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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2022
Lorsque l'intégrité physique et morale d'un enfant est menacée, je souhaite que ses responsables légaux puissent se voir octroyer une dérogation afin de l'inscrire dans un autre établissement scolaire situé dans une autre commune.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2022
Du fait de notre expérience du milieu scolaire, des retours du terrain ou grâce à l'examen de cette proposition de loi, nous comprenons tous que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe, qui frappe toutes les écoles, toutes les classes sociales et tous les âges. Il était temps que la représentation nationale se penche sur cette question avec sérieux et application ! L'examen de ce texte, ici même en première lecture, avait laissé apparaître un consensus sur l'urgence à agir davantage que sur les moyens à mettre en œuvre. Alors que nos collègues sénateurs ont apporté des modifications substantielles à la proposition de loi, je regrette que la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Lors de l'examen de cette proposition de loi l'année dernière, tout en regrettant, sur de nombreux bancs, un manque d'ambition, nous étions parvenus à construire un texte équilibré, que nous avions voulu concis. Je dois reconnaître que nos collègues sénateurs l'ont considérablement enrichi, avec des mesures plus ou moins utiles. Je pense néanmoins qu'il aurait pu faire l'objet d'un compromis lors de la CMP, car il apporte de premières réponses intéressantes et attendues par les acteurs du monde sportif. La situation a évolué depuis la première lecture. Après des difficultés à la rentrée 2020, le pass'sport a permis à certaines familles de réinscrire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Votre proposition a le mérite de mettre en avant la cruelle réalité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. En tant qu'ancien directeur d'école et enseignant, durant plus de trente ans, en zone d'éducation prioritaire, je me réjouis de votre proposition de recruter les AESH en CDI mais aussi de prendre en considération les temps de préparation et de recherches personnelles dans le calcul du temps de travail ou de verser une indemnité de sujétion à ceux qui exercent dans les établissements relevant des programmes REP et REP+. Cependant, de nombreux AESH craignent que la portée de ce texte reste limitée. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Monsieur le président, je vous remercie de votre engagement sur la protection de nos enfants. Nous vivons dans un monde où la technologie entraîne de rapides évolutions des pratiques, surtout chez les plus jeunes. Il est parfois nécessaire de procéder à de petites mais utiles retouches de la loi pour s'adapter. Les enfants sont en contact, de plus en plus jeunes, avec des outils numériques qui leur ouvrent grand les portes du tout et du n'importe quoi que l'on peut trouver sur internet. Malheureusement, fougue de la jeunesse oblige, c'est plus souvent vers le n'importe quoi qu'ils se dirigent, une fois que les parents ont détourné le regard. Il s'agit donc, pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021
Le 25 octobre, le site de L'Étudiant commençait un article consacré au bilan de Parcoursup en 2021 par une phrase assez évocatrice : « Pour réussir sur Parcoursup, il vaut mieux être un bon élève et préparer un bac général. » Ces mots témoignent d'une réalité que de nombreux jeunes ont vécue cette année encore : l'orientation est un long parcours, qui peut être semé d'embûches si l'on ne rentre pas dans certaines cases. Je remercie donc nos collègues du groupe GDR de profiter de leur journée de niche parlementaire pour mettre sur la table un sujet qui concerne chaque année plus de 700 000 jeunes et, à travers eux, plus de 700 000 familles. Il est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Dans la droite ligne de la loi de programmation de la recherche votée l'année dernière, le budget consacré à l'enseignement supérieur et à la recherche est en augmentation de plus de 750 millions d'euros. Je m'en réjouis. Ces moyens supplémentaires seront l'occasion de revaloriser les enseignants-chercheurs tout en augmentant les recrutements. Quinze postes semblent être ouverts pour 2022. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si cela correspond à vos objectifs et à quelles évolutions devons-nous attendre ces prochaines années ? La loi de programmation de la recherche prévoit une augmentation du nombre des doctorants et de leur rémunération. Parmi les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Madame la secrétaire d'État, les territoires éducatifs ruraux visent à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Il s'agit de trouver pour chacun des solutions appuyées sur une stratégie adaptée localement, accompagnées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Mon territoire a été choisi, notamment la commune rurale de Rosières-en-Santerre, pour faire partie de l'expérimentation. Après une mise en place effective en janvier 2021 et la signature des conventions constitutives, au mois d'avril 2021, les bilans à mi-parcours ont été ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Madame la secrétaire d'État, l'aide apportée par l'État à la filière du sport pendant la crise sanitaire est évaluée à 7,1 milliards d'euros. Si cette aide fut salutaire pour le secteur sportif, l'après-crise doit être préparé. Le rapporteur pour avis juge que les effets durables de la crise sont loin d'être résorbés. Notamment dans les territoires ruraux comme mon beau département de la Somme, les clubs sportifs font face à d'importantes difficultés de recrutement de bénévoles depuis le début de l'épidémie. Une baisse importante des nouvelles recrues s'ajoute au départ en retraite des bénévoles plus âgés. Comment allez-vous prendre en compte ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Tous ceux qui ont vu les images de ces jeunes que la crise sanitaire et les confinements à répétition avaient réduits à faire la queue devant les banques alimentaires ont reçu un électrochoc. Ces images doivent nous faire prendre conscience de l'importance des restaurants universitaires pour l'accession des étudiants à une nourriture de qualité à un prix raisonnable. Si les CROUS ont accompli un travail remarquable pour améliorer l'accueil et la qualité des repas servis dans les restaurants universitaires, ils ont également su s'adapter à la demande des étudiants, qui n'ont pas tous les jours la possibilité de partager un long repas avec leurs camarades. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Madame la ministre, dans votre discours du 9 juillet 2021, vous évoquiez votre projet de refondre la plateforme « Trouver mon master » afin de mieux informer les étudiants des opportunités offertes partout sur le territoire et sur leurs perspectives de master. Je ne peux que me réjouir de cette annonce, étant donné l'inflation des inscriptions à l'université : 14 000 inscriptions supplémentaires ont été recensées cette année par rapport à l'année 2020. Cette augmentation aura des répercussions dans les années à venir. Pouvez-vous détailler le calendrier de la refonte de la plateforme « Trouver mon master » ? Dans vos propos liminaires, vous avez ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Les plus de 15 000 bibliothèques présentes sur le territoire français sont une chance pour nos concitoyens et l'occasion de créer des liens entre eux, au travers des nombreux livres et œuvres culturelles mis à leur disposition. L'accès à la culture doit être encouragé, notamment pour notre jeunesse, en améliorant l'intérêt des lieux mêmes que sont les bibliothèques : plus seulement temples du livre, elles sont aussi des lieux de travail, d'échanges et de rencontres. J'en veux pour preuve que 50 % des utilisateurs n'empruntent pas de livres. Ainsi la bibliothèque comme lieu de vie peut permettre de retrouver du lien dans un environnement ouvert, entouré de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
L'article 49 de la loi confortant les principes de la République prévoit un régime d'autorisation a priori pour les familles désireuses d'instruire leur enfant à domicile. Je ne souhaite pas revenir sur le fond – cet article est disproportionné et passe à côté des objectifs évoqués pour justifier son existence –, mais vous interroger sur le rapport de la direction générale de l'enseignement scolaire, la DGESCO, que vous avez mentionné à de nombreuses reprises durant la navette afin de démontrer qu'il existait une corrélation entre le développement de l'instruction en famille et les cas de radicalisation. Durant un an, nous avons demandé à consulter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Je salue votre initiative, madame la ministre, qui nous offre la possibilité d'examiner ce texte, malgré un calendrier législatif de plus en plus chargé. Alors que l'importance du numérique s'est plus que jamais accrue ces dernières années, dans le monde de la culture comme dans celui du sport, il paraissait urgent de mettre à jour les outils de lutte contre les différentes formes de fraude. À l'instar de nos collègues sénateurs, je regrette que le spectre du projet de loi soit si restreint, alors que les acteurs culturels et les médias attendent de nombreuses évolutions législatives. Celles-ci figuraient pourtant dans le projet de loi relatif à la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
