Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE21951 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2020 par : M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Garcia, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel a été travaillé avec la CFDT.
Il vise à permettre l’acquisition de points de pénibilité au titre de l’exposition à l’un ou plusieurs des quatre facteurs (les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux).
L'objectif n'est pas ici de revenir sur ce qui a été acté en 2017 par « les ordonnances travail » mais d'ouvrir un débat plus large sur la question de la prise en compte de la pénibilité dans l'ensemble de la réforme.
Les branches ont un rôle fondamental à jouer dans la conception des critères de pénibilité des métiers qu'elles regroupent. Ainsi, pourquoi ne pas leur laisser le soin de définir ces critères afin de permettre un pilotage assoupli et adapté de la pénibilité par secteur économique. Cela permettrait que la pénibilité soit véritablement reconnue et puisse s'articuler avec l'acquisition de points supplémentaires permettant d'envisager des départs à la retraite plus tôt.
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