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Question orale du 23/11/2021 : Énergie et pouvoir d'achat
Au lendemain de la Libération, la bataille du charbon a permis à la France de se redresser rapidement en assurant son indépendance nationale et la liberté de ses choix politiques. Le Conseil national de la Résistance a créé un État social dont le peuple et la nation furent les bénéficiaires. La nationalisation de l'électricité a donné naissance au monopole public d'EDF. À l'instigation du général de Gaulle, le développement nucléaire s'est situé dans cette continuité. La mainmise de Bruxelles sur nos décisions est lourde de conséquences. Dans la vraie vie, on constate une escalade des souffrances et du mécontentement. L'ouverture à la concurrence ...
Question orale du 16/02/2021 : Crise sociale et sanitaire dans les anciens bassins miniers
Ma question s'adresse à Mme Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Du haut des terrils jumeaux du 11-19 de Lens, le regard porte à l'infini, d'Ouest en Est, sur l'ex-bassin minier. Des chevalets disparus aux molettes qui ne tournent plus, reste le témoignage visuel d'un territoire qui fut jadis terre d'accueil parce que terre de travail. Ce sont des pyramides de schiste laissées par les gueules noires après plus de deux siècles d'exploitation charbonnière ; en ce temps d'avant la liquidation par la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les quartiers ouvriers, les corons, foisonnaient de vie ; multiples étaient les associations ...
Question orale du 20/10/2020 : Pauvreté dans le bassin minier du pas-de-calais
Je m'associe évidemment au salut de la mémoire de M. Samuel Paty et aux souffrances de sa famille. Né dans le bassin minier du Pas-de-Calais, lequel fut décrété zone interdite par l'occupant – couvre-feu de vingt-deux heures à six heures et ausweis pour museler la Résistance – , je suis le fils d'un ouvrier, mineur de fond et résistant engagé dans la bataille du charbon et la lutte contre la Communauté européenne du charbon et de l'acier, liquidatrice d'une terre d'accueil et de travail. J'ai connu les tickets de rationnement, la pauvreté, mais jamais la misère. J'ai aussi connu l'État social du Conseil national de la Résistance et son ascenseur pour une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020
Cher collègue, je reconnais l'objectivité de votre rapport et sa clarté. Vous venez de nous expliquer que nous sommes dans une situation de catastrophe sans avoir les moyens de la conjurer. La libre circulation des hommes, des capitaux et des marchés, en Europe, nous empêche de nous opposer à cette situation, entretenue volontairement. J'en prendrai un exemple local, dans le bassin minier : Bridgestone. Comparaison vaut parfois raison… L'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne interdit de l'empêcher de vendre ses pneus en France ; et avec les subventions qui lui ont été accordées, Bridgestone a installé des usines technologiquement ...
Question orale du 19/05/2020 : Organisation du système sanitaire
Je croirai le Gouvernement lorsque ses actes seront corroborés par des faits précis.
Question orale du 19/05/2020 : Organisation du système sanitaire
Ma question concerne la faillite de notre système de santé et sa nécessaire réorganisation. Le drame que nous vivons est moins le fait du virus que de la gestion de l'épidémie par ceux qui en sont chargés : l'État, le ministère de la santé et les ARS – sur lesquelles l'État et le ministère se sont déchargés. Après trois quinquennats d'existence, les ARS ont montré, outre leur coût exorbitant et leur parfaite inutilité dans un contexte de pandémie, leur nuisance en matière de protection sanitaire de nos compatriotes. Les ARS sont une bureaucratie qui a amenuisé, découragé et paralysé la fonction de soigner. Pour des raisons d'économie et d'autres ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020
Une production d'électricité sans émission de dioxyde de carbone ni recours au nucléaire nécessite un investissement de 40 milliards d'euros par an et la création de 40 000 éoliennes de plus. La fermeture de Fessenheim en 2020, sans raison rationnelle, mais seulement pour un indigne marchandage éléctoral, s'effectue, selon RTE, au détriment de la sécurité d'alimentation électrique du pays. Cette fermeture va différer l'arrêt de plusieurs centrales à charbon. Le coût de l'arrêt se chiffre entre 7 et 10 milliards d'euros par an, sans effet sur les émissions de dioxyde de carbone. Tout a commencé en 1998, par la centrale de Creys-Malville, où a été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/11/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2019
Le budget que vous nous avez présenté ne peut pas s'appréhender sans une vision des contraintes que nous allons subir. Le budget n'est pas hors sol : sans notre souveraineté nationale, nous aurons beaucoup de mal à répondre aux légitimes revendications des agriculteurs. À propos de la politique agricole commune (PAC), vous annoncez déjà une diminution de 290 millions d'euros. La PAC continuera à diminuer, les aides aux agriculteurs à se réduire. Peut-être faudra-t-il déterminer à qui elles vont en priorité : bien souvent, ceux qui en bénéficient ne sont pas ceux qui en ont le plus besoin. Par ailleurs, le Brexit vous sert d'écran de fumée : c'est nous qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2019
José Evrard Mes chers collègues, conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir siéger au Bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d'âge. Selon les renseignements qui m'ont été donnés, ce sont Mme Marie Lebec et M. Mickaël Nogal. Le Bureau d'âge de la Commission est donc constitué. L'ordre du jour appelle maintenant la nomination du Bureau de la commission. Conformément à l'article 39 du Règlement, le Bureau de notre commission comprend : le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article 39 du Règlement : « La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la ...
