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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021
Monsieur le ministre, merci pour votre action au cours des cinq dernières années. Nous avons encore besoin de vous ! Ma question a trait à une entreprise vendéenne sur la situation de laquelle je vous ai interpellé par courrier. Cette entreprise du secteur de l'éolien avait conclu des marchés très importants avec Alstom et General Electric. Hélas, malgré les tarifs d'électricité préférentiels qui leur avaient été consentis sous réserve qu'ils achètent français, ces deux groupes se sont détournés du marché français, et l'entreprise, à laquelle un plan de relance avait été concédé dans le cadre de Territoires d'industrie, se trouve fort ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Ce sont des situations tout à fait exceptionnelles qui justifient l'amendement précédent. Nous proposons, là encore, une solution pragmatique et équitable avec cet abattement sur la TGAP « enfouissement » dans les territoires peu denses. En effet, dans les départements ruraux, le recours à l'enfouissement comme traitement final est souvent plus subi que choisi. Compte tenu du nombre d'habitants et des efforts déployés sur le tri, les quantités d'ordures ménagères résiduelles sont faibles – dans mon département, elles sont passées de 280 à 140 kilogrammes par habitant –, ce qui ne permet pas aux collectivités d'envisager la construction d'un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Nous devons tenir compte des circonstances très particulières de ces derniers mois. L'afflux de populations au moment des confinements, notamment sur le littoral, a entraîné une augmentation importante des déchets ; ces personnes sont reparties et les autochtones se retrouvent à payer les taxes induites par leur séjour. Geler le montant de la TGAP permettrait de compenser un peu cette situation injuste.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
J'appelle votre attention sur le fait qu'une indication géographique protégée (IGP) peut être reconnue alors même qu'une seule opération – de production, de transformation, ou même d'emballage – est réalisée en France. On s'expose donc à des risques juridiques. L'apposition du drapeau français peut certes révéler la volonté de tromper, mais n'oublions pas que nous avons accepté des pratiques tendancieuses dans le cadre de la définition de nos signes de qualité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Au-delà des allégations des distributeurs, nous avons besoin de telles règles pour que les plateformes, qui sont à la solde de ces derniers, ne puissent pas utiliser ces allégations mensongères. Il est vrai que la DGCCRF peut intervenir et qu'elle elle le fait mais il n'est possible de sanctionner vraiment qu'à partir de définitions précises.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Il est préférable que les indicateurs soient publiés par l'OFPM plutôt que par les interprofessions dont les documents ne sont pas consultables par le public.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Je suis désolée mais il y a eu une erreur. Je ne souhaitais pas transférer cette nouvelle responsabilité au médiateur pour la simple et bonne raison que je visais les organismes extérieurs comme Yuka. Je retire l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Lors de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, j'avais travaillé avec M. Pierre Venteau à l'élaboration d'un éco-score qui tiendrait compte de la juste rémunération des agriculteurs. On nous avait promis une expérimentation qui n'a pas eu lieu. Par ailleurs, nous avions dénoncé les pratiques d'opérateurs privés qui ont mélangé, sans vergogne, l'analyse du cycle de vie (ACV) avec leurs méthodes personnelles pour élaborer un éco-score, lequel a été condamné depuis. L'une de nos collègues proposera d'expérimenter un « rémunéra-score », ce qui pourrait être fort utile pour lutter contre les affichages ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
La diffusion des indicateurs se fait autour de soi. Il faut aller un peu plus loin en imposant aux interprofessions de les publier, de sorte qu'elles aient des comptes à rendre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Cet amendement vise à insérer dans les contrats la mention d'un « tunnel de prix ». Les producteurs de viande bovine, secteur dans lequel les contrats n'offrent pas une rémunération correcte, réclament cette mesure avec insistance. De fait, elle exercerait un effet psychologique bénéfique. Il faut discuter de la construction de ces tunnels. On connaît déjà l'existence d'un prix minimum et d'un prix maximum dans certains secteurs. Dans les filières des fruits et légumes et de la volaille, il existe un système de partage des risques liés aux fluctuations des prix du marché. Cela se fait dans de nombreuses autres