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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2022
Au service de l'État, des citoyens et de l'économie, le CEA est depuis 1945 un acteur essentiel de la recherche, de l'innovation et du développement. Il est aussi fortement impliqué dans le démantèlement des installations et des centrales, le maintien de la sûreté nucléaire et le traitement des déchets nucléaires. En 2018, vous avez été nommé administrateur général du meilleur centre de recherche et d'innovation du monde. Classé premier dans le « top 25 » des agences gouvernementales les plus innovantes par Reuters en 2016, le CEA a confirmé son excellence sous votre direction. Seul organisme de la recherche française figurant dans le classement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Dans le discours de La Sorbonne, en 2017, le Président de la République définissait en trois points un objectif concret et ambitieux pour notre politique commerciale : transparence dans les négociations et la mise en œuvre des accords commerciaux ; exigence sociale et environnementale ; réciprocité. Depuis cinq ans, le Gouvernement a travaillé assidûment pour réaliser les ambitions présidentielles en matière d'autonomie européenne, tout en renforçant l'attractivité de la France : un procureur commercial européen a été institué, qui est chargé de veiller au respect des règles du commerce et des accords de gouvernance, pour une plus grande transparence ; ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Le groupe Dem salue le bilan riche, durable et prometteur du quinquennat tant pour les agriculteurs que pour notre alimentation à tous. Grâce à la loi EGALIM, nos enfants mangent mieux, les circuits courts sont favorisés et les débouchés pour nos agriculteurs se développent. Depuis 2017, l'équivalent d'un département français a été converti à l'agriculture biologique, grâce aux aides à la conversion. Nous avons aussi défendu les rémunérations des agriculteurs afin qu'ils ne soient plus la variable d'ajustement de la guerre des prix entre distributeurs. Le bien-être animal est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. La loi visant à lutter contre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
Madame la rapporteure, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés avait défendu les dispositions introduites à votre initiative dans le projet de loi ASAP non retenues en CMP ; il votera en faveur de cette proposition de loi. Il est important que l'Assemblée nationale se saisisse à nouveau de ces questions. Si la souscription d'une assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour un prêt immobilier, elle est de fait quasi systématique : le marché de l'assurance emprunteur concerne près de 7 millions de propriétaires ayant un crédit en cours. C'est un sujet majeur, d'autant que cette assurance touche à des aspects cruciaux comme le risque de décès, ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 16/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
L'année 2021, comme celle qui l'a précédée, a été décisive pour le secteur des télécommunications en France. En effet, la crise sanitaire a été un accélérateur de la transformation numérique des entreprises, des administrations et des foyers. Si les réseaux ont tenu et que le télétravail a pu être, globalement, assuré, la crise a mis en lumière les difficultés de plusieurs territoires, victimes de la fracture numérique. Si l'inclusion numérique est l'une de nos priorités depuis 2017, les deux dernières années ont été marquées par une fréquentation croissante des réseaux sociaux, un recours accru au télétravail et à la télémédecine et le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
La crise sanitaire a affecté les structures économiques sociales et solidaires. Dans ce contexte, le Gouvernement a confirmé, dès l'annonce du plan France Relance, sa volonté de faire de l'économie sociale et solidaire un secteur majeur pour l'avenir économique de notre pays. De fait, celle-ci s'impose aujourd'hui comme un secteur d'activité à part entière : elle représente 10 % du PIB national et 14 % de l'emploi privé, avec 12 millions de bénévoles et 2,4 millions de salariés. En consacrant de nouveau une partie importante du budget au secteur de l'ESS, le Gouvernement fait le choix d'affermir et de renforcer les fondations d'une économie durable et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
La crise de la Covid-19 a accentué le risque de creuser les inégalités pour les populations les plus fragiles. Les prix de l'immobilier ont augmenté ces derniers mois, laissant une partie de la population en marge du marché, notamment la jeunesse, qui est souvent victime de la précarité en matière de logement. Le Gouvernement n'est pas resté inactif en la matière. Madame la rapporteure, vous avez plaidé l'an dernier en faveur d'un élargissement des critères d'éligibilité à la garantie VISALE qui connaît un immense succès. Vous avez été entendue puisque, depuis le 1er juin 2021, le bénéfice de la garantie est étendu à tous les salariés gagnant moins ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/04/2021
