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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022
L'agression militaire de l'Ukraine préméditée par la Russie est venue mettre un terme à plusieurs décennies d'une paix si chèrement acquise en Europe. Elle a malheureusement plongé durablement notre continent dans des heures sombres, qu'il nous faudra affronter avec détermination. À l'heure où nous parlons, le sang coule encore sur le sol européen et je veux avoir ici, au nom de mon groupe et en mon nom personnel, une pensée émue et indignée pour les vies ukrainiennes fauchées depuis le début du conflit. Parmi les 350 décès dénombrés, on compte bien évidemment des soldats, mais aussi des civils, victimes du mépris du Kremlin pour les règles les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022
Puisqu'il s'agit de votre dernière audition permettez-moi, monsieur le ministre, de saluer la qualité de nos échanges avec vous mais aussi avec vos collaborateurs. Je rends hommage au travail remarquable de vos services et du centre de crise, en particulier lors de la crise sanitaire pour rapatrier nos compatriotes bloqués à l'étranger, mais aussi lors des événements récents en Afghanistan. Je vous remercie également pour votre mobilisation lors de l'examen de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Je salue le rôle du Président de la République dans la désescalade de la crise ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Je ne voudrais pas que mes propos laissent croire que je considère que le réseau de l'enseignement français à l'étranger est un sujet lointain, pour la simple et bonne raison que j'en ai moi-même bénéficié. Je voulais dire que ce thème n'avait pas été suffisamment exploré, alors que son importance est primordiale. C'est désormais fait. Je reconnais bien volontiers que l'AEFE ne fixe les tarifs que pour 15 % des établissements, mais certaines modalités peuvent susciter des interrogations. Des binationaux peuvent acquitter le tarif applicable à la population locale, alors que le niveau des revenus de leurs parents pourrait justifier l'application de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Madame la rapporteure, je salue votre implication en la matière, ainsi que celle de notre collègue Frédéric Petit et de notre collègue sénatrice Samantha Cazebonne. Ces élus des Français établis hors de France ont su démontrer la pertinence et l'importance de ce sujet, qui peut sembler un peu lointain. En 2021, l'AEFE gère 543 établissements, qui accueillent 375 000 élèves, dont 60 % d'étrangers. Elle bénéficie de 520 millions d'euros de crédits budgétaires. La crise sanitaire a amené le Gouvernement à lui octroyer une rallonge. Il s'agit donc d'une masse importante. La proposition de loi que nous examinons contribuera à accompagner la croissance ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Tout d'abord merci pour ce rapport. Deux choses, sur l'aide publique au développement et sur ce que vous avez mentionné. Vous dites dans votre proposition 48 qu'il nous faudrait « envisager la mise en œuvre de projets conjoints dans les secteurs prioritaires comme la protection de l'environnement ou le développement durable dans le respect des normes exigeantes et de l'intérêt des pays bénéficiaires », mais savez-vous que la Chine vient d'entreprendre la construction d'un mur de près de 5000 km à sa frontière sud pour officiellement se protéger contre la crise Covid-19, mais dont l'impact est bien évidemment d'isoler la Birmanie voisine et de mettre un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
Monsieur le ministre, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne, qui est un élément structurant de notre stratégie, pourrait inciter certaines entreprises européennes à produire là où les normes environnementales sont moins contraignantes. Quelle est la stratégie de l'Union européenne pour éviter ces éventuelles délocalisations ? Par ailleurs, sans une approche internationale, la politique européenne, même si elle reste très ambitieuse, ne sera certainement pas suffisante pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Comment l'Union européenne entend-elle faire en sorte que les autres pays prennent les mêmes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022
L'Union européenne a un rôle à jouer dans la préservation de l'environnement. Elle a ainsi le pouvoir de renforcer la réglementation européenne du commerce de l'ivoire pour lutter contre l'exploitation des espaces menacées. Ensuite, l'Union européenne peut peser dans les négociations en cours concernant la conclusion d'un traité sur les espaces océaniques qui n'appartiennent pas aux juridictions nationales. Enfin, elle dispose d'instruments précieux pour œuvrer en faveur de l'environnement, à l'instar de sa stratégie pour la gestion de l'eau à l'échelle internationale. Il convient d'en assurer la bonne application. Du reste, le Gouvernement, par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2021