Question orale du 17/09/2019 : Lutte contre le chômage
Dans ma circonscription opère un établissement public, l'Engagement pour le renouveau du bassin minier – ERBM – , qui a pour mission le renouveau du bassin minier. Dans une telle ambiance, les projets de développement économique ne se bousculent pas. Il est nécessaire de créer un choc pour stopper la dégringolade mortifère et mobiliser les énergies. En ce qui me concerne, je me suis engagé plus avant. J'ai bâti avec une équipe un projet solide autour de l'usage et du stockage de l'énergie solaire, projet qui a fait l'objet d'une attention particulière de la part du Président de la République. Or force m'est de constater que l'intendance ne suit pas. Cela ...
Question orale du 17/09/2019 : Lutte contre le chômage
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. La croissance économique, autour de 1 %, ne crée pas d'emplois. Dire, comme je l'entends, que le chômage recule m'apparaît hardi, pour ne pas dire illusoire. Que sont devenus les milliers de chômeurs disparus des statistiques ? Ont-ils été radiés ? Sont-ils en stage ? Combien se trouvent employés ? Dans ma circonscription, où son taux est supérieur de plus de cinq points à la moyenne nationale, le chômage n'a nullement reculé. La fermeture des mines par l'Union européenne a ouvert une ère de misère. Cette population, qui a permis le redémarrage du pays en 1945, ne méritait pas un tel ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019
Si la question d'une Agence nationale de la cohésion des territoires se pose, c'est bien qu'il existe un problème d'aménagement du territoire et qu'il faut le régler. Or on ne peut se saisir de ce problème en dehors de l'air du temps. L'air du temps, c'est la mondialisation et la finance d'abord, qui décide de la réalisation de projets industriels dans tel ou tel pays en fonction des dividendes que les actionnaires en tireront. L'Union européenne est l'expression de cette situation, puisque c'est elle qui prend les directives et les décisions. De ce fait, notre pays n'a plus la maîtrise de son développement économique. On assiste à des délocalisations et à des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous interpeller, lors des questions au Gouvernement, sur deux aspects : la taxe d'habitation et la campagne de dénigrement « Balance ton maire ». Concernant la taxe d'habitation, les questions de fond qui se posent ont trait à la dotation compensatoire aux communes pour qu'elles puissent fonctionner. Or mon département, le Pas-de-Calais, se trouve être dans les dix départements où 87 % de la population ne paient pas la taxe d'habitation. Qu'on me dise que le département va compenser la suppression de la taxe d'habitation par le transfert de la taxe foncière, soit, mais ce département fait aussi partie des dix départements ...
Question orale du 15/01/2019 : Mise en oeuvre d'un pouvoir judiciaire
Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, en demandant à son administration de la justice d'être sévère à l'égard des gilets jaunes, le Président de la République nous rappelle le peu de cas que la tête de l'État fait de l'indépendance de la justice, proclamée à tous les instants et dont lui-même se trouve être le garant. La dépendance est aussi bien pratique que théorique, car, au pays de Montesquieu, l'administration de la justice n'est pas un pouvoir, mais une autorité dépendante de l'exécutif, un instrument du pouvoir. Le message est entendu et une répression judiciaire sans précédent est en action. La clémence n'est pas accordée aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018
La question qui me vient à l'esprit porte sur l'adéquation entre la production d'énergie et la transition écologique. La fermeture d'un réacteur nucléaire, représente 400 millions d'euros en moins, lorsque l'on en ferme 20, cela correspond à 8 milliards. L'Allemagne a suivi ce modèle. Cela a conduit à une augmentation de 30 % du coût de l'électricité pour le contribuable. Peut-on assurer le développement de l'éolien et du photovoltaïque dans ces conditions ? Je pense que pour maîtriser la transition énergétique, il faut être un État stratège, qui dispose de sa pleine souveraineté pour permettre de faire nos choix politiques en toute indépendance.
