Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1375 (Retiré avant séance)
Publié le 21 novembre 2019 par : Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Essayan, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
I. Rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 : « Jusqu’au 1er janvier 2020, »
II. À l’alinéa 24, remplacer l’année « 2026 » par l’année « 2021 ».
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit que l’éco-contribution sur les déchets d’équipements électriques et électroniques et sur les meubles se répercute sur le prix payé par les consommateurs et ce, de façon visible par eux, sur le temps long voire indéfiniment.
Puisqu’il n’est pas souhaitable que ce prix soit répercuté sur les consommateurs sur le long terme, le présent amendement propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.
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