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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/07/2017
J'espérais que le Gouvernement allait revenir sur les mauvaises idées de l'ancien monde, et j'entendais hier le Premier ministre proposer de décaler de nouvelles mesures fiscales de trois à quatre ans. Avec cet amendement, je propose de nous laisser deux années pour discuter sérieusement du prélèvement à la source avec nos très nombreux nouveaux collègues, qui découvrent la matière. Pour ma part, je partage en tout point l'analyse de Jean-Louis Bourlanges.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/07/2017
La défiance à l'égard de l'Europe existe également dans les zones frontalières, ce qui est malheureux, car c'est justement à proximité des frontières que l'on devrait comprendre le bénéfice qu'il y a à tirer de leur ouverture. L'Alsace est confrontée à un problème particulier depuis 2005, année où l'Allemagne a mis en place la LKV Maut – une taxe appliquée aux poids lourds de plus de 12 tonnes –, ce qui a provoqué un afflux quotidien en Alsace d'au moins 1 500 camions qui, pour éviter l'Allemagne, traversent notre région. La question devait être réglée avec l'application en France de l'écotaxe poids lourds, qui n'a malheureusement pas pu aboutir, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2017
Je comprends que M. Benjamin Griveaux veuille, à la faveur du Brexit, attirer sur la place de Paris les entreprises actuellement présentes à Londres, mais attention au miroir aux alouettes ! La haute finance crée de l'argent mais pas de richesses. N'oublions pas qu'elle a inventé les emprunts toxiques, à l'origine de la crise financière de 2008 qui a tant marqué le mandat de M. Nicolas Sarkozy. Ne pensez-vous pas que nous sommes à la veille d'une nouvelle crise financière ? La remontée des taux d'intérêt et la défaillance de la Grèce, qui a été évoquée, pourraient avoir de graves conséquences pour notre pays. Ma seconde question porte sur le maintien de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2017
J'ai été interpellé ce week-end par nos artisans pâtissiers, au sujet du prix du beurre, qui a été multiplié par deux en un an, tandis que les revenus des producteurs demeurent faibles. Les prix sont tirés par la demande très forte aux États-Unis et en Asie, et l'on parle même de possibles difficultés d'approvisionnement dans la grande distribution en fin d'année. L'on se souvient tous des montagnes et des stocks de beurre que l'Union européenne entretenait entre 1964 et 2007. Veut-elle encore jouer un rôle sur ce marché qui a été stratégique par le passé ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2017
Madame la ministre, puisque vous avez travaillé sur la carte des cours d'appel, je me permets d'appeler votre attention sur la cour d'appel de Colmar. L'implantation de cette juridiction, qui remonte à la fin du Moyen Âge, a été confirmée par Louis XIV lors du rattachement de l'Alsace à la France, puis reconfirmée par Napoléon, en dépit de la pression exercée par les Strasbourgeois. Enfin, les Prussiens ont à leur tour confirmé cette juridiction en construisant un magnifique bâtiment néogothique en 1909. Aujourd'hui, nous savons que la cour d'appel de Colmar est menacée, qu'elle risque de disparaître purement et simplement, et qu'elle est également ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2017
Le groupe Les Républicains s'inquiète de l'instauration de la vignette sur autoroutes allemandes et du risque de report de trafic qu'elle entraîne en Alsace, on l'a déjà constaté lors de l'adoption en 2005 de la LKW Maut, la taxe poids lourds allemande. Nous subissons un transfert important du trafic de poids lourds, de l'ordre d'au moins 500 véhicules par jour qui, pour échapper à la taxe allemande, passent par l'Alsace. Nous pensions trouver une solution avec l'écotaxe en France : je ne reviens pas sur ce feuilleton… Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont candidats pour expérimenter une écotaxe, dont le principe est accepté par tous les acteurs ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/12/2017