filières. Les producteurs de viande ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Cet amendement vise à préciser que les indicateurs utilisés pour la détermination du prix doivent s'appliquer sur l'ensemble du volume contractualisé et être utilisés au regard de l'ensemble des marchés sur lesquels opèrent les acheteurs. La construction du prix dans certains secteurs est extrêmement complexe. Les indicateurs sont très souvent calculés à partir de produits de faible qualité, afin de réduire les coûts de production. Il y a des secteurs où vous ne pourrez pas imposer le socle que vous évoquiez tout à l'heure, Monsieur le rapporteur. Quel que soit le marché sur lequel opèrent les acheteurs des matières premières, les coûts de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Si je comprends votre volonté de pondérer à partir d'un socle, en pratique, si l'on examine par exemple comment est construit le prix du lait, des éléments très différents sont pris en considération ; il n'y a que dans un secteur que l'on va tenir compte du coût de production. C'est pourquoi j'insiste sur le fait qu'il faut que nous prenions des dispositions qui concernent tous les marchés et tous les produits. Je crains que le coût de production, même avec une pondération, ne puisse pas être la seule référence utile pour la construction intégrale du prix.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
On constate depuis longtemps que certains industriels utilisent les marchés à faible valeur ajoutée pour effectuer une pondération qui conduit systématiquement à se retrouver en dessous des coûts de production. La valeur ajoutée que peuvent dégager certains segments comme le lait en poudre pour bébés et les produits cosmétiques ou pharmaceutiques n'est jamais prise en compte. Le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) travaille sur un indicateur export pour le lait, en tenant compte de l'expérience allemande en matière d'indicateur, qui n'a pas été concluante en matière de prix pour les agriculteurs. Je vais néanmoins ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Mon amendement tend à préciser que l'objectif de l'article est de permettre la juste rémunération des producteurs. Il ne s'agit pas d'une fioriture littéraire. Depuis le vote de la loi EGALIM, les médiations n'aboutissent pas. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et divers chercheurs affirment que la voie judiciaire serait la seule solution – mais comment déterminer ce qu'est un « prix abusivement bas » ? C'est très compliqué. L'expression « juste rémunération des producteurs », en revanche, non seulement a été employée par M. Emmanuel Macron dans son discours de Rungis, mais elle renvoie à une notion juridique, affirmée par ...
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 02/06/2021
Martine Leguille-Balloy, députée
Martine Leguille-Balloy Monsieur le Ministre, ma première question porte sur les réseaux sociaux. La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'APCE a publié un rapport sur les risques de désinformation à travers les réseaux sociaux. Pour ma part, je me demande pourquoi les travaux du Conseil de l'Europe ne sont pas davantage utilisés et n'inspirent pas les politiques publiques des États membres, ainsi que l'Union européenne. Ce sujet est important, surtout dans notre société moderne, et je m'étonne que les idées, propositions et recommandations pertinentes ne soient pas suivies d'effet. Ma deuxième question concerne la distribution de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Tout d'abord, je crois que vous envisagez, Monsieur le Rapporteur, de modifier la rédaction de l'article mais, en l'état, je ne suis pas certaine qu'il ait un rapport direct avec l'objet de la proposition de loi. Ensuite, le contrôle des structures étant fondé sur une logique de comparaison des candidatures, il ne semble pas cohérent d'envisager un refus d'autorisation d'exploiter en l'absence de dossiers concurrents. Par ailleurs, les objectifs légaux du contrôle des structures et les orientations des SDREA étant formulées de manière très générale, de nombreux projets peuvent entrer en contradiction avec certaines de ces finalités tout en étant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Nombreux sont ceux qui pensent que les opérations de la SAFER ne sont pas gratuites, parce que l'instruction est payante. C'est pourquoi l'amendement vise à préciser que : « L'autorisation délivrée au titre du présent chapitre est délivrée gratuitement. Son instruction préalable par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural peut toutefois faire l'objet d'une redevance forfaitaire à la charge du demandeur ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Il vise à faire passer à six mois au lieu de cinq ans le délai de prescription de l'action en nullité en cas de fraude.