Question orale du 30/10/2018 : Avenir des communes
Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, devant les difficultés de tous ordres qu'ils rencontrent pour accomplir la tâche qu'ils croyaient être la leur, des maires démissionnent, fait inédit par son ampleur. N'est-ce pas le choix du Président de la République de se débarrasser d'élus des instances républicaines ? Cette désaffection massive de la chose publique chez des gens dévoués ne tient pas du hasard. La fin programmée de la taxe d'habitation ou la campagne de dénigrement #BalanceTonMaire sont les éléments d'un processus très avancé de découragement des bonnes volontés, qui a pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2018
Vous nous avez présenté les incidences multiples de l'ouverture à la concurrence, notamment en insistant sur les retombées locales de l'hydroélectricité. Je partage également le constat de l'importance des barrages comme outils de stockage indispensables, particulièrement au moment où l'on se sépare des énergies fossiles pour faire place à des énergies intermittentes. Il faut garantir que nous pourrons répondre de manière satisfaisante au besoin du citoyen. Cette mise en concurrence va entraîner automatiquement une augmentation des prix. Or, à l'heure actuelle, le fait que nous ayons la maîtrise de la production énergétique nous permet de proposer des prix ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
C'est honteux de ne pas être patriote !
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
nous nous opposerons à toute nouvelle aventure, à toute nouvelle provocation d'attaque chimique. Nous exigeons dès maintenant que tous les personnels et matériels militaires engagés dans la zone soient rapatriés dans les plus brefs délais comme signe de bon vouloir vis-à-vis de l'État syrien et que, d'autre part, un débat soit engagé au Parlement pour examiner la réparation des dégâts que la politique française a causés à la Syrie.
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
… sur ordre du président Hollande. Le trafic du pétrole battait son plein, apportant des revenus confortables au califat en marche. Quelle duplicité ! La prise de Palmyre par les islamistes enlevait aux observateurs occasionnels des événements tout doute quant au combat occidental contre l'islamisme. C'est à cette date que la Russie a répondu favorablement à la demande d'aide de la Syrie et qu'elle a mis un terme à ce qu'il faut bien qualifier de drame. L'agression à laquelle a participé France la semaine dernière correspond précisément à la fin de la guerre sur le territoire syrien. Nous ne sommes plus en 2011 ni en mars 2018 : tout acte de guerre contre la ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
… ces mêmes réseaux sociaux qui suscitaient pourtant auparavant la plus grande méfiance du gouvernement français. Je me méfie doublement de ceux qui se présentent en chefs de guerre en doutant de leurs certitudes. Donner pour preuve les témoignages et prises de vue de la nébuleuse terroriste – Office syrien des droits de l'homme et Casques blancs, entre autres – tient de l'escroquerie. Il faut donc se demander pourquoi notre armée a participé à l'agression de la Syrie souveraine dans ces conditions. L'action engagée par le Président de la République s'inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs. Depuis l'apparition en 2011 de troubles en Syrie, ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
L'argument qui consiste à mettre en avant la certitude des preuves tout en en faisant l'objet d'une interrogation montre l'embarras du Président de la République à l'idée d'entraîner le pays dans l'aventure. « Nous avons la certitude de l'emploi par Bachar el-Assad de l'arme chimique », a-t-il dit… pour ajouter ensuite qu'il fallait la vérifier. Après l'intervention du ministre des affaires étrangères sur TF1 le 14 avril, il semblerait que les témoignages sur lesquels la France s'est appuyée pour décider de frapper la Syrie sont en partie issus des réseaux sociaux, …
Intervention en hémicycle le 16/04/2018 : Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.