Je voudrais abonder dans le sens de la ministre. On peut bien sûr critiquer l'Autriche, mais la démocratie a parlé. Ce pays, situé à l'Est de l'Europe, subit malheureusement des flux migratoires qui arrivent jusque dans l'Est de la France. Nous avons en effet des arrivées très importantes en provenance d'Albanie et du Kosovo. Des ressortissants albanais n'obtenant pas de papiers en Allemagne, où les dossiers sont traités en deux ou trois jours, viennent chez nous. Ils bénéficient d'une allocation d'attente de 380 euros par mois, quand le salaire moyen est de 400 euros dans leur pays, et ils restent. En Moselle, il y a plus de 2 400 Albanais en attente de papiers ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
L'amendement est défendu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
L'amendement CS14 est défendu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
L'article 32 prévoit de supprimer le taux effectif global. Le TEG fait pourtant apparaître en toute transparence le coût réel d'un emprunt bancaire en affichant notamment le coût de l'assurance emprunteur, ce qui est très utile pour parfaire l'avis du chef d'entreprise. La Confédération des PME, notamment, considère que ce recul en matière de transparence bancaire est inadmissible. Alors que la tarification bancaire demeure complexe pour beaucoup de chefs d'entreprise, la suppression du TEG leur retirerait un élément de comparaison fort utile. La CPME a mené une enquête auprès de 405 chefs d'entreprise, dont il ressort que 85 % des dirigeants prennent en ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
L'expérimentation de la simplification de la délivrance des titres d'identité est judicieuse. Le Haut-Rhin a toujours été une terre d'expérimentation, pour ce qui concerne la fermeture des préfectures par exemple. Si vous englobez le Haut-Rhin dans cette expérimentation, je m'engage personnellement à en suivre le déroulement auprès des services de la préfecture et des sous-préfectures.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Sur la forme, les départements visés par l'expérimentation sont inscrits dans le projet de loi sur lequel les parlementaires sont appelés à se prononcer, mais c'est en fait au ministre que revient la décision ! De deux choses l'une : soit la décision relève du pouvoir réglementaire, donc du ministre, soit elle est soumise aux parlementaires qui se prononcent souverainement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018
Une mesure de simplification pour revenir à la situation antérieure pourrait en effet être adoptée. Aujourd'hui, un demandeur de carte d'identité doit se présenter dans le lieu où l'enregistrement a été effectué pour la retirer en donnant ses empreintes digitales. Objectivement, quel est le risque ? Autoriser un tiers à retirer la pièce, comme c'était le cas autrefois, serait une importante mesure de simplification. Les étudiants et salariés, par exemple, sont contraints de se déplacer en prenant parfois une journée de congé pour retirer une pièce d'identité, rien de plus ! Si le système est bien organisé avec des mandats, comme auparavant, je n'y vois ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018
Je souhaite revenir sur l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. Vous souhaitez que l'administration prouve l'intention frauduleuse, ce qui me paraît difficile à appliquer. Lorsque j'étais président d'un conseil départemental, j'ai pu constater que, même lorsque certaines situations ne respectaient pas les règles fixées, les poursuites étaient tout de même très rares. Je ne vois pas bien comment l'administration pourra prouver cette intention frauduleuse lorsqu'elle relève de simples faits comme l'aide des parents que vous avez évoquée. Cette aide peut être récurrente et fait que quelqu'un peut toucher le RSA sans en avoir vraiment besoin. Je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2018
En ce qui me concerne, j'en suis à mon troisième mandat de député et j'ai le sentiment que le débat est de plus en plus verrouillé. Je n'ai jamais connu cela par le passé. Dès le départ, on se rend compte qu'il n'y aura aucun débat, qu'on est le petit doigt sur la couture du pantalon et que ça ne passera pas, même si, de toute évidence, le texte est plutôt positif. C'est pire que l'ancien monde.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - Intervention le 26/04/2018
