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Propositions de loi de
Sébastien Jumel
196 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
18/10/2021 — Proposition de loi N° 4576 organique pour une protection des biens communs
Cosignataire
15/10/2021 — Proposition de résolution N° 4575 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4478 tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Cosignataire
16/09/2021 — Proposition de loi N° 4444 constitutionnelle en faveur de la protection des mers et des océans
Cosignataire
22/07/2021 — Proposition de résolution N° 4411 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19
Cosignataire
21/07/2021 — Proposition de loi N° 4399 visant à donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4352 visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale
Cosignataire
09/07/2021 — Proposition de résolution N° 4334 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
Cosignataire
07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Cosignataire
18/06/2021 — Proposition de résolution N° 4189 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics
Cosignataire
17/06/2021 — Proposition de loi N° 4137 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Cosignataire
15/06/2021 — Proposition de loi N° 4259 visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4167 visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile
Cosignataire
06/05/2021 — Proposition de loi N° 4014 visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4138 pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
Cosignataire
29/04/2021 — Proposition de résolution N° 4107 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne
Auteur
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4061 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de résolution N° 3986 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19
Cosignataire
17/03/2021 — Proposition de loi N° 3966 visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3968 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales
Cosignataire
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