Monsieur le président, mes chers collègues, je condamne la décision du Président de la République de bombarder la Syrie. Cette agression d'un État souverain, menée de concert avec les États-Unis et la Grande-Bretagne, est indigne du point de vue moral, en même temps qu'illégale du point de vue du droit et illégitime du point de vue de la charte des Nations unies. En bombardant sans l'aval du Conseil de sécurité un pays souverain, la France participe à la disparition progressive du système légal de l'ONU et détruit son propre droit de veto au Conseil de sécurité. La France souhaite-t-elle en finir avec le droit international et suivre aveuglément les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2018
Je ferai appel à un raisonnement simple sans être simpliste. Les cheminots sont en grève : le font-ils par plaisir ? Je ne le crois pas : la grève est un sacrifice, c'est de l'argent en moins. Il n'y a d'ailleurs pas que les cheminots qui sont en grève, mais aussi nombre de services publics comme les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En fait, l'attaque menée par l'Union européenne contre les cheminots est en fait une remise en cause plus généralisée de l'État social. L'achèvement du marché intérieur, évoqué dans la directive européenne du 21 novembre 2012, et le marché compétitif sont des instruments de la ...
Question orale du 03/04/2018 : Situation sanitaire dans le pas-de-calais
Madame la ministre des solidarités et de la santé, selon un sondage publié dans Le Figaro du 26 mars, les Français constatent une dégradation sensible de leur système de santé. La population de l'ancien bassin minier du Pas-de-Calais, notamment du territoire lensois, est particulièrement touchée par cette évolution négative. Cet affaissement du système de santé s'effectue dans un contexte de déliquescence d'un territoire où l'emploi se raréfie, où la population se transforme et se fragilise, tant sur le plan physique que psychique, et où les anciennes solidarités de classe se diluent. L'ancien bassin minier, où vit 1,2 million de personnes, connaît en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2018
Mon intervention portera sur le même sujet que celle de mon collègue Benoit Potterie, à savoir les technologies vertes, qui ne le sont peut-être pas tant que cela. Elles représentent sans doute la face cachée de la transition énergétique. Leur impact écologique serait considérable, pour un bilan plutôt accablant. L'économie digitale fait usage d'une quantité considérable de métaux, de sorte que certains experts soutiennent que la prétendue marche heureuse vers l'ère de la dématérialisation ne serait qu'une vaste tromperie, puisqu'elle génère en réalité un impact nuisible toujours plus considérable. Voici quelques exemples. Ainsi, en une heure, dix ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2017
José Evrard (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2017
José Evrard (disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pour toutes ces raisons, nous considérons que l'Organisation du traité de l'Atlantique nord est un instrument de domination de la puissance américaine. C'est pourquoi nous demandons la suppression de ses aides.
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
En Europe, après s'être étendue à sept pays de l'ex-Pacte de Varsovie, trois de l'ex-URSS et deux de l'ex-Yougoslavie, l'OTAN est en train d'incorporer l'Ukraine. Les forces armées de Kiev, qui depuis des années participent aux opérations de l'OTAN dans diverses aires – Balkans, Afghanistan, Irak, Méditerranée et océan Indien – , sont de plus en plus intégrées à celles de l'Alliance sous commandement américain. En Lituanie et en Pologne, l'OTAN a déployé des chasseurs bombardiers qui patrouillent dans les cieux des trois républiques baltes, aux limites de l'espace aérien russe. L'Italie, après avoir conduit la mission dans le premier quadrimestre 2015, y ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je voudrais revenir sur les propos tenus par M. de Courson. Tout d'abord, je suis d'accord avec lui sur un point : l'Europe n'est pas une abstraction, un corps flottant dans l'éther ; il y a des commissaires européens qui prennent des décisions contraignantes pour les pays. La preuve a été fournie au moment de l'affaire grecque, lorsque M. Juncker a dit qu'il n'y avait pas d'autre solution, pour la Grèce, que de se soumettre aux décisions de l'Union européenne. Si cela, ce n'est pas une dictature cherchant à imposer la libre circulation des capitaux et des marchandises, alors il faut m'expliquer ce que c'est ! On nous engage à nous satisfaire de ce que M. Juncker ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2017
Monsieur le ministre, on mesure l'impact d'une politique gouvernementale au travers des travaux pratiques que l'on peut faire. Je suis élu de la troisième circonscription du Pas-de-Calais, celle de Lens, ancienne capitale du bassin minier. À ce titre, je tiens à appeler votre attention sur l'état des cités minières. Dans les cités minières, on compte en moyenne 49 % de logements sociaux, certaines en comportant 80 %. Il y a 66 000 logements miniers dont 18 000 sont occupés par des ayants droit, c'est-à-dire les anciens mineurs, et 48 000 locataires aux revenus modestes. À titre d'exemple, il faut savoir que le revenu annuel médian dans la communauté ...
