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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Je me réjouis des propos du rapporteur général. J'avais été rapporteur de la proposition de loi qui a créé le CNM et avais défendu cette proposition l'année dernière, qui a été retravaillée depuis lors.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
Dans le cadre de ce cinquième projet de loi de finances de notre majorité présidentielle, l'heure est au bilan, et les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les quatre programmes de la mission Culture sont tous en augmentation. Le programme 175 Patrimoines s'établit à plus de 1 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent 227 millions du plan de relance. Le programme 131 Création s'élève à 990 millions, plan de relance compris. Le programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture connaît une envolée de quasiment un tiers de ses crédits, due en partie à la généralisation du Pass Culture. Enfin, le programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Depuis 2018, sous votre responsabilité et celle du ministère de la culture, l'ambitieux plan d'action commun à l'école des arts et de la culture vise à faire bénéficier tous les élèves d'un parcours artistique et culturel de qualité. Le plan Chorale a conduit 75 % des écoles et 95 % des collèges à proposer une activité autour du chant et de la musique. Le Quart d'heure lecture vise à développer le plaisir de lire. Les clubs de théâtre et tout ce qui prépare à la nouvelle épreuve du Grand oral au lycée visent à développer l'expression orale. 2022 sera l'année du déploiement du pass culture scolaire, parallèlement à la généralisation de son grand ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Pascal Bois, chargé du suivi de Radio France
Pascal Bois Permettez-moi tout d'abord au nom de la République en marche de réitérer nos félicitations à l'ensemble de vos collaborateurs dans le cadre de la crise et notre soutien à un moment où certains vous confondent avec la curée. Votre groupe a su s'adapter et poursuivre ses programmes, s'engager dans le soutien à la culture, notamment en direction du spectacle vivant et de la filière musicale. Les versements de droits d'auteur ont ainsi augmenté de 1,7 million d'euros, en raison de l'augmentation de 25 % de la diffusion de musique. Vous avez ouvert les antennes pour soutenir les artistes et les festivals annulés ou en souffrance. En un mot, votre groupe est l'exemple ...
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 19/10/2021
Quelle serait la gouvernance la plus représentative pour cet OGC ?
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse - Intervention le 19/10/2021
Peut-il y avoir des irrépartissables dans les droits voisins ? Quelles sont alors les modalités qui pourraient être envisagées ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021
À l'instar de l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel, la lecture de votre rapport d'activité met en exergue le rôle du CSA durant cette année 2020 si particulière. Permettez-moi, au nom du groupe de la majorité, de saluer à nouveau l'action des membres et collaborateurs du CSA. En matière de déontologie et de pluralisme des programmes, je note que le nombre de saisines et de dossiers instruits a augmenté en 2020 par rapport à 2019. À ce sujet, je m'interroge sur l'essor de véritables médias d'opinion, qui ne s'en cachent parfois même plus, alors que vous mentionnez dans votre rapport l'absence ou le retard des bilans 2020 des comités d'éthique de plusieurs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021
Concernant l'émission de samedi soir, je ne suis pas sûr moi non plus que tous les téléspectateurs fassent la différence entre un journaliste et un animateur de renom. La question de la déontologie peut donc se poser. La télévision a joué un rôle fédérateur et a assuré la continuité pédagogique durant la crise sanitaire. Je tiens à féliciter l'ensemble de vos équipes. La télévision a également joué un rôle salvateur pour la culture et le spectacle vivant, notamment grâce à Culturebox. Pourriez‑vous apporter des précisions sur sa pérennisation en soirée, ainsi que sur le fil conducteur qui sera le sien pour les années à venir pour distinguer cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2021
Avec Roselyne Bachelot, vous avez présenté le 11 mai dernier les conclusions de la concertation, à la suite du rapport de la mission Gauron, sur la prolongation au-delà du 31 août de l'année blanche en faveur des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel. Vous avez notamment annoncé une disposition en faveur des jeunes qui démarrent péniblement leur carrière en cette période, en abaissant temporairement le seuil d'accès au régime de l'intermittence à 338 heures de travail. Quelle sera la durée de cette disposition ? Pouvez-vous apporter des précisions sur l'aménagement spécifique du plan « 1 jeune, 1 solution » dont ils bénéficieront ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021