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Il vise à exempter du dispositif les exclusions d'associés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Il vise à exempter du dispositif les retraits d'associés. Ce départ peut prendre la forme d'une reprise partielle d'éléments d'actifs de la société en remboursement de la valeur des droits ou de la vente de parts sociales aux autres associés ou à la société. Le droit au retrait d'un associé est institué dans toutes les sociétés civiles par le code civil, notamment pour les sociétés civiles professionnelles. Quand des associés ne souhaitent plus travailler ensemble, il faut pouvoir trouver rapidement une solution et ne pas empêcher les associés de reprendre des parts. La Cour de cassation a d'ailleurs rappelé que le retrait pour justes motifs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Il vise à exempter les GAEC des dispositions de l'article 1er. Ce sont des sociétés transparentes soumises à une réglementation particulière. Leur objet est uniquement agricole. Leurs associés, qui ne sont pas plus de dix, doivent avoir le statut de chef d'exploitation et travailler en commun. Elles sont soumises à un agrément préfectoral.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Dans le cas d'une licitation, la famille n'est plus prioritaire. Cela change un peu la donne… Mais pas votre avis ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Il peut y avoir des disputes au sein des familles. Aussi, pour que la transmission se fasse correctement, l'amendement vise à ce que les acquisitions effectuées par des cohéritiers sur licitation amiable ou judiciaire et les cessions consenties à des parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus ou à des cohéritiers ou à leur conjoint survivant, ainsi que les actes conclus entre indivisaires en application des articles 815‑14, 815‑15 et 883 du code civil soient réalisés à titre gratuit, afin d'éviter la déstructuration d'entreprises familiales.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Il faut préserver la possibilité pour la famille d'acquérir. On favorise le bail, mais il y a d'autres situations, notamment les licitations qui sont très fréquentes, dans lesquelles il faut préserver la famille. Vous oubliez tous ces détails, à force de penser que tout est malhonnête et que l'on va vers l'excès. Il faut que les agriculteurs puissent vivre ; si la famille peut continuer à exploiter, elle doit être privilégiée. Les situations que vous décrivez ne sont pas celles que nous vivons sur le terrain. Oui, il y a des excès. Oui, il faut les faire cesser. Mais il faut aussi que les agriculteurs puissent vivre et transmettre leur exploitation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Je suis un peu étonnée par tout ce que j'entends, même si je comprends bien votre envie de lutter contre les excès. S'agissant du seuil, qui sera compris entre une et trois fois la surface agricole utile, rappelons que le seuil minimal garantit la viabilité de l'exploitation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Il tend à ce que la France s'engage à promouvoir et à accompagner la conclusion de partenariats entre des entreprises privées françaises et des filières de production agricole des pays partenaires, lorsque ceux-ci s'inscrivent dans des objectifs de durabilité économique et environnementale. Il est évident que de tels partenariats peuvent constituer des outils vertueux afin de garantir des débouchés durables aux filières de production agricole des pays partenaires de la France. Ils s'inscrivent dans la réciprocité et constituent également l'assurance d'un accompagnement technique et financier à long terme, comme en atteste l'exemple du coton. La ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Il faut aller encore plus loin que l'agriculture familiale et passer à un autre stade : il n'y a pas d'agriculture sans structuration des filières agroalimentaires. Pour sortir du cas par cas, il faut les aider en ce sens. Le CIRAD, l'opérateur dédié en recherche agronomique pour le développement, travaille déjà en ce sens en partenariat avec le Fonds international de développement agricole (FIDA). Cette stratégie doit être approfondie et assumée par la France, en complément des objectifs de promotion d'une agriculture familiale et respectueuse de l'environnement, et de soutien d'un développement rural inclusif.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021
Contrairement à ce qu'a indiqué M. le rapporteur, il existe une forme de définition du concept de souveraineté alimentaire, qui a été donnée par le rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation de l'ONU dans son rapport final du 24 janvier 2014, intitulé « Le droit à l'alimentation, facteur de changement ». Cette définition, que nous proposons de retenir dans le texte, est la suivante : « Comprise comme l'exigence du fonctionnement démocratique des systèmes alimentaires, impliquant la possibilité, pour les communautés, de choisir de quel système alimentaire elles souhaitent dépendre et comment remodeler ces systèmes, la souveraineté ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2020
