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Compléter cet amendement par les mots : « et de la chasse ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « sur », supprimer les mots : « la gestion adaptative des espèces, ». Exposé sommaire : Les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d'information sur la biodiversité

À la seconde phrase de l'alinéa 3, près le mot : « sur », supprimer les mots : « la gestion adaptative des espèces, ». Exposé sommaire : Les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d'information sur la biodiversité.

Supprimer les mots « Elles peuvent être constituées en établissements publics de coopération environnementale mentionnés à l'article L. 1431‑1 du code général des collectivités territoriales. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ces agences peuvent être constituées à la demande de plusieurs collectivités mentionnées au présent II...

Après les mots « coordonne les systèmes d'information sur», supprimer les mots « la gestion adaptative des espèces » Exposé sommaire : Les systèmes d'information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d'information sur la biodiversité

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux enjeux liés à la requalification des agents techniques de l'environnement en techniciens de l'environnement et aux voies d'accès à la catégorie statutaire A d'une partie des personnels occupant des fonctions d'enc...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de préciser une des formes juridiques des futurs Agences/Offices régionaux de la biodiversité. La loi doit laisser le choix aux collectivités territoriales. Par ailleurs, il n'y a pas de raison de prévoir de spécificité pour les collectivités ultram...

À l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « leur », le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les mots « Elles peuvent être constituées en établissements publics de coopération environnementale mentionnés à l'article L. 1431‑1 du code général des collectivités territoriales. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ces agences peuvent être constituées à la demande de plusieurs collectivités mentionnées au présent II...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Jusqu'au 31 décembre 2019, la compensation financière prévue au VI de l'article 3 est acquittée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° Actions de formation, notamment en matière de police, soutien et appui aux actions de formation, notamment dans le cadre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement agricole, ainsi que contribution à la structuration des métiers de la biodiversit...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Un an après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement. » Exposé sommaire : Les pertes des ressources consécutives à la réduction de la redevance nationale acquittée par les chasseurs seront compensées par la mobilisation du fonds ...

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 423‑16 » la référence : « L. 425‑16 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Au premier alinéa de l'article L. 317‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « douanes », sont insérés les mots : « , les inspecteurs de l'environnement de l'AFB-ONCFS ». Exposé sommaire : Dans l'exercice des missions de police dont ils ont la responsabilité, les inspecteurs de l'environnement sont régulièrement en contact avec u...

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 131‑11‑1. – L'AFB-ONCFS est dotée d'un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration. « Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. » Exposé sommaire : Il est proposé de prévoir le maintien d'un consei...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Actuellement, les fédérations départementales des chasseurs n'ont pas à transmettre à l'ONCFS la liste des adhérents ayant validé leur permis de chasser. S'il n'était pas nécessaire de le faire auparavant, il n'y a aucune raison à ce que ces mêmes fédérations transmettent sans délai leur fich...

À l'alinéa 17, avant le mot : « comités », insérer le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.

Après l'alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : « IIbis. – À L'article L. 421‑11‑1 du même code, après le mot : « gibier », sont insérés les mots : « , de gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, ». « IIter. – La section 1 du chapitre II du titre II du livre IV du même code est ainsi modifiée : « 1° À l...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « des biens mobiliers qui sont l'objet ou le », les mots : « de l'objet ou du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 172‑2, les mots : « dans les ressorts des tribunaux de grande instance limitrophes de la région ou du département de leur résidence administrative » sont remplacés par les mots : « sur l'étendue du territoire national ». Exposé sommair...