Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 1816 rectifié (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1014 1497 )

Publié le 12 juin 2018 par : Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Thierry Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.

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À l'alinéa 16, après le mot :

« services »,

insérer les mots :

« ou partenariats ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inclure parmi les dépenses pouvant être déduites de la contribution financière annuelle, les dépenses afférentes à des partenariats avec les entreprises adaptées, les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) et les travailleurs indépendants reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Ces partenariats entre les entreprises dites « classiques » et les entreprises adaptées notamment sont aujourd'hui essentiels pour développer l'offre de formation ou développer l'investissement dans les ESAT par exemple

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