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Propositions de loi de Véronique Louwagie

736 propositions de loi signées

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10/05/2022 — Proposition de loi N° 5229 visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5167 visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5078 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5103 visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5089 visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5071 visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5087 visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"

Cosignataire (1 commentaire)

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5013 visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5015 visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5014 visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4945 visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4829 visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire

10/12/2021 — Proposition de résolution N° 4797 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4771 visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale

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