L'instruction en famille concerne 50 000 enfants. À la suite d'une décision du Conseil constitutionnel, l'administration ne disposera que d'une année pour traiter l'intégralité des demandes, ce qui paraît bien trop court. Décaler l'échéance de 2022 à 2023 renforcerait la sécurité juridique et éviterait aux services d'avoir à traiter trop rapidement certains dossiers.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Les recours doivent aller vite. La cellule que vous prévoyez devrait statuer en urgence, dans un délai d'un mois, ou avant la rentrée scolaire lorsque la demande est antérieure à celle-ci.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Nous demandons que la décision de refus d'autorisation puisse faire l'objet d'un recours administratif selon les modalités prévues à l'article L. 521‑1 du code de justice administrative.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Si la demande d'autorisation est déposée au moins un mois avant la rentrée, par exemple durant l'été, l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation devra apporter une réponse avant le début de l'année scolaire. Dans le cas contraire, par exception à l'article L. 231‑1 du code des relations entre le public et l'administration, son silence vaudra décision d'acceptation.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Nous proposons de compléter les motifs prévus, d'une manière qui facilitera la tâche de l'administration, déjà bien occupée. Lorsque l'éducation de l'enfant est déjà dispensée en famille depuis un an, que le contrôle pédagogique a conclu qu'elle était conforme aux valeurs de la République et que l'enfant souhaite continuer à bénéficier de ce type d'instruction, la reconduction sera automatique. C'est l'objet du sous-amendement CS833. Le sous-amendement CS835 prévoit que l'instruction en famille sera également possible à la demande, motivée, de l'enfant, une vérification de l'autorité de l'État compétente pouvant avoir lieu. J'ai rencontré, depuis ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Le régime d'autorisation restreint les libertés. Même si l'autorité statuera à partir des éléments qui lui seront communiqués, son avis sera nuancé selon son expérience de l'instruction en famille et son attachement à l'école publique. De plus, ce régime ne règlera pas le problème des enfants non instruits ou hors-radar. On ne demande pas aux familles choisissant l'école publique ou privée, sous contrat ou non, de motiver leur choix. Pourquoi donc le faire pour celles qui optent pour l'IEF ? Doutons-nous d'elles ? Sommes-nous certains que les établissements publics ou privés ne sont jamais défaillants, qu'ils sont toujours irréprochables ? Le directeur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/05/2021
Grégory Labille, rapporteur suppléant
Grégory Labille Je me réjouis que cette proposition de loi fasse consensus, au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Je n'en suis pas vraiment surpris, tant l'intérêt des Français pour nos monuments historiques est grand. La reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris a montré que nos concitoyens étaient très attachés à leur patrimoine. Chacun des intervenants a d'ailleurs évoqué ne serait-ce qu'un projet de rénovation dans sa circonscription ou sa commune. Le fait qu'une ville sur deux abrite un monument présentant un intérêt patrimonial nécessite une attention particulière de notre part. Je me félicite donc de la probable adoption de ce texte à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/05/2021
Grégory Labille, rapporteur suppléant
Grégory Labille Adoptée à l'unanimité en première lecture par le Sénat en octobre 2019, puis par l'Assemblée nationale en janvier 2020 et de nouveau par le Sénat en deuxième lecture en mars dernier, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est à présent soumise à l'examen de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Les débats successifs ont témoigné du caractère consensuel du texte, les deux chambres partageant les mêmes objectifs : conforter la Fondation du patrimoine dans son rôle de défense du petit patrimoine, notamment rural, et moderniser sa gouvernance. Deux articles restent en discussion, les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021
Monsieur le ministre, le protocole sanitaire actuel enjoint les établissements scolaires, tous niveaux confondus, à fermer les classes dès l'apparition d'un cas positif de covid-19 parmi les élèves. Parallèlement, si beaucoup d'enseignants attendent d'avoir accès au vaccin, les autres intervenants en milieu scolaire, comme les auxiliaires de vie scolaire (AVS), le personnel d'entretien ou encore les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) attendent l'autorisation de se faire vacciner. Je rappelle également les conséquences psychologiques non négligeables du port du masque dans les classes maternelles et primaires, dont je sais qu'elles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/03/2021