Comme je l'ai dit à Frédérique Dumas lors de l'examen de sa proposition de loi – que j'ai, et j'en suis désolé, sinon contribué à torpiller, du moins appelé à rejeter, car j'estimais que notre arsenal devait être complété par le texte que nous discutons aujourd'hui –, ses propositions sont, dans leur philosophie, tout à fait légitimes. En matière de coopération médicale et de recherche scientifique, la question qui se pose est celle de savoir s'il faut sanctionner tout le monde ou uniquement la cible. Dans ce domaine, notre pays est attentif aux protocoles signés avec certaines entités scientifiques étrangères. Il s'agit plutôt, en ce qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2021
Je félicite à mon tour Mme la rapporteure pour son travail et m'associe aux éloges qu'elle a adressés à Frédérique Dumas. Celle-ci nous a incités à nous intéresser au phénomène et a sans doute contribué à accélérer l'examen du projet de loi de ratification par notre commission, que j'appelais moi aussi de mes vœux le 30 mars dans une question au Gouvernement. La convention enrichit notre arsenal juridique en matière de lutte contre le trafic d'organes humains ; il est indispensable que l'Assemblée en soit saisie au plus vite. La France est profondément attachée au respect de la dignité et de l'intégrité de la personne humaine. Elle n'a jamais ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Jean François Mbaye, rapporteur pour avis
Jean François Mbaye Je remercie tous les collègues qui ont salué la hausse des crédits. Jean-Michel Clément lui-même a évoqué leur augmentation, ce qui justifierait, à tout le moins, son abstention. Il faudra sans doute appeler à poursuivre cette évolution budgétaire afin que la France soit à la hauteur de son ambition internationale. Je rappelle aussi que nous discutons aujourd'hui de la mission Écologie, développement et mobilité durables, qui n'a rien à voir avec le changement de périmètre du ministère de la transition écologique. Le niveau de protection des AMP de la mer Adriatique n'est satisfaisant que sur le papier. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il n'y a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Jean François Mbaye, rapporteur pour avis
Jean François Mbaye Ces propos sont à la hauteur des enjeux qui sont devant nous. Cela fait trois ans, et j'en remercie la commission, que je suis ces questions de diplomatie environnementale et mes rapports ont déjà pu se montrer alarmants. La commission des affaires étrangères doit à nouveau se prononcer pour avis sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Je tiens à saluer leur augmentation en 2022, qui permettra à la France de soutenir une croissance verte et de renforcer ses actions en faveur de la protection de l'environnement. Les écosystèmes ne connaissent pas les frontières, et leur préservation implique nécessairement des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Je salue votre constance, monsieur le rapporteur pour avis. Vos propos pertinents, réitérés année après année, nous appellent à exercer notre mission de contrôle du Gouvernement. Aussi souhaiterais-je, monsieur le président, que notre commission auditionne la ministre de la culture ainsi que les représentants de France Médias Monde. Le constat de M. David est en effet très alarmant. Le groupe La République en marche soutiendra les efforts qu'il mentionne lui-même dans son rapport, tout en restant attentif aux problématiques sur lesquelles il appelle notre attention année après année. La crise sanitaire s'est traduite par une hausse des audiences des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Je tiens à saluer votre travail, madame la rapporteure pour avis, mais aussi celui qui a été fait par Bérengère Poletti et Rodrigue Kokouendo dans le cadre de leur mission d'information sur l'aide publique au développement ainsi que par Hervé Berville à propos du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Tout cela a contribué à la concrétisation de nos engagements, qui sont tenus. Vous avez choisi de traiter une thématique très forte, qui est celle de l'égalité hommes-femmes, de mettre en relief certains défis sur ce plan mais aussi en matière de santé, et de pointer les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
