Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1270 (Retiré)
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Baudu, M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut, avec l'accord de la majorité des maires, associer les autres membres du bureau aux réunions de la conférence des maires. »
Exposé sommaire :
Le présent article dispose que les conférences des maires, obligatoires dans tous les EPCI, sont présidées par le Président de l’EPCI et comprennent l’ensemble des Maires des communes membres.
Le présent amendement vise à permettre l’élargissement de la conférence des Maires à l’ensemble des membres du Bureau exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale, et donc aux éventuels membres non maires.
En effet, la plupart des vice-présidents de l’EPCI sont également Maires de l’une des communes membres. Ils seront donc représentés à la conférence des Maires. Cela ne sera pas le cas des éventuels vice-présidents non Maires alors même que les échanges qui se tiendront lors de la conférence des Maires sont susceptibles de porter sur le domaine relevant de leurs attributions.
En outre, de nombreux EPCI qui ont aujourd’hui mis en place des conférences des Maires l’ont fait dans la configuration d’un Bureau exécutif élargi.
Il ne faudrait donc pas que la définition stricte de la conférence des Maires remette en cause ces fonctionnements qui donnent satisfaction, et conduise ainsi à un doublonnage des réunions, contraire à l’objectif de fluidification et de simplification des relations EPCI-communes porté par le présent projet de loi.
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