Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 1085 (Retiré)
(1 amendement identique : AS191 )
Publié le 23 octobre 2017 par : Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Thierry Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 13 (consulter les débats)
I. – L'article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° leb du I est abrogé ;
2° Le premier alinéa du II est supprimé.
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration du montant de la contribution visée à l'article 1613 ter du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Alors que l'obésité progresse au sein de la population, et plus particulièrement chez les jeunes, le présent amendement vise, en parallèle de la hausse de la taxation des boissons sucrées, à encourager la consommation de produits bénéfiques pour la santé en supprimant la taxe portant sur les eaux et les boissons non alcoolisées.
De plus, cette taxe, non pertinente économiquement, n'est qu'une taxe de rendement, comme le détaille le rapport d'information de juin 2016 sur la taxation des produits agroalimentaires de Véronique LOUWAGIE et Razzy HAMMADI. Ce rendement sera plus que compensé par un renforcement de la taxation sur les boissons sucrées.
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