Le docteur Vermesch a évoqué le stationnement. Depuis le 1er janvier, la législation a évolué. Les villes, comme Colmar, fixent ces droits. Que souhaitez-vous ? Un cadre national ? La gratuité totale, ou êtes-vous prêt à payer un droit minimum ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2018
Lorsque la Grande-Bretagne a fait le choix du Brexit, nous avons beaucoup parlé des possibilités de transferts de sièges sociaux et d'activités bancaires vers l'Europe continentale – j'ai appris ce matin qu'Unilever avait transféré son siège à Rotterdam. La France a préparé le terrain : je me souviens que nous avons voté des amendements permettant la non-fiscalisation des opérations intraday. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Des grandes entreprises ont-elles déménagé leur siège londonien vers l'Europe continentale, et en particulier vers la France ? Se sont-elles dirigées vers notre pays ou plutôt vers d'autres ? Les mesures que nous avons prises ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/05/2018
La question de l'apprentissage s'inscrit dans le cadre plus large de l'affectation des élèves à la fin de la classe de troisième. J'ai demandé à deux reprises au Gouvernement, sans avoir de réponse, s'il est vrai qu'une partie significative de la note – la moitié peut-être – attribuée aux principaux des collèges dépend du nombre d'élèves entrant en seconde générale. S'il en est ainsi, les chefs d'établissement ne sont absolument pas incités à faire passer des enfants en apprentissage. Lorsqu'un enfant est bon et qu'il a un projet, on lui dit qu'il serait dommage de gâcher ses chances et qu'il vaudrait mieux aller en seconde générale, avec ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/05/2018
De grandes banques de notre pays sont très populaires à l'étranger alors même qu'elles y sont connues sous leur nom français – je pense par exemple à la Société générale ou au Crédit agricole. Je ne peux donc que regretter que vous ayez fait le choix du nom « Ma French Bank » pour faire connaître La Banque Postale en dehors de nos frontières, ce qui ne peut que contribuer à l'affaiblissement de l'usage de la langue française – et c'est un Alsacien qui vous parle ! Par ailleurs, je rentre de Chine, où j'ai constaté une véritable explosion du paiement digital, une pratique qui fait progressivement disparaître la monnaie fiduciaire, y compris dans les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2018
Quand j'ai été désigné co-rapporteur de la mission d'information sur l'hydroélectricité que nous avons conduite ensemble en 2013, j'étais plutôt favorable au fait d'ouvrir à la concurrence les concessions hydroélectriques. Toutefois, je me suis rendu compte, en allant sur le terrain, qu'il s'agissait d'un bien national, d'ailleurs parfaitement entretenu. Ces concessions sont des « machines à marges financières », mais également un élément de souveraineté nationale. Aussi, il y a un intérêt stratégique à les conserver sous le contrôle des pouvoirs publics. Je rappelle qu'EDF, le premier exploitant de ces concessions, est en grande difficulté ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2018
Erasmus est aujourd'hui réservé principalement à une certaine élite : moins de 1 % des Européens seulement y ont accès. Nous devons développer l'Erasmus de l'apprentissage, il s'agit d'une clef très importante, notamment dans les zones frontalières. C'est le cas en Alsace par exemple, sachant que l'apprentissage est particulièrement développé en Allemagne. Désormais, des stages de troisième se déroulent de l'autre côté de la frontière : certains collégiens passent une semaine en Allemagne. Il est regrettable que cette démarche ne fonctionne pas dans l'autre sens. J'en viens au mode de scrutin pour les élections européennes. Je crains beaucoup qu'un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/06/2018
Éric Straumann J'ignore s'il faut transformer le « plat de spaghetti » en une pizza unique, mais il est vrai que les mécanismes sont complexes. Je m'interroge sur l'articulation entre ces outils et le crédit d'impôt recherche dont les chefs d'entreprise que je rencontre sont très satisfaits. Celui-ci coûte 5 milliards d'euros par an au budget de l'État. Comment les deux s'articulent-ils ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018