Des accords commerciaux sont en discussion avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : intégreront-ils des quotas pour les viandes bovines et ovines, qui entrent actuellement dans l'Union européenne via le Royaume-Uni ? Par ailleurs, il existe entre l'Irlande, la France et la Grande-Bretagne de nombreux échanges d'équidés. Une règle tripartite avait été adoptée dans le règlement de 2016, à laquelle le Brexit mettra fin. Que se passera-t-il désormais ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Je veux appeler votre attention sur la situation de certaines filières avicoles d'excellence, comme l'élevage de canards et de pigeons à rôtir, destinés aux restaurants et à l'exportation, notamment vers le Japon et la Chine. Les producteurs ne subiront les pertes économiques que dans les mois à venir car d'importants stocks ont été constitués durant le confinement. La vente des prochaines productions n'adviendra pas avant six mois ; d'ici là, les éleveurs n'auront aucun revenu. Cet amendement est sans doute mal rédigé, mais il permet de vous interpeller sur le sort de ces filières d'exception, dont la survie n'est pas certaine.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Des secteurs de niches, comme celui de la production de pigeons et canards à rôtir, n'ont eu droit à rien. Faute de bénéficier de rentrées d'argent avant de parvenir à écouler leurs stocks, ils connaîtront d'importantes difficultés. Non, tous les agriculteurs n'ont pas travaillé pendant la crise et les conséquences sont encore à venir !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/06/2020
S'agissant des accords mixtes, quelles seraient les conséquences d'une non-ratification pour la partie commerciale, qui relève de la compétence exclusive de la Commission ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2020
Il se trouve que j'ai beaucoup milité en France pour l'ouverture des laboratoires de santé animale et de santé publique pour les tests, ce qui m'a permis d'être en relation avec les gens de l'Institut Pasteur, des centres nationaux de référence (CNR) et de bien d'autres scientifiques. J'ai pu, à cette occasion, comprendre quelque chose qui n'a pas forcément été dit pour le grand public. Pour les tests par polymérases (PCR), il y avait initialement deux cibles pour rechercher l'ARN. Il y a eu un changement pour la sérologie. Il y avait également une difficulté à identifier le seuil d'anticorps qui confère une immunité. Est-ce que, lorsque vous faites ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020
On a beau parler des réussites de l'Europe en matière de coopération, ce que l'on entend en France c'est le mot « souveraineté », et souveraineté française, de surcroît, les Français ayant en ce moment pour préoccupation principale de se nourrir de produits locaux et de saison. Les gens veulent du « français » alors que l'Europe a beaucoup oeuvré pour notre agriculture. On ne le dit pas assez ; il faut mieux communiquer en la matière.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2020
Pourquoi la viande française est-elle exportée, notamment vers la Chine, à partir des ports de Gênes et de Rotterdam, au prix de difficultés logistiques pour la filière ? Pouvez-vous revenir sur les dispositifs élaborés avec la Team France Export ? Des mécanismes européens spécifiques sont-ils prévus pour faire face aux fréquentes destructions de productions animales ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/03/2020
Je m'associe aux remerciements de mes collègues, pour l'aide que vous m'avez apportée dans le rapatriement des concitoyens de ma circonscription. Ma question sera iconoclaste, mais elle prolonge celle d'Anne Genetet. Je viens d'une région de la côte Atlantique, où l'exode des propriétaires de résidences secondaires venus s'y confiner a suscité bien des réactions. De la même façon, le retour de Français rapatriés de l'étranger suscite de l'inquiétude, sinon une forme de xénophobie : on craint les contaminations car ces Français arrivent parfois de zones fortement atteintes par le coronavirus. Le retour d'une personne partie en voyage touristique est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Je précise que les questions que je vais poser sont celles de Sira Sylla, qui a dû partir. Quel sera le rôle du partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel, dans le cadre de la réorganisation internationale au Sahel ? Par ailleurs, qui va assurer le fonctionnement de la coalition pour le Sahel ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019