Madame la ministre déléguée, le 26 janvier dernier, vous déclariez : « La promesse d'égalité s'est peu à peu fissurée. Elle s'est peu à peu lézardée sous le poids de la progression des inégalités ». Face à la défiance de la jeune génération à l'égard de nos institutions, comment lui redonner confiance dans des principes républicains d'égalité auxquels elle ne croit plus ? Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » annoncé le 1er mars par le Président de la République vient renforcer le plan « 1 jeune, 1 solution » et s'inscrit dans la continuité du combat que nous menons pour l'égalité des chances. Le mentorat doit être un moyen privilégié dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/03/2021
La gestion du covid‑19 a révélé l'importance de nos territoires et celle de leur réindustrialisation. Elle montre que notre indépendance et notre souveraineté industrielles sont vitales pour notre pays et pour l'Europe. Nous participons activement à l'élan collectif européen de lutte contre le virus – une France forte pour une Europe forte ! En effet, l'année 2020, malgré cette crise sans précédent, a tout de même permis des victoires pour notre industrie. Avec 16 milliards d'euros de crédits déjà engagés, le plan de relance prouve que l'enjeu n'est pas les moyens, mais la capacité à en tirer des résultats. Votre ministère a su faire confiance à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
En 2020, 45 % des travailleurs indépendants ont enregistré un chiffre d'affaires inférieur de 20 % à celui de 2019. Pourtant, le Fonds de solidarité a pris fin au 31 décembre 2020 pour ceux qui ne sont pas considérés comme empêchés administrativement. Ces millions de contribuables dont le travail touche de près ou de loin les secteurs de la gastronomie, de la restauration, de l'hôtellerie, du tourisme, de l'événementiel, de l'information ou de l'édition, entre autres, continuent d'avoir des charges et des frais à rembourser, lesquels ont été le plus souvent engagés pour monter et développement des affaires. De nombreuses démarches et procédures sont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/02/2021
Où en sont les recherches sur le recyclage et la diminution éventuelle des déchets radioactifs liés à la production d'électricité de type nucléaire ? En quoi le plan prévu pour EDF agira-t-il concrètement dans le sens des engagements pris par la France lors de l'accord de Paris ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Où en sont les recherches sur le recyclage et la diminution éventuelle des déchets radioactifs liés à la production d'électricité de type nucléaire ? En quoi le plan prévu pour EDF agira-t-il concrètement dans le sens des engagements pris par la France lors de l'accord de Paris ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2021
Hier, l'association Sea Shepherd a mené une action coup de poing devant l'Assemblée nationale pour dénoncer les captures accidentelles de cétacés par les professionnels de la pêche. L'an dernier, 10 200 animaux seraient morts de cette façon ; 1 200 se sont échoués sur nos côtes, notamment celles de la façade Atlantique, où le phénomène connaît une forte augmentation. En 2020, la France a été mise en demeure par la Commission européenne de protéger davantage les petits cétacés pris dans les filets de pêche, et, il y a quelques jours, notre assemblée a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2021
Quelles leçons devrions-nous, selon vous, tirer de la colère exprimée au Royaume-Uni envers l'Union européenne, pour éviter que ce scénario se répète dans d'autres États membres ? Quelles sont vos ambitions pour l'Union européenne ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/02/2021
Quelles leçons devrions-nous, selon vous, tirer de la colère exprimée au Royaume-Uni envers l'Union européenne, pour éviter que ce scénario se répète dans d'autres États membres ? Quelles sont vos ambitions pour l'Union européenne ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2021
Quelles leçons devrions-nous, selon vous, tirer de la colère exprimée au Royaume-Uni envers l'Union européenne, pour éviter que ce scénario se répète dans d'autres États membres ? Quelles sont vos ambitions pour l'Union européenne ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Le groupe MoDem et démocrates apparentés est favorable à l'arrêt immédiat de l'élevage des visons. Je fais néanmoins mienne l'interrogation de M. Dive.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Depuis le mois d'août, des faits de mutilation, touchant principalement des chevaux, ont été signalés partout en France. Cet amendement vise à sanctionner ces actes de cruauté, dont bien d'autres animaux sont également victimes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Il est proposé, par l'amendement CE110, de porter les peines de trois à cinq ans d'emprisonnement et de 30 000 à 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves ou d'actes de cruauté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
