Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1333 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Mathiasin, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « présence », insérer les mots :
« de métaux précieux et ».
Exposé sommaire :
L’article 1er définit des modalités d’information des consommateurs par tout vendeur de produit ou prestataire de service sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente, afin d’harmoniser les mentions employées et les conditions d’affichage, de simplifier l’acte d’achat pour les consommateurs et de renforcer la crédibilité des informations environnementales.
Cette mesure pourrait être appliquée à la présence de métaux précieux, en particulier dans les téléphones. Cette information est en effet très importante puisque l’extraction de ces matériaux est extrêmement polluante. Aussi, ces composants peuvent être très toxiques.
Le présent amendement relaie la proposition de loi de l’école élémentaire Cora Mayéko de Baie-Mahault en Guadeloupe qui a remporté en 2019 la 23ème édition du Parlement des enfants et qui vise à diminuer l’empreinte environnementale du numérique en alertant sur l’impact de celui-ci sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur l’épuisement des ressources naturelles.
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