Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL686 (Tombe)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Baudu, Mme Poueyto, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois, M. Waserman.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 100 000 »
le nombre :
« 50 000 ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a ajouté une disposition visant à permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de moduler le montant des indemnités versées aux membres du conseil municipal en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions de commission. Il s'agit d'une possibilité de modulation, dont les conditions devront être fixées dans le règlement intérieur. L'objectif de cet amendement est de permettre une telle modulation pour les villes de plus de 50 000 habitants. 126 communes auront ainsi cette possibilité (contre seulement 42 dans la version issue du Sénat).
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