J'ai trois questions à poser à notre rapporteur pour avis Frédéric Petit, qui a suivi ces questions sur toute la législature. D'abord, avez-vous eu écho de ce que certains étudiants étrangers auraient été empêchés de poursuivre un cursus universitaire en France en raison de leur statut vaccinal ou de certains problèmes, tels que ceux que Mme Autain a évoqués, qui ressortent du ministère de l'intérieur ? Le MEAE et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont-ils pris des initiatives dans ce domaine ? Il serait à cet égard utile que la ministre de l'enseignement supérieur vienne brosser le tableau devant la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Nous avons bien noté que les hausses des crédits bénéficiaient principalement aux programmes 105 et 185, et de façon inédite, en bonne partie aux personnels du ministère, tandis que les moyens du programme 151 restaient plus ou moins stables. Il apparaît également que la France est passée du sixième au dixième rang dans le classement des contributeurs internationaux, ce qui prouve bien que le niveau des contributions volontaires pour 2022 peut interroger. Il reste relativement faible par rapport au volume des contributions obligatoires. Pensez-vous qu'une réflexion soit engagée afin de faire en sorte que les organisations internationales soient moins ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2021
Votre rapport souligne que le contexte politique et économique est incertain. La constitution progressive d'une véritable capacité budgétaire européenne permettrait de renforcer l'autonomie stratégique de l'Union européenne. Pour atteindre cet objectif, vous avez affirmé la nécessité de créer de nouvelles ressources propres et évoqué la pérennisation d'une capacité européenne d'investissement à moyen terme. Quelle perspective voyez-vous concernant la pérennisation d'un instrument d'endettement commun à l'échelle européenne ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021
À mon tour, je voudrais saluer l'engagement du ministre et la mobilisation des parlementaires sur ce que l'on pourrait appeler désormais les investissements solidaires : je veux parler de l'aide publique au développement. Dans le cadre de la hausse de l'aide publique au développement, quelle sera la proportion de dons rapportée aux prêts qui seront accordés ? Dans quelle mesure le budget du ministère pourrait-il amplifier l'attractivité française en matière de mobilité internationale étudiante ? Concernant la TTF, je crois savoir qu'en avril 2021, devant le Sénat, vous vous étiez montré ouvert à certaines propositions pour aller plus loin dans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
Merci en effet pour ces éclaircissements. En renonçant de manière unilatérale à ce qu'on a pu nommer le contrat du siècle, sous l'impulsion des États-Unis et du Royaume-Uni, l'Australie a fait bien davantage que manquer à ses engagements envers la société Naval Group. S'il n'est rien de plus précieux que la confiance qui doit régner entre alliés, il n'est de même rien de plus fragile : il est aisé d'y porter atteinte, mais la réparation des affronts qui lui sont faits réclame à la fois des efforts et du temps. Les prémices de cette tâche de longue haleine, marquées par le déplacement en France du secrétaire d'État américain, avec lequel le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Merci en effet pour ces éclaircissements. En renonçant de manière unilatérale à ce qu'on a pu nommer le contrat du siècle, sous l'impulsion des États-Unis et du Royaume-Uni, l'Australie a fait bien davantage que manquer à ses engagements envers la société Naval Group. S'il n'est rien de plus précieux que la confiance qui doit régner entre alliés, il n'est de même rien de plus fragile : il est aisé d'y porter atteinte, mais la réparation des affronts qui lui sont faits réclame à la fois des efforts et du temps. Les prémices de cette tâche de longue haleine, marquées par le déplacement en France du secrétaire d'État américain, avec lequel le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
Jean François Mbaye, président
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Nous proposons d'exonérer de TIC le gaz naturel et le méthane lorsqu'ils sont produits de manière renouvelable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Nous proposons d'exonérer de taxe intérieure sur la consommation (TIC) le gaz naturel et le méthane lorsqu'ils sont employés comme carburant d'un véhicule de transport, aussi bien de personnes que de marchandises, fluvial ou ferroviaire. L'objectif est d'accroître l'attractivité de ces produits au bilan carbone moins élevé que le diesel, à l'instar de l'électricité et de l'hydrogène.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/09/2021
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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021
Dans le droit-fil des propos de Mme Rilhac, je suggère de compléter la proposition en précisant que le succès des projets d'écotourisme passe par une mise sous tension accrue de nos postes diplomatiques à l'étranger. Ce n'est qu'en faisant participer notre réseau de façon plus agressive, si j'ose m'exprimer ainsi, que ces projets verront le jour. C'était le sens d'une des recommandations que j'avais émises dans un avis budgétaire relatif à la biodiversité, notamment aux espèces sauvages menacées : il faut que le réseau diplomatique soit moteur sur de tels sujets.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 21/07/2021
