Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Texte n° 1600
Amendement N° 212 (Adopté)
Publié le 1er février 2019 par : M. Eliaou, M. Rebeyrotte, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, M. Tourret, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1600 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. »
Exposé sommaire :
Cette proposition de loi a pour objet de renforcer les moyens juridiques et opérationnels des forces de l'ordre pour qu'elles puissent garantir la sécurité lors des manifestations.
Pour faire face aux épisodes violents qui émaillent de plus en plus les manifestations et afin d'en protéger les participants (forces de l'ordre, manifestants, riverains), il convient d'adapter les capacités légales d'action des forces de l'ordre.
Cet amendement propose ainsi de modifier le titre pour une meilleure cohérence avec le texte.
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