. L'objectif de cette proposition de loi est de sécuriser l'accueil et d'améliorer la gestion du changement qui découle de la maladie ou du handicap. Des milliers d'enfants sont concernés chaque année mais la connaissance des gestes à accomplir est faible. Il y a des dispositifs pour les parents, mais ils ne sont pas suffisamment protecteurs au plan salarial ni en ce qui concerne la possibilité de prendre un congé. Cette proposition de loi est une grande avancée en ce sens. Nous débattrons de sa durée, mais poser le principe de ce congé est d'ores et déjà essentiel quant à l'accompagnement qui est désormais proposé. En outre, le texte évoque ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Grégory Labille, rapporteur d'application
Grégory Labille Permettre l'utilisation des équipements scolaires par des structures sportives est une bonne idée en milieu urbain. En zone rurale, en revanche, son application restera très limitée, car les regroupements scolaires n'ont que peu de locaux susceptibles d'accueillir des activités sportives. Les salles omnisports des collectivités, installations classées, devraient donc être réservées en priorité aux associations sportives, notamment celles dédiées aux sports olympiques. Actuellement, certaines collectivités réquisitionnent ces salles pour d'autres activités – culturelles, de loisir, d'associations non sportives –, pénalisant par là même la pratique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Grégory Labille, rapporteur d'application
Grégory Labille Comme le montrent les résultats aux jeux handisports, la France est malheureusement en retard en matière d'activité sportive des personnes handicapées. Il est indispensable que tout nouveau site sportif soit adapté à l'accueil des personnes handicapées. Tel est le sens de l'amendement AC44.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Grégory Labille, rapporteur d'application
Grégory Labille Je me réjouis d'occuper ce poste de rapporteur d'application pour un sujet comme le sport qui, sous ses airs un peu simples, regroupe nombre d'enjeux très importants. Ma contribution se limitera à l'article 9, qui consacre dans le code du sport la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives, au travers d'un décret visant à nommer le coordonnateur de cette plateforme et d'un arrêté précisant sa composition et son fonctionnement. Cette plateforme existant dans les faits depuis la convention du 28 janvier 2016, je ne doute pas que les nominations et les précisions se feront sans difficulté. J'espère que nos débats viendront ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/02/2021
En quittant l'Union européenne, le Royaume-Uni sort des traités qui régulaient et simplifiaient la libre circulation des hommes et des femmes. Dans ma région de la Somme, des bus de touristes britanniques viennent quotidiennement visiter les musées de la Grande guerre à Péronne et le musée Somme 1916 à Albert. Appartenir à l'Union européenne facilitait les déplacements de ces touristes, qui pouvaient aisément prendre le ferry puis un bus pour rejoindre notre beau département. Avec le Brexit, les musées craignent que ces visiteurs étrangers, parfois motivés par l'idée de se recueillir sur la tombe de leurs ancêtres, ne puissent plus venir. La création ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/02/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/02/2021
Madame la secrétaire d'État, vous êtes venue à Amiens, capitale samarienne. Étant retenu en circonscription, à regret, je n'ai pu vous rejoindre, mais vous avez eu l'occasion d'échanger avec Brigitte Godard, la directrice de la MDPH de la Somme, que je connais personnellement, une directrice très engagée, compétente et réactive. Je ne doute pas qu'elle vous ait fait part de la charge de travail liée au traitement des nombreux dossiers qu'elle reçoit – et la réactivité a comme limite le temps qui passe. J'ai une expérience de trente ans d'enseignement en primaire, dont cinq ans de direction d'école. Si je veux bien reconnaître des avancées dans la prise ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/01/2021