Monsieur le rapporteur, je vous suis reconnaissant de nous avoir permis d'éclairer la situation par une commission d'enquête, et me réjouis d'avoir participé à sa réflexion. Comme mes collègues, je prends connaissance des nombreuses propositions qui ont été établies. Je me retrouve dans nombre d'entre elles, notamment celles qui visent à développer les projets d'écotourisme, à renforcer la coopération internationale et l'entraide et, tout particulièrement, celle relative à une gestion commune du fleuve Oyapock. En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour les crédits de la mission Écologie, développement et ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021
La prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire par rapport la date initialement prévue par la loi du 31 mai 2021, si elle apparaît nécessaire eu égard aux circonstances, ne doit pas nous faire renoncer à l'objectif de mettre en place un cadre législatif pérenne susceptible d'être activé en cas de survenance d'une crise semblable à celle que connaît notre pays. Il convient de limiter les pouvoirs exceptionnels attribués au Premier ministre au 31 octobre, et non au 31 décembre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021
Le qualificatif de « virtuose » a pris tout son sens, après cet exposé passionnant et engagé ! Je suis très impressionné, monsieur le rapporteur, par votre démonstration : réussir, à partir d'un sujet aussi technique, à faire montre d'un tel engagement me laisse sans voix. Si le texte définit un premier cadre protecteur, il reste possible d'y prévoir d'autres missions, notamment consacrées à la recherche scientifique. Par ailleurs, la croissance du tourisme impose un cadre d'intervention strict, pour limiter au maximum les risques de dommages et prévoir des modalités de réparation. Le dispositif semble assez équilibré. Selon le principe du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/07/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/06/2021
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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 16/06/2021
Je reviendrai sur le rapport publié par WWF en juin 2018, qui formulait un certain nombre de pistes d'amélioration. Vous préconisiez à l'époque de « sortir de l'hypocrisie diplomatique », car « l'orpaillage illégal demeure facilité du fait de l'évidente structuration du phénomène sur les fleuves frontaliers. Cette situation illustre un profond constat d'échec dans les relations diplomatiques des pays concernés ». À la lumière des critiques formulées dans votre rapport de 2018, quelles sont maintenant vos attentes dans la coopération avec le Suriname ? Quelle appréciation faites-vous de la coopération entre la France et ses voisins en Amérique du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
La persistance des affrontements au Proche-Orient suscite l'inquiétude chez beaucoup d'entre nous. Y a-t-il des risques de guerre civile dans cette région ? Va-t-on vers une extension du conflit, et quels en seraient les risques ? Est-il encore pertinent de renvoyer dos-à-dos Israël et la Palestine ? Quelle réponse sommes-nous en mesure d'apporter pour apaiser les tensions, au vu du poids tout relatif de la voix de la France – et malgré les liens forts qu'elle entretient avec Israël ? En ce qui concerne le Liban, le Gouvernement entend-il aller plus loin dans les sanctions, notamment sur les avoirs de certains dignitaires libanais ? Je suis très heureux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
On nous a soumis à nous, parlementaires, un projet de loi de ratification que j'estimais aller dans le bon sens, avec un bon accompagnement. Puis on nous a dit que la situation politique était un peu tendue et qu'il fallait attendre un peu. Les élections législatives ont eu lieu au Cambodge il y a belle lurette et nous n'entendons plus parler de rien. Peut-être s'agissait-il d'une décision purement politique, mais il fallait nous le dire en face ! Il en va de même pour ce texte : il y a le juridique et le politique. Je suis désolé, l'argument juridique est solide. Si vous voulez un agenda politique pour le Mali, je suis le premier à vouloir accompagner la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