Quel sort sera fait à la chaîne Culturebox ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
Il n'est jamais aisé de faire part de désaccords à une personne avec laquelle on entretient des relations cordiales. S'agissant de ce texte, force est de constater, avec regret, qu'ils sont multiples. Cette proposition de loi prévoit la création d'un domaine public commun qui, à la mort de l'artiste, ponctionne 50 % des droits patrimoniaux aux ayants droit pour financer la protection sociale et la création, ainsi que l'extension du régime des intermittents du spectacle. Si l'intention – améliorer la condition précaire des artistes-auteurs – est tout à fait louable, à en juger par les réactions de la filière, le texte pourrait s'avérer juridiquement non sûr, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/04/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/03/2021
Monsieur le ministre, la loi de juillet 2019 pour une école de la confiance a instauré le Conseil d'évaluation de l'École, qui vise à assurer la cohérence des critères d'évaluation des politiques publiques d'éducation et des établissements scolaires, ainsi qu'à la réalisation d'analyses adéquates au regard des singularités des contextes locaux et des besoins des élèves et des personnels. Cette démarche inédite a démarré dans des établissements du second degré à la rentrée 2020 sur la base de l'autoévaluation. Que sont les retours que vous recueillez concernant ces nouveaux processus en termes de méthodologies ? Quels premiers enseignements en sont-ils ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/02/2021
Le budget d'Europe créative a été largement augmenté pour la période 2021-2027, avec 2,2 milliards d'euros. Toutefois, des questions demeurent. Quid du financement des projets reprogrammés en 2021 avec des partenaires britanniques ? Quelles alternatives envisager si le Royaume-Uni ne participe pas à ce programme, même en tant que pays tiers, pour que la création française n'en souffre pas en matière de diffusion ou d'aide à la traduction et au sous-titrage ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2021
Merci, mesdames et messieurs les présidents, pour votre éclairage, intéressant et pertinent, sur la situation et l'avenir de notre grand service public de l'audiovisuel. Je voudrais aussi avoir un mot pour l'ensemble des salariés, qui montrent pleinement ce que veut dire la « résilience » en cette période toute particulière. Merci également, au nom du groupe La République en Marche, à notre collègue Florence Provendier pour le travail qu'elle a accompli à l'occasion de ce premier exercice global de contrats d'objectifs et de moyens. Il faut saluer le fait que la conception de ces COM a été coordonnée : ils sont désormais alignés sous l'angle de leur durée et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/01/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2020
L'article 3 nous paraît inutile et pour le moins inadapté. Inutile, car le travail du conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens ferait doublon avec les recherches historiques et l'expertise scientifique des musées et des responsables de collections concernés, se superposant ainsi à l'exercice d'une mission qui est fondamentalement du ressort de ces professionnels. Du point de vue méthodologique, ce sont ces derniers qui instruisent préalablement les demandes de restitution et contribuent à réfléchir à leur devenir : ils ont bel et bien voix au chapitre. Le travail s'effectue en parallèle au ministère des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2020
Le projet de loi comporte deux dispositions majeures relatives à deux dérogations au principe d'inaliénabilité des collections nationales permettant d'autoriser la restitution du sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal et les vingt-six objets composant le Trésor d'Abomey à la République du Bénin. Ces restitutions résultent de demandes officielles adressées à la France et ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs concernés. S'ajoute à cette approche scientifique une démarche diplomatique qui accompagne non seulement la coopération des équipes muséales mais aussi des projets ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/10/2020