Les communes qui le souhaitent doivent pouvoir transférer la compétence du dispositif dit « des chats libres » à leur intercommunalité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/01/2021
La question du bien-être animal s'est récemment imposée dans le débat public ; elle devient une réalité. En juillet dernier, selon une enquête de l'IFOP, 73 % des Français étaient favorables à l'organisation d'un référendum sur le droit des animaux ; 77 % d'entre eux étaient des ruraux. En tant que député de la Nation, il est de notre devoir de nous saisir de cet enjeu. Ce texte reprend plusieurs dispositions qui rassemblent au-delà des groupes politiques et font l'objet d'un consensus, quel que soit la place occupée dans l'hémicycle. C'est la raison pour laquelle mon groupe a souhaité cosigner cette proposition de loi, laquelle apporte enfin des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2020
Monsieur Weill. Je vous remercie au nom du groupe Modem démocrates apparentés pour votre présence parmi nous à la commission des affaires économiques. La crise sanitaire a fait davantage émerger la réalité de la fracture numérique. Ces deux confinements l'ont accentuée drastiquement. En témoignent les difficultés de la continuité pédagogique rencontrée par de nombreux élèves issus de foyers modestes ou ne disposant pas d'équipements suffisants en nombre et en quantité. Pour répondre à cette situation, de nombreuses entreprises ont fait preuve d'ingéniosité pour faire don de matériels numériques à cette partie de la population. Il y a quelques ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2020
Monsieur le ministre, je vous remercie au nom du groupe MoDem et Démocrates apparentés de votre présence parmi nous aujourd'hui. Avant la crise de mars 2020, notre commerce extérieur était en forte progression : le nombre d'exportateurs français était au plus haut depuis dix-neuf ans et la France était, en 2019, la première destination des investissements étrangers en Europe. Depuis, notre pays, tout comme ses voisins, a subi une importante dégradation de son commerce extérieur. La fermeture des frontières a ébranlé la mondialisation et replacé au centre des préoccupations la question du modèle multilatéraliste. La perspective d'une relocalisation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020
La crise sanitaire risque de creuser les inégalités sociales, notamment dans les quartiers prioritaires. Depuis le confinement, le Gouvernement se mobilise en faveur de leurs habitants. La mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers a permis de répondre aux enjeux éducatifs, de santé, d'emploi et de lien social dans les quartiers prioritaires ; des crédits exceptionnels ont été débloqués pour financer l'achat de tablettes et lutter contre la fracture numérique. Lors de la crise, le Gouvernement a pu s'appuyer sur les actions menées par les collectivités et les associations pour renforcer la continuité éducative et répondre aux besoins de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020
Je vous remercie, Madame Battistel, pour ce rapport. Les marges de manœuvre budgétaires étaient jusque-là limitées, elles ont été fortement accrues dans le cadre du plan de relance. Les mesures relatives à l'énergie concernent deux piliers importants : la rénovation énergétique des bâtiments et la mobilité verte. S'agissant du premier pilier, la démarche consiste d'abord dans une relance de l'investissement public pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Pour les bâtiments privés, l'extension du dispositif MaPrimeRénov' devrait permettre à de nombreux logements de sortir de la catégorie des passoires thermiques. Nous soutenons la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020
La crise que nous traversons depuis plusieurs mois a provoqué un repli sans précédent de l'activité économique internationale et des échanges commerciaux mondiaux. La France, tout comme ses voisins, a subi au premier semestre, une importante dégradation de son commerce extérieur. Pourtant, le nombre d'exportateurs français était au plus haut depuis dix-neuf ans. La France était, en 2019, la première destination en Europe en termes de projets d'investissements étrangers. La réforme lancée par Business France en 2018, saluée par tous, et dont les résultats devenaient extrêmement encourageants, était justement destinée à pallier ces difficultés. La ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020