Les explications du ministre sont parfaites. J'ajoute que nous n'avons jamais obtenu de dérogation dans le Haut-Rhin.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018
Le préfet ne l'a jamais utilisé, considérant que le cadre juridique n'était pas suffisamment solide. Cet article tient compte de l'évolution technologique ; les drones, de plus en plus petits, permettent désormais de traiter de la meilleure façon possible ces vignes en forte pente, réduisant ainsi les risques pour les personnels. Je vous remercie, Monsieur le ministre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2018
M. François de Rugy vient d'annoncer qu'il repoussait la fermeture de la centrale de Fessenheim à 2022 ; en tout cas, cette fermeture n'est plus liée à l'ouverture de la centrale de Flamanville. Comment l'ASN interprète-t-elle cette annonce ? Quelles conséquences cette prolongation peut-elle avoir sur la sécurité ? Par ailleurs, question plus générale, pensez-vous qu'une centrale peut fonctionner pendant soixante-dix ou quatre-vingts ans ? L'âge de la centrale représente-t-il un risque particulier insurmontable ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018
Ma remarque rejoint celle de mon collègue : ce sont des témoignages véridiques ; je ne crois pas que ce soit le rôle du président de faire la part du vrai et du faux. En ce qui concerne la sortie de la zone B2 du dispositif « Pinel », il fallait déposer le permis avant le 31 décembre 2017. J'habite une ville moyenne, Colmar, qui est très attractive et où l'on constate qu'il n'y a plus d'offre de logement en ville. Admettons que le marché y soit un peu compliqué mais il n'y a plus aucun logement disponible non plus dans ma commune de Houssen, en proche périphérie. C'est une situation absolument absurde dans une ville au fort dynamisme économique. Plus au sud, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2018
Je salue à mon tour la délégation roumaine, et rappelle que nos deux pays ont des liens historiques importants ; nous avons d'ailleurs un cimetière roumain en Alsace à Soultzmatt issu de la Première guerre mondiale. Nous avons évoqué la politique européenne de la défense, cheval de bataille politique de notre président, malheureusement sans beaucoup de succès pour l'instant puisque nos amis belges viennent de commander des F35 et que, l'an dernier, la Roumanie a de son côté commandé le système de défense Patriot, écartant la proposition commune de MDBA et Thalès. Je dois souligner que ces choix sont mal compris par nos concitoyens, qui ont l'impression ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
Est-il prévu dans ce budget une ligne en lien avec les conséquences de la fermeture de la centrale de Fessenheim ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018
Bien évidemment, ce texte va dans le bon sens, mais je suis convaincu que cela ne suffira pas. Nous sommes tous sollicités, essentiellement par des personnes âgées d'ailleurs, qui ont des lignes fixes dont les numéros de téléphone sont encore dans les annuaires. J'ai de la famille en Allemagne, et on m'a dit qu'ils ne sont jamais sollicités. Je sais que la réglementation y est très sévère : l'amende pour un appel non sollicité est de 50 000 euros. Ce genre de sanction a-t-il eu un impact sur l'économie des centres d'appel en Allemagne ? Regardons donc un peu ce qui se passe là-bas, parce que je suis sûr que le sujet va redevenir d'actualité ici dans ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 28/11/2018
Je m'interroge également sur les 1 300 fonctionnaires européens de nationalité britannique présents à Strasbourg et à Bruxelles, dont le nombre passe à 2 000 si l'on tient compte de l'ensemble des institutions communautaires. Je partage l'opinion de Bruno Fuchs : il serait anormal qu'ils demeurent dans les institutions européennes après que le Royaume-Uni aura quitté l'Union.
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/11/2018
Pouvez-vous me dire quelle part de la fiscalité, notamment de la TVA, revient à la France lorsque, dans le cadre d'un achat par correspondance, un ordinateur est expédié d'Irlande ? Quelles sont les raisons qui sous-tendent les réticences allemandes ?