Notre groupe parlementaire vous félicite pour la réactivité et l'adaptabilité que vos équipes ont manifestées ces derniers mois. Les offres de France Télévisions étaient en totale adéquation avec la période de confinement, qui a très certainement favorisé la créativité. Je souhaiterais d'abord vous entendre sur votre vision de l'audiovisuel au sens large, au-delà de 2022. Je serais également ravi de connaître votre avis sur le financement de l'audiovisuel, ainsi que votre regard sur la contribution à l'audiovisuel public. Mes collègues vous interrogeront, par ailleurs, sur votre nomination à la présidence de l'UER. Enfin, ne serait-il pas pertinent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2020
Je suis particulièrement attaché au Centre national de la musique (CNM), ayant été à l'origine du rapport de préfiguration puis de la proposition de loi – votée à l'unanimité – qui ont débouché sur sa création le 1er janvier 2020. Il joue un rôle actuellement indispensable. Je profite de l'occasion pour féliciter ses équipes, qui, sous la responsabilité de Jean-Philippe Thiellay et de Romain Laleix, ont accompli un travail formidable et exemplaire pour s'adapter aux urgences. À plus long terme, la viabilité du modèle économique du CNM est-elle hypothétique ? Vous avez déjà répondu à propos de la récente décision de la Cour de justice de l'Union ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/09/2020
Sans revenir sur les objets concernés par un retour au Sénégal et au Bénin – Mme la ministre et M. le rapporteur ont très bien détaillé ce sabre et ces 26 regalia, faisant jaillir leur singularité et évoquant la satisfaction de les voir retourner dans leur pays –, je tiens, au nom du groupe La République en marche, à féliciter notre rapporteur pour le travail approfondi qu'il a réalisé. Les nombreuses auditions qu'il a organisées nous ont nourris intellectuellement. Elles ont permis de mieux cerner l'étendue des problématiques liées à ce sujet complexe, où se confrontent volontarisme politique et retranchement derrière l'inaliénabilité des collections ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/07/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/07/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/07/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/07/2020
Quelles zones le déploiement du système de radiodiffusion sonore numérique DAB+ couvrira-t-il cette année ? Les départements et territoires d'outre-mer seront‑ils concernés ? Quelles mesures éviteront-elles les brouillages mutuels dans les zones frontalières ? La crise sanitaire retarde-t-elle ce déploiement ? Enfin, je m'interroge sur la communication valorisant l'intérêt de la radio en DAB+. Le grand public paraît encore trop souvent ignorer l'existence de cette technologie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/05/2020
L'impact de la crise sur l'ensemble de la culture et en particulier sur le spectacle vivant est énorme. On peut donc se réjouir des premières réponses apportées par le Gouvernement : l'année blanche pour les intermittents du spectacle, l'élargissement du fonds de solidarité aux artistes-auteurs, l'exonération de cotisations sociales et le remboursement des loyers pour les ateliers et studios, la création d'un fonds d'aide aux organisateurs de festivals et les 50 millions d'euros supplémentaires pour le CNM. La crise démontre la pertinence de la création du CNM. Je souhaiterais savoir si les conventions avec les différentes collectivités territoriales pourraient ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Cet amendement visant à un alignement sur l'année civile se justifie également par un souci de simplification de l'exercice comptable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
La formation, tant initiale que continue, fait partie des missions fondatrices de l'INA, devenu centre de formation de référence aux métiers et aux techniques de l'audiovisuel et des médias. Comme l'indique l'étude d'impact du projet de loi, l'INA porte pour le compte commun des entreprises de l'audiovisuel public un ambitieux projet de formation à travers la mise en place d'une université France Médias : elle permettra de partager et de devancer l'évolution accélérée et le décloisonnement des pratiques professionnelles induites par les nouveaux usages numériques. L'amendement vise à donner une base législative à cet objectif afin d'en favoriser la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Je vais pour ma part retirer cet amendement d'appel en attendant que les sociétés concernées dans la holding soient davantage en phase pour ce qui touche à la problématique de l'archivage sur le non linéaire. Il faudrait retravailler cette disposition, si possible avant la séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Vous connaissez l'expertise et le rôle prépondérant joué par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en matière de gestion et de développement du patrimoine audiovisuel. Mon amendement vise simplement à assurer la cohérence entre la rédaction de l'alinéa 61 et celle de l'alinéa 28 de l'article 59, en précisant que l'INA a également pour mission d'enrichir le patrimoine audiovisuel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
