanité : cela fait du bien ! Ayant été enseignante en réseau d'éducation prioritaire, je suis particulièrement sensible aux valeurs défendues par votre groupe, notamment la promotion de la diversité et la cohésion sociale. Ainsi, votre émission « Pas 2 quartier » donne le choix des sujets et la caméra aux jeunes des quartiers prioritaires, désireux de montrer de ceux-ci une autre image que celle le plus souvent véhiculée dans les médias. On sent beaucoup d'énergie positive dans ces documentaires, comme dans celui consacré à la cité Picasso à Nanterre, ou encore dans « Volontaires au garde-à-vous », qui montre un capitaine de ...
Avec ce sujet très sensible, nous sommes sur une ligne de crête. Il faut toutefois rappeler qu'il ne concerne qu'une dizaine de cas en dix ans. Je comprends l'ensemble des arguments présentés, en particulier l'absurdité qu'il y aurait à détruire les embryons de son propre mari ou compagnon pour faire une PMA avec un donneur anonyme. On peut toutefois aussi imaginer que la femme concernée vivra une autre histoire, une autre rencontre, une autre conception. Je m'interroge sur la notion du choix. Comment faire un vrai choix, comment ne pas subir des pressions ? Par ailleurs, je ne suis pas très à l'aise avec l'argument qui tient dans la formule « Soyons ...
Parce que vous croyez que toutes les familles sont bien ?
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Chers collègues, je vous ai écoutés, merci de me rendre la pareille. « Nous avons compris que notre humanité s'incarne dans notre relation aux plus faibles. C'est dans cette relation que nous exprimons pleinement le meilleur de ce qui fait de nous des hommes. En voulant supprimer toute forme de fragilité et de faiblesse, on sacrifie ce que nous avons de plus beau : cette humanité. »
Ces amendements soulèvent une question sensible et délicate. D'abord, ils concernent des familles touchées par une maladie grave ; il est toujours difficile de se positionner quand on ne vit pas la même situation. Il reste que leur adoption ne serait pas sans conséquences. Plusieurs questions se posent. La trisomie 21 est-elle une maladie ? Quel parent pourrait choisir entre un embryon sans anomalie et un embryon porteur de trisomie ? S'agit-il d'un véritable choix, comme pour une interruption de grossesse ? Quelles conséquences sur la société aurait l'adoption d'une proposition impliquant un tri entre les embryons ? Quel rôle, en tant que parlementaire, ...
(disponible uniquement en vidéo)
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Je ne suis pas très à l'aise, car ce sujet est très délicat. Je partage l'idée selon laquelle on ne peut comparer une femme en situation monoparentale précaire à une femme seule qui souhaite recourir à l'AMP, mais ce qui compte à mes yeux, c'est l'altérité. Et rappelons notre condition humaine : nous sommes des êtres fragiles, nous pouvons connaître des problèmes de santé, une dépression. Être à deux, pouvoir se relayer, c'est important pour l'enfant, et c'est aussi une façon de tempérer nos blocages, nos difficultés, les éléments excessifs de nos caractères.
Nous manquons de spécialistes des métiers d'art. Le secrétaire général des Compagnons du devoir a déclaré que pour le chantier de reconstruction, il faudrait recruter dès la rentrée cent maçons, cent tailleurs de pierre, cent cinquante charpentiers et deux cents couvreurs. Les ministères de l'éducation nationale, du travail et de la culture s'attellent à mieux faire connaître ces métiers. Pour votre part, envisagez-vous de recruter également à l'étranger ? Comptez-vous vous inspirer de modèles étrangers ? Je pense à l'Espagne et à l'éternel chantier de la Sagrada Familia.
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Monsieur le ministre, on estime que près de 60 % des mineurs ont eu accès à la pornographie, et ce, dès dix ou onze ans. Or, en 2017, une étude de l'IFOP a montré que la consultation des sites pornographiques par des mineurs augmentait – 51 % en 2017, contre 37 % en 2013 –, à un âge de plus en plus précoce. Plus d'un mineur sur deux considère lui-même qu'il est trop jeune lors de sa première exposition. L'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que le CSA veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes. Est-il prévu que l'ARCOM reprenne cette mission essentielle du CSA, ...
Il traduit en outre une forte demande du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont les représentants ont été auditionnés.