En 2018 ou 2019, j'ai été le rapporteur d'un projet de loi de ratification concernant le Cambodge. On nous a demandé de le mettre en stand-by compte tenu de la situation sur place et des élections législatives, car il aurait « envoyé un signal désastreux ». Nous sommes en 2021 et ce texte n'est jamais ressorti, alors que la situation au Cambodge est parfaitement démocratique. Je fais le parallèle même si la situation des deux pays est complètement différente, puisqu'au Mali il n'y a pas d'assemblée élue. Je comprends bien que vos arguments sont politiques, mais d'un point de vue juridique, si nous ratifions ce texte, à quel organe le confierons-nous ? ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Quelques précisions sur le calendrier qu'a évoqué Mme la rapporteure : si le Mali est dans une dynamique électorale, avec une échéance au 20 mars de l'année prochaine environ, nous ne savons pas quelles élections – locales, législatives ou présidentielle – seront prioritaires. Le Mali fait face à deux éléments extrêmement compliqués à gérer : il y a d'un côté le facteur temps, avec cette transition de dix-huit mois et cette accélération vers les élections, et de l'autre le facteur sécuritaire, car tout n'est pas réglé. Il n'y a pas que Bamako : il y a aussi des villes comme Gao ou Tombouctou, ce que ne manquent pas de rappeler les acteurs ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021
Ces conventions sont évidemment importantes, et je tiens à saluer moi aussi la qualité du travail de Mme la rapporteure. Cependant, comme vient de le dire Bruno Fuchs, nous les examinons dans une situation de crise particulière au Mali. Je me demande pour ma part comment notre commission des affaires étrangères pourrait apporter son soutien à ces accords alors qu'il n'existe, de l'autre côté, aucune assemblée législative constituée au Mali. Quels sont nos homologues parlementaires ? Nous parlons à un Conseil national de transition (CNT) dont les membres ne sont pas des personnes élues et qui n'a pas vocation à légiférer comme nous le faisons. Dans ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/05/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 07/04/2021
Vous avez parlé d'un véritable système culturel et social parmi la communauté des garimpeiros, alliant un individualisme poussé à une solidarité forgée par la promiscuité. Au vu de la répartition géographique à la fois étendue et disparate des garimpeiros en Amazonie, peut-on considérer qu'ils forment une communauté unique ou de multiples entités susceptibles de converger ? Dans un entretien sur la chaîne Arte, vous avez souligné que les garimpeiros connaissaient très bien les chemins et les routes qu'ils aménagent eux-mêmes. Se partagent-ils leurs informations et, si oui, comment ? Les garimpeiros soucieux de se prémunir contre les opérations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Madame la rapporteure, je suis d'accord avec vous : il faut, dans la mesure du possible, combattre toute régression des droits humains et des minorités, notamment dans les pays que vous citez. Notre point de divergence est le suivant : même si l'on peut partager votre très noble philosophie – et je vous sais très attachée, comme nous, à ces combats –, je ne peux pas accepter que nous adoptions une proposition de loi inopérante. Certes, monsieur Viry, il faut se soucier de la règle inférieure, mais celle-ci est elle-même encadrée, dans le domaine qui nous occupe, par une norme internationale, à savoir la convention d'Oviedo. Il faut donc arrêter de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Madame la rapporteure, vous le savez, je vous le dis les yeux dans les yeux : la France a fait de la lutte contre la traite des êtres humains une priorité à l'échelon tant national qu'international. J'en veux pour preuve son adhésion à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme, par laquelle l'ensemble des États parties s'engagent à réprimer le prélèvement d'organes forcé. Par ailleurs, tous les organismes et établissements français sont liés par la convention d'Oviedo de 1997, qui soumet à des conditions très strictes le prélèvement d'organes ou de tissus aux fins de transplantation. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
La proposition de loi présente de nombreuses faiblesses techniques qui nous incitent à la rejeter. Premier écueil : comme je l'ai déjà indiqué, les dispositions du texte sont en partie satisfaites en ce que les conventions de coopération en matière sanitaire et de recherche conclues entre les établissements français et non européens font l'objet de vérifications concernant le respect de nos principes éthiques. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'Institut Pasteur, pour ne citer que ces deux organismes, possèdent des comités d'éthique chargés de cette vérification. Deuxième écueil : certaines structures ne peuvent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Si la proposition de loi dont nous sommes saisis vise à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, la lecture de son exposé des motifs laisse à penser qu'elle cible plus particulièrement la République populaire de Chine, seul État mentionné dans ce texte. À cet égard, et indifféremment au fait que nous partageons les convictions et combats de la rapporteure en faveur du respect des droits humains et des minorités, on peut s'interroger sur l'opportunité de faire une proposition de loi de ce qui relève davantage de la tribune politique. Rappelons la mobilisation constante de notre pays dans la lutte contre le trafic ...