C'était d'abord un amendement d'appel, destiné à amener le sujet en débat jusqu'à la séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Radio France a pour mission de valoriser le patrimoine et la création artistique grâce aux formations musicales dont elle assure la gestion et le développement. Elle dispose de trésors radiophoniques et musicaux, mis à la disposition du plus grand nombre sur tous les canaux de diffusion ; elle n'est pourtant pas en mesure de rendre accessible sur le numérique l'intégralité de son catalogue de concerts. Tout un pan du patrimoine musical capté par Radio France est ainsi coupé d'une accessibilité en ligne qui permettrait leur diffusion large auprès du public, en complément de la diffusion en linéaire et dans les salles de concerts. La renégociation individuelle de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Mes collègues ont dit l'essentiel. La formulation de mon amendement AC786 est différente mais le fond reste le même.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
L'amendement AC718 a pour objet de compléter la mission de Radio France pour ce qui touche à son maillage territorial et à la diversité de l'information de proximité.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Je suis ravi que la musique ait été intégrée parmi les missions de l'audiovisuel public. Mais il serait bon, me semble-t-il, d'y ajouter le spectacle vivant – concerts, théâtre, danse… – qui a toute son importance et auquel le service public n'offre pas toujours la place qu'il mérite.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
L'expression « services linéaires comme non linéaires » semble impliquer que toutes les sociétés de l'audiovisuel public mentionnées aux articles 44 et 45 éditeraient effectivement ces deux types de services. Or l'Institut national de l'audiovisuel (INA), qui fait partie des sociétés mentionnées à ces articles, n'édite que des services non linéaires. L'amendement vise à remplacer la conjonction « comme » par « ou », afin de tenir compte d'une caractéristique propre à l'INA.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Sensible à tout ce qui relève de la proximité, je souscris à tout ce qui a été dit précédemment. Je sais en outre que certains de nos concitoyens sont perdus dans les dédales des canaux. En cohérence avec l'offre de proximité de France Télévisions, nous devons leur faciliter la tâche.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020
L'article 9 de la loi du 30 septembre 1986, tel que modifié par l'article 38 du projet de loi, exclut toute consultation de l'ARCOM sur les « décrets portant approbation des statuts des sociétés nationales de programme », c'est-à-dire de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde. Cet amendement va plutôt dans le sens d'une harmonisation des régimes de droits et d'obligation de ces trois sociétés et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) – établissement public à caractère industriel et commercial qui doit se transformer en société anonyme –, toutes quatre appelées à devenir filiales de premier rang de la société France ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020
Ma question a trait au régime de rémunération des artistes-interprètes, dont il est question à l'article 20. À l'instar de ce qui existe déjà pour les droits d'auteur, cette disposition tend à instaurer, d'une part, le principe d'une rémunération proportionnelle aux recettes issues de l'exploitation et, d'autre part, des dérogations à ce principe permettant, dans un certain nombre de cas énumérés, de recourir à une rémunération évaluée au forfait. Néanmoins, des inquiétudes se sont exprimées ici et là : on craint notamment que l'adoption d'une telle disposition n'entraîne la caducité des accords existants et fragilise les droits des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/01/2020
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/01/2020
Madame la présidente, je vous remercie tout d'abord de vos propos très éclairants sur les enjeux auxquels sont confrontés tant l'audiovisuel public en général que le groupe que vous présidez. Celui-ci traverse un contexte intense, avec une participation conséquente à l'effort budgétaire, un investissement massif dans le numérique, le développement de nouvelles offres, tout en consacrant un haut niveau d'investissement à la création. La réforme à venir de l'audiovisuel offre de nouvelles perspectives en assouplissant un certain nombre de règles. Mais ce ne sera pas là l'objet de ma question ; mes collègues auront tout le loisir d'y consacrer les leurs. En ...