Notre pays traverse une crise sanitaire inédite, devenue aussi économique et sociale. Le programme d'investissements d'avenir est appelé à jouer un rôle majeur d'accompagnement de la relance économique. Au nom du groupe MoDem, je salue la présentation du quatrième programme d'investissements d'avenir, qui a pour vocation d'amplifier l'effort d'innovation engagé depuis le début du quinquennat. Ce PIA4 permettra d'accélérer la reprise de l'activité, en cohérence avec le plan de relance, et d'atteindre nos objectifs en matière d'innovation technologique et numérique. Ces trois dernières années, le financement des investissements d'avenir s'est inscrit dans une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2020
Le double choc – sanitaire et économique – que nous vivons depuis le mois de mars est sans précédent. Nous pouvons saluer le Gouvernement, qui a pris, depuis six mois, de nombreuses mesures visant à aider notre tissu économique et social à tenir. Nous constatons quotidiennement que les dispositions mises en œuvre depuis quelques mois ont permis à notre économie de s'adapter et de passer le cap. Depuis le mois de mars, les salariés indépendants ont été soutenus, et les outils pour accompagner les entreprises ont été renforcés. Bien entendu, les difficultés demeurent nombreuses. Il reste tant à faire ! Notre priorité doit être de produire davantage en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020
Vous excuserez ma naïveté de jeune parlementaire, mais la qualité de nos échanges de ce matin m'avait donné le sentiment que nous œuvrions tous pour le bien-être animal. Malheureusement, ce sentiment, je l'ai perdu en lisant l'article 4 et tout ce qu'il englobe : il n'aboutit qu'à diviser encore plus les Français, entre les pour et les contre la chasse. Même si le fondement du projet de loi est bienveillant, dans la période que nous traversons, il est crucial de ne pas prendre de mesures qui viendraient opposer, une fois de plus, les Français. Je le dis d'autant plus simplement que je ne suis pas chasseur. C'est pourquoi je demande, par mon amendement CE30, la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020
L'objet de la proposition de loi nous touche tous, car il nous renvoie à la relation, parfois très étroite, que nous entretenons avec les animaux. Nous sommes tous très sensibles à cette question ; il est donc nécessaire de prendre le temps d'en débattre avec justesse, sans céder à l'émotion qu'elle peut provoquer. Le groupe MoDem et Démocrates apparentés a bien conscience que le souci du bien-être animal n'est pas une mode ; cette thématique s'est progressivement imposée dans le débat public au cours des dernières années. Ainsi, les Français sont d'ores et déjà 800 000 à avoir signé l'appel en faveur de l'organisation d'un référendum pour les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/09/2020
Le projet de loi soumis à notre examen est très important. Même s'il est d'une très grande technicité, sa signification politique est importante. Il est particulièrement technique car il comporte des dispositions couvrant tout le spectre, ou presque, de l'activité économique et financière. Y figurent la protection des consommateurs, le marché numérique, la lutte contre la fraude et le blanchiment, les relations interentreprises, les règles de concurrence et même, la génétique animale. Cette diversité témoigne de la forte activité législative du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen ces dernières années, qui amène les États membres à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/09/2020
Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je vous remercie pour votre présence à cette première audition de notre commission depuis votre nomination. Je souhaite vous interroger sur un projet de loi que nous allons examiner la semaine prochaine. Historiquement leader au niveau européen, la filière « Betteraves-Sucre-Bioénergies » est désormais la plus fragilisée d'Europe. Elle répond pourtant à tous les enjeux affichés par le Président de la République au début de la crise – souveraineté alimentaire, agricole, industrielle, énergétique et sanitaire. Surtout, cette filière est le symbole même du savoir-faire français. La situation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2020
La situation de la recherche représente à elle seule un paradoxe français. D'un côté, les sous-investissements chroniques ont dégradé l'état de notre recherche, qui se caractérise désormais par une inflation administrative attirant de moins en moins de jeunes. De l'autre, l'excellence de la recherche française continue à être reconnue dans le monde entier et notre pays demeure une grande puissance scientifique. Cette situation paradoxale, nous la vivons depuis plusieurs mois au travers de la crise sanitaire dans plusieurs secteurs, notamment le secteur médical. Un soutien financier beaucoup trop faible depuis plusieurs décennies et une complexité ...