Non, je ne retire pas mon amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019
Monsieur le président, vous parlez de mutualiser les dépenses, mais il me semble tout de même qu'un hippodrome tel que celui de Vichy, par exemple, qui touche 360 000 euros par an pour faire des travaux, est plus à même d'entretenir ses installations tout en contribuant à la vie sociale locale que ne peut le faire un petit hippodrome qui touche moins de 60 euros. À mon avis il faut commencer par mutualiser en répartissant mieux les sommes perçues par les hippodromes au titre de la taxe affectée. Comme vous le savez, les hippodromes des petites villes sont entretenus par les collectivités territoriales, le plus souvent grâce à des bénévoles. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019
J'ai redéposé cette année un amendement que j'avais déjà présenté en 2018, portant sur les hippodromes. À l'heure où on parle beaucoup de revitalisation rurale, il est bon de rappeler que les courses hippiques constituent des animations très prisées en milieu rural. La taxe affectée ayant pour objet d'aider le fonctionnement des hippodromes a abouti à une situation inéquitable dans la mesure où, en raison du mode de calcul retenu, les gros hippodromes sont les seuls à en bénéficier. Ainsi, neuf hippodromes français bénéficiant déjà d'importantes ressources en raison du montant des paris qui y sont pris touchent un peu plus de 782 000 euros par ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 25/09/2019
J'ai travaillé avec un économiste auteur d'une thèse sur cette question, et selon lui, la seule solution pour remédier à l'existence de seulement quatre centrales d'achat est la libéralisation, permettant à tout le monde de s'installer. Nous nous rendons compte que Tesco, qui aurait pu créer une concurrence étrangère, est arrivé en 2018 en intégrant la centrale d'achat de Carrefour. Cette situation est très paradoxale.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 25/09/2019
L'expression « à la sortie » serait dans ce cas plus appropriée.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 25/09/2019
Au risque d'être redondante, je salue à mon tour ce rapport qui retient l'essentiel de notre travail d'auditions pour proposer une analyse accessible à tous de la situation. La juriste que je suis s'interroge, cela étant, sur la proposition n° 30, qui fait partie de celles qui pourraient très rapidement être mises en oeuvre : à quoi correspond «… la date de la première livraison après la sortie des locaux du fournisseur » ?
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 03/09/2019
Je vais repartir frustrée, car, moi aussi, j'aurais bien aimé évoquer le sujet ! Mon propos est d'une actualité brûlante. On parle de la grande distribution. Je m'attarderai sur Amazon, nouvelle grande enseigne de la distribution. Nous n'avons pas évoqué la viande avec ses représentants, du moins pas dans le sens où je vais m'en entretenir avec vous. Nous savons toutefois que Jeff Bezos, président-directeur général d'Amazon, a investi des fonds pour promouvoir le bien-être animal, mais il investit, en parallèle, dans la viande de substitution, ce que nous n'ignorons pas puisque nous travaillons sur cette question dont tout le monde parle. Carrefour, ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 03/09/2019
Monsieur le ministre, merci de votre présence et de votre franchise. D'ores et déjà, j'exprimerai un satisfecit sur deux points que vous avez évoqués. Je me félicite que vous ayez abordé les problèmes d'export de la viande. Je participais ce week-end à une fête de l'agriculture où j'ai rencontré des membres de l'interprofession, qui sont désarmés devant l'inutilisation des agréments et qui disent eux-mêmes que même Bigard ne s'en sert pas. Quelle est donc la solution ? Bigard est dans l'interprofession. Je suis de l'Ouest où un problème se pose avec Elivia. Nous avons une grosse production de viande bovine, mais pas d'export ! Presque en ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 24/07/2019
Mes collègues me raconteront.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 24/07/2019
Nous sommes capables de le comprendre !
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 24/07/2019
Bien sûr. Les industriels font évidemment valoir qu'ils ne peuvent pas payer plus, compte tenu des négociations avec les distributeurs. Ils expliquent qu'ils doivent, eux aussi, gagner leur vie et qu'ils ne peuvent pas redonner plus que ce qu'on leur laisse. Comme il n'y a aucune transparence dans les négociations entre les industriels et les distributeurs, on ne peut pas savoir qui se taille la meilleure part. Vous nous dites, monsieur Leclerc, que vous allez jouer le jeu. Nous attendons donc de vous que, l'an prochain, vous jouiez EGAlim. En même temps, vous nous dites que la loi EGAlim vous a conduit à augmenter les prix, ce qui a déclenché la crise des ...
