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Propositions de loi de
Véronique Louwagie
736 propositions de loi signées
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2
3
4
5
10/05/2022 — Proposition de loi N° 5229 visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées
Cosignataire
10/05/2022 — Proposition de loi N° 5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
Cosignataire
15/03/2022 — Proposition de loi N° 5167 visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5078 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5103 visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5089 visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5071 visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5087 visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
Cosignataire (
1 commentaire)
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5013 visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5015 visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent
Cosignataire
08/02/2022 — Proposition de loi N° 5014 visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4945 visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4951 visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
Cosignataire
21/12/2021 — Proposition de loi N° 4829 visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
Cosignataire
10/12/2021 — Proposition de résolution N° 4797 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4775 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4774 visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
Cosignataire
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