Depuis 1987, le programme Erasmus permet aux étudiants européens d'effectuer une partie de leur scolarité à l'étranger. Le Royaume-Uni accueille chaque année dans le cadre de ce programme près de 4 500 étudiants français, ce qui en fait le deuxième pays d'accueil des Français derrière l'Espagne. Le 28 décembre dernier, Boris Johnson a déclaré que le Royaume-Uni quittait Erasmus pour fonder son propre programme d'échange mondial, Alan Turing. Nicola Sturgeon a déploré cette décision qui va, selon elle, à l'encontre du choix de l'Écosse, tandis que l'Irlande du Nord indiquait qu'elle resterait dans Erasmus. Désormais, partir étudier en Angleterre ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Il s'agit d'obliger le Gouvernement à remettre, dans un délai d'un an, un rapport au Parlement objectivant le lien potentiel entre l'instruction en famille et la radicalisation des enfants. Sans nier ce phénomène, il convient de constater qu'aucune étude sérieuse ne vient le délimiter avec précision, hormis l'évocation, dans le cadre de la présentation du projet de loi, de la découverte d'écoles de fait, et la difficulté pour l'État de contrôler certaines familles ayant opté pour l'IEF. Aucun rapport public n'est envisagé. Si j'ai réussi à trouver le chiffre pour mon département, ce n'est apparemment pas le cas de mes collègues. Voilà qui ne permet ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Cet amendement vise à créer une cinquième catégorie, qui permet l'IEF du simple fait de la volonté de la famille. Les familles font souvent ce choix dans le cadre d'un projet de vie plus global. Certains considèrent que dès lors qu'ils ont fait un enfant, ils s'en occupent jusqu'à son émancipation. Cet amendement rétablit ainsi la liberté fondamentale des parents de choisir l'instruction de leur enfant, comme le prévoit la loi de Ferry de 1882. Le contrôle reste a posteriori et aucun contrôle supplémentaire n'est prévu en amont : le contrôle existe déjà et c'est à l'éducation nationale d'y pourvoir, en y mettant les moyens. Pour vous communiquer ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
L'amendement CS1335 vise à rédiger ainsi l'article 21 : « Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le lien potentiel entre l'instruction en famille et la radicalisation des enfants instruits à domicile. » Sans nier ce phénomène, constatons qu'aucune étude sérieuse n'en dessine les contours, hormis l'évocation, dans le cadre général du projet de loi, de la découverte d'écoles de fait, et la difficulté, parfois, de contrôler les familles en instruction en famille. Le cadre général n'évoque pas de rapport public. Malgré les demandes réitérées auprès des académies et du ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
La liberté doit rester la règle et la restriction, l'exception. Les parents doivent pouvoir décider librement du type d'instruction pour leur enfant et l'État se restreindre à un contrôle a posteriori. Les outils législatifs existent déjà pour permettre à l'État de lutter contre ceux qui détournent la liberté de l'instruction en famille. L'article L. 131-5 du code de l'éducation ordonne un contrôle annuel des familles par un inspecteur académique et le maire à un contrôle tous les deux ans. La loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 et le décret du 2 août 2019 permettent de contrôler inopinément la famille. Ce contrôle permet de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
En France comme dans de nombreux pays, c'est l'instruction qui est obligatoire et pas l'école. L'instruction en famille constitue l'une des modalités de l'expression de la liberté d'enseignement reconnue comme principe à valeur constitutionnelle. Instruire ses enfants en famille est un choix exigeant, minoritaire et très mal connu. Ce mode d'enseignement est, de plus, très encadré par le code de l'éducation : tous les deux ans, les familles sont contrôlées par la mairie et tous les ans, par les services de l'éducation nationale. En juin 2020, vous avez rappelé, monsieur le ministre, que la liberté d'instruction est l'un des fondements de la Constitution et que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/01/2021
1,7 million d'élèves bénéficient des différents dispositifs de l'éducation prioritaire qui, malgré leurs imperfections, permettent à ces jeunes Français de bénéficier de pratiques pédagogiques bienveillantes et adaptées à leurs besoins, et aux équipes pédagogiques de travailler en réseau. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement en REP+, mais surtout en REP, sont inquiets de leur devenir suite à vos déclarations lors d'un entretien au Parisien en novembre dernier. Vous venez cependant d'affirmer que le dispositif existant ne serait pas modifié. Dans cet entretien, vous esquissiez les réformes futures concernant la redéfinition de la carte ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2021
Monsieur le président, je vous remercie de votre accueil au sein de la commission : c'est un vrai plaisir pour moi de la rejoindre. Je prends la parole au nom du groupe UDI et indépendants. Vous l'avez reconnu, madame la ministre : il se peut qu'il y ait eu des oubliés. Je veux évoquer les 276 000 intermittents du spectacle, qui souffrent malgré toute l'aide financière que vous leur avez apportée afin de compenser la cessation de leur activité. Pour la majorité d'entre eux, 2020 aura été une année blanche. Qu'est-il prévu pour eux ? Que comptez-vous faire pour les primo-entrants, qui n'ont pu atteindre les 200 heures en raison de la crise du covid ? Est-il ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/11/2020
J'appellerai votre attention sur l'inflation des discours anti-français au Sahel et sur le rôle qu'y jouent la Turquie et la Russie. Les réseaux sociaux sont la cible de campagnes de désinformation visant la force Barkhane. Pire, les responsables locaux, qu'ils soient dans l'opposition ou au pouvoir, peuvent être vecteurs de fausses informations : je pense notamment aux accusations mensongères sur le comportement des légionnaires français. Comme l'explique le Président de la République, ces discours sont indignes, parce qu'ils servent d'autres intérêts, soit ceux des groupements terroristes, soit ceux d'autres puissances étrangères qui veulent simplement voir ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2020
L'amendement DN5 vise à ajouter un 9°, à savoir la préférence communautaire dans la politique d'achat des équipements de défense des États membres de l'Union européenne. Nombre de membres de l'Union européenne espèrent en se fournissant en matériel de défense auprès des États-Unis se placer sous le parapluie américain. Or nous sommes convaincus que les Américains ne souhaitent plus et ne peuvent plus assurer la sécurité des Européens. Dans ces conditions, les Européens doivent prendre leur destin en main et assurer leur sécurité de manière autonome. En juin 2019, Bruno Le Maire a appelé les pays membres de l'Union européenne à privilégier les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2020
L'industrie de la défense constitue un des meilleurs investissements pour l'État, tant d'un point de vue économique, social que budgétaire. Comme l'expliquent nos collègues Griveaux et Thiériot, le secteur est un multiplicateur keynésien extraordinaire. Cet amendement rédactionnel vise donc à mettre l'accent sur la pertinence de ce vecteur.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2020
Il s'agit de rendre hommage aux travaux et à la lucidité des parlementaires de tous les bancs – je pense à la mission flash qu'ont réalisé nos collègues Griveaux et Thiériot, à l'amendement que le groupe UDI a déposé il y a un peu plus d'une semaine et aux prises de parole des différents orateurs vendredi dernier. Si le Gouvernement a décidé que le secteur de la défense ne figurait pas parmi les priorités de la relance, les parlementaires se sont, à l'inverse, battus pour qu'il le soit. Cet amendement vise à ne pas l'oublier.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2020
Le texte va dans le bon sens et est porteur de messages forts, mais le groupe UDI et indépendants aurait préféré des actes concrets dans le cadre du plan de relance français. De nombreux parlementaires, siégeant sur tous les bancs, ont ainsi alerté l'exécutif sur la nécessité d'intégrer à ce dernier un volet spécifique à l'industrie de la défense – Je pense à l'excellent travail de nos collègues Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot, aux déclarations des différents groupes politiques à la tribune vendredi dernier ou encore aux travaux de nos collègues sénateurs. Face au sort réservé à l'amendement de mon groupe visant à allouer 1,7 milliard ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2020
Notre commission s'est saisie pour avis des articles 22 et 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale défendue par nos collègues Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. L'article 22 a pour objectif de créer un régime juridique de captation d'images par des moyens aéroportés tels que les drones, aujourd'hui pratiquée sans cadre clair. L'article 26 vise quant à lui à clarifier le régime d'usage des armes par les militaires déployés sur le territoire national, dans le cadre de réquisitions effectuées par l'autorité civile. Si le groupe UDI et indépendants entend faire des propositions pour étoffer ce texte, nous soutiendrons ces deux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
C'est pour moi un moment particulier et important puisque, député nouvellement arrivé sur les bancs de cette commission, c'est la première fois que je suis amené à émettre un avis et à voter les crédits des missions budgétaires. Enseignant de profession, avant d'intégrer la commission de la défense et de participer à la séance de ce matin, j'étais plutôt sensible aux sujets touchant l'éducation. Je remercie Mme la présidente pour la qualité de l'animation de la commission, les nombreux rapporteurs pour la qualité de leur travail et celles et ceux qui, ce matin, ont questionné les rapporteurs. Vous avez tous fait preuve de pédagogie